Prestations de surveillance, gardiennage et sécurité des locaux du siège de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle

CNAF

Marché de de prestations de service portant sur la surveillance, le gardiennage et la sécurité des locaux du siège de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle située 21 rue de Saint-Lambert — 54011 Nancy Cedex.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pégase Sécurité

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-01	Avis de marché
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 2019-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 21 rue de Saint-Lambert, TSA 60868
Code postal: 54011
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.cafnancy@caf.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rWvgpMD15Q 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rWvgpMD15Q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-01 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Date de début: 2019-07-08 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-159818
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le marché comprend une clause d'insertion sociale obligatoire (L. 2112-2 du code de la commande publique): l'entreprise qui se verra attribuer le marché, devra réserver dans l'exécution du marché un minimum d'1 h par tranche de 1 000 EUR HT facturés par année de contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de service portant sur la surveillance, le gardiennage et la sécurité des locaux du siège de la caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle situé 21 rue de Saint-Lambert — 54011 Nancy Cedex.

Les prestations à exécuter comprendront:

— l'accueil et l'orientation des visiteurs et des prestataires extérieurs (hors allocataires) au Siège de l'organisme,

— la sécurité et la protection du personnel ,

— assistance aux personnes extérieures,

— la surveillance des installations techniques et des aménagements de l'ensemble des locaux du Siège situé au 21 rue de Saint Lambert à Nancy et du bâtiment du restaurant d'entreprise situé au 1 rue François de Neufchâteau à Nancy, ainsi que de l'ensemble des parkings de l'établissement.

À la suite des directives de la CNAF quant aux mesures d'urgence appropriées à prendre dans le cadre du plan Vigipirate, la surveillance des locaux de l'accueil au public il pourra être également demandé au prestataire de réaliser des prestations ponctuelles comme (visées à l'article 2.3 du CCTP):

— prestation ponctuelle relative au déneigement en cas d'enneigement ou de verglas, dégagement des accès aux bâtiments et aux parkings et salage,

— prestation ponctuelle relative à l'ouverture et la fermeture des locaux du siège d'autres jours que les jours habituels d'ouverture au public (dans le cadre de campagnes d'heures supplémentaires en production,…),

— prestation ponctuelle relative à l'ouverture des fenêtres des bureaux,…

Lors du déclenchement du plan canicule interne - prestation ponctuelle relative à la surveillance des locaux lors de travaux en horaires décalés en dehors des horaires contractuels d'intervention (de 20:45 à 6:30).

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année. Par dérogation à l'alinéa 2 de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est expresse avec décision notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception au titulaire dans un délai de 2 mois avant à la fin de la date anniversaire du marché ou de la fin de la période de reconduction.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CAF de Meurthe-et-Moselle, 21 rue de Saint-Lambert, TSA 60868, 54011 Nancy Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du règlement de consultation. Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément préfectoral obtenu à l'exercice de la profession de sécurité privée, conformément aux dispositions législatives, réglementaires applicables à la profession et issues de la convention nationale des entreprises de prévention et de sécurité et de ses avenants,… et annexes et du décret nº 2005-1122 du 6.9.2005 pris pour l'application de la loi nº 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comprend une partie fixe couvrant la majorité des prestations. La partie à bons de commande ne couvre que les prestations ponctuelles telles que définies au CCTP. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum de 1 000 000 EUR HT sur la durée totale du contrat, reconductions comprises.

L'acheteur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Offres obligatoirement transmises par voie électronique (R. 2161-3, 2
Justification de l’accord-cadre:

Le marché concerne un domaine couvert par une convention collective prévoyant une obligation de reprise du personnel, une prolongation de trois semaines de l'accord-cadre est prévue afin que le titulaire puisse procéder à cette reprise et préparer son intervention tout en laissant une période d'exécution effective des prestations de 4 ans (1an ferme puis possibilité de 3 reconduction d'un an)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CAF de Meurthe-et-Moselle, 21 rue de Saint-Lambert, 54011 Nancy Cedex.
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres se fera en séance de commission des marchés de la CAF de Meurthe-et-Moselle conformément à l'arrêté du 19.7.2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775615529
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale — branche famille
Contact
Point de contact: Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle pôle budgets, marchés et patrimoine cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rWvgpMD15Q 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Lancement d'une nouvelle procédure d'attribution envisagée en mars/avril 2023.

Une visite sur site est obligatoire pour que l'offre déposée soit jugée recevable. 2 visites au choix sont programmées les:

— jeudi 11.4.2019 (16:30) aucun retard ne sera toléré,

— mercredi 24.4.2019 (16:30) aucun retard ne sera toléré.

Les visites se dérouleront dans les conditions de l'article 2.10 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/#9-3935 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un pouvoir adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).

— référé précontractuel: conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal de Grande Instance de Nancy, avant la signature du présent marché public par l'acheteur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,

— recours contractuel: conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal de grande instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence initial.

Source: OJS 2019/S 068-159818 (2019-04-01)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de de prestations de service portant sur la surveillance, le gardiennage et la sécurité des locaux du siège de la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle située 21 rue de Saint-Lambert — 54011 Nancy Cedex.

Valeur totale du marché: 400016.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313770
Se réfère à l'avis: 2019/S 068-159818
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de service portant sur la surveillance, le gardiennage et la sécurité des locaux du siège de la Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle situé 21 rue de Saint-Lambert — 54011 Nancy Cedex. Les prestations à exécuter comprendront:

— l'accueil et l'orientation des visiteurs et des prestataires extérieurs (hors allocataires) au siège de l'organisme,

— la sécurité et la protection du personnel,

— la surveillance des installations techniques et des aménagements de l'ensemble des locaux du siège situé au 21 rue de Saint-Lambert à Nancy et du bâtiment du restaurant d'entreprise situé au 1 rue François de Neufchâteau à Nancy, ainsi que de l'ensemble des parkings de l'établissement — à la suite des directives de la CNAF quant aux mesures d'urgence appropriées à prendre dans le cadre du plan Vigipirate, la surveillance des locaux de l'accueil au public il pourra être également demandé au prestataire de réaliser des prestations ponctuelles comme (visées à l'article 2.3 du CCTP):

— prestation ponctuelle relative à l'ouverture des fenêtres des bureaux,… lors du déclenchement du plan canicule interne,

— prestation ponctuelle relative à la surveillance des locaux lors de travaux en horaires décalés en dehors des horaires contractuels d'intervention (de 20:45 à 6:30).

Procédure
Procédure accélérée:

Offres obligatoirement transmises par voie électronique (R. 2161-3, 2º du code de la commande publique).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche globale de développement durable sur l'axe environnemental et l'axe social
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-26 📅
Nom: Pégase Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 45012216300055
Adresse postale: 2 rue des Alisiers — parc de Haye Velaine-en-Haye
Commune postale: Bois-de-Haye
Code postal: 54840
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.pegasesecurite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400016.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle — Pôle budgets, marchés et patrimoine cellule marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de transmission de la décision de rejet par voie électronique (dit délai de suspension ou de «Standstill»), à compter de la date d'envoi de la notification conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique. Le délai de standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un pouvoir adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence). Référé précontractuel: conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal de grande instance de Nancy, avant la signature du présent marché public par l'acheteur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours contractuel: conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal de grande instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence initial.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/#9-3935 🌏
Source: OJS 2019/S 128-313770 (2019-07-01)

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