Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 8.8.2019 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 8.8.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance et de gardiennage
19mso001
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois,...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 8.8.2019 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 8.8.2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois,...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 8.8.2019 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 8.8.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché.
Cette personne est:
— soit le représentant légal du candidat (président, gérant, —),
— soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— la copie de la décision de l'autorité administrative de l'État autorisant le candidat à exercer une activité de gardiennage et de surveillance. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires, ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres de la ville.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr
Informations complémentaires (2019-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service commande publique, 11 rue André Fourcade
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois,...”
Brève description
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum.
Attribution d'un marché unique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 8.8.2019 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 8.8.2019.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 030-067358
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-14 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Source: OJS 2019/S 032-072777 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de tarbes
Adresse postale: Service commande publique, 11, rue André Fourcade Tarbes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois,...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 8.8.2019 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au8.8.2019.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-067358
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: DANO Sécurité
Adresse postale: espace Séréna, 1 bis boulevard Bepmale
Commune postale: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33765.25 💰
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20.8.2019. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an. Montant mini annuel: 1 500,00 soit sur...”
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20.8.2019. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an. Montant mini annuel: 1 500,00 soit sur 4 ans: 6 000,00.
Montant maxi annuel: 90 000,00 soit sur 4 ans: 360 000,00.
Date de la CAO: 1.7.2019, date de la notification: 20.8.2019.
La consultation des contrats peut être effectuées à l'adresse de l'organisme acheteur:
Ville de Tarbes, Service Commande Publique
11 rue André Fourcade, 65013 Tarbes Cedex 9
Tél.: + 33 562444776, fax: + 33 562444777, courriel: marchespublics@mairie-tarbes.fr Horaires d'ouverture au public:
— le lundi: 8:45 — 12:15 — 13:45 — 17:15,
— du mardi au jeudi: 8:15 — 12:15 — 13: 30 — 17:15,
— le vendredi: 8:15 — 12:15 — 13:45 — 16:15.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Pau.
Source: OJS 2019/S 177-431676 (2019-09-10)