La présente consultation a pour objet d'assurer, sous les instructions d'un conservateur des cimetières employé par la ville (recrutement à venir) et en relation avec les autres services municipaux intervenant dans les cimetières, les prestations nécessaires au bon fonctionnement quotidien et à moyen terme des cimetières conformément à la réglementation et aux attentes des usagers par le biais d'une équipe expérimentée dédiée à ces missions:
1) surveillance: ouverture, fermeture et gardiennage des cimetières, accueil et information du public et des opérateurs, suivi des opérations funéraires, surveillance des interventions des prestataires, signalements à l'autorité territoriale, veiller au respect du règlement des cimetières et au respect de la législation sur les opérations funéraires, entretien courant des locaux d'accueil;
2) conservation: tenue à jour des documents de gestion des cimetières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de surveillance et de conservation dans les cimetières d'Asnières-sur-Seine
AO19 Cimetières”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'assurer, sous les instructions d'un conservateur des cimetières employé par la ville (recrutement à venir) et en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'assurer, sous les instructions d'un conservateur des cimetières employé par la ville (recrutement à venir) et en relation avec les autres services municipaux intervenant dans les cimetières, les prestations nécessaires au bon fonctionnement quotidien et à moyen terme des cimetières conformément à la réglementation et aux attentes des usagers par le biais d'une équipe expérimentée dédiée à ces missions:
1) surveillance: ouverture, fermeture et gardiennage des cimetières, accueil et information du public et des opérateurs, suivi des opérations funéraires, surveillance des interventions des prestataires, signalements à l'autorité territoriale, veiller au respect du règlement des cimetières et au respect de la législation sur les opérations funéraires, entretien courant des locaux d'accueil;
2) conservation: tenue à jour des documents de gestion des cimetières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d'assurer, sous les instructions d'un conservateur des cimetières employé par la ville (recrutement à venir) et en...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet d'assurer, sous les instructions d'un conservateur des cimetières employé par la ville (recrutement à venir) et en relation avec les autres services municipaux intervenant dans les cimetières, les prestations nécessaires au bon fonctionnement quotidien et à moyen terme des cimetières conformément à la réglementation et aux attentes des usagers par le biais d'une équipe expérimentée dédiée à ces missions:
1) surveillance: ouverture, fermeture et gardiennage des cimetières, accueil et information du public et des opérateurs, suivi des opérations funéraires, surveillance des interventions des prestataires, signalements à l'autorité territoriale, veiller au respect du règlement des cimetières et au respect de la législation sur les opérations funéraires, entretien courant des locaux d'accueil;
2) conservation: tenue à jour des documents de gestion des cimetières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée de 1 an. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée de 1 an. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction sera tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Justificatifs communs:
— attestation d'assurance,
— déclaration d'effectifs.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs communs:
— déclaration chiffre d'affaires global,
— références principales des livraisons ou services similaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-09
12:00 📅
“Délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement....”
Délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret n 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Ville d'Asnières-sur-Seine. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. Remise des plis par voie électronique exclusive & obligatoire. La sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous:
— le prix: 50 points l'analyse de la proposition financière du candidat sera effectuée à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire et du bordereau des prix unitaires du candidat. Les candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: soit: Mbasse, le montant de l'offre la moins disante - mn, le montant de l'offre «n» à noter. Note (sur 50) de l'offre «n» à noter = (Mbasse/Mn) × 50 2,
— la valeur technique: 50 points. L'analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique du candidat:
1) moyens humains affectés à l'exécution du présent marché (interlocuteur privilégié, nombre et qualifications du personnel)/20;
2) méthodologie de travail pour l'exécution des prestations prévues dans le cadre du présent marché/20;
3) moyens techniques affectés à l'exécution du présent marché/10. Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pointoise@juradm.fr📧
Fax: +33 120173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠
URL: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.