Prestations de sûreté, sécurité incendie et de surveillance des locaux pour les établissements du GHT Atlantique 17

Groupe hospitalier de La Rochelle

Prestations de sûreté, sécurité incendie et de surveillance des locaux pour les établissements du GHT Atlantique 17.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Atlantisecurite

Qui ?

• Groupe hospitalier de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-08	Avis de marché
2019-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: Explo surveillance locaux
Brève description:

Prestations de sûreté, sécurité incendie et de surveillance des locaux pour les établissements du GHT Atlantique 17.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de La Rochelle
Adresse postale: rue du Dr Schweitzer
Code postal: 17019
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-larochelle.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G6TnVhA5Fp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G6TnVhA5Fp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-011071
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Conditions d'exécution. Le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, établissement support du GHT, signera et notifiera le marché au candidat retenu par voie électronique, pour son propre compte et pour le(s) établissement(s) partie(s), via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Chaque établissement (listé à l'article 1 du présent RC) pourra émettre des bons de commandes à l'adresse du titulaire durant toute la durée de validité du marché. Il s'assurera, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution. Modification du dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 j avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Conformément à l'article 43-III du décret n — des modifications importantes au dossier de consultation, — des compléments d'informations nécessaires à l'élaboration de l'offre visite une visite sur chaque site est obligatoire pour établir l'offre. L'inscription à la visite doit se faire au préalable auprès de: — M. Desveaux, responsable sécurité du groupe hospitalier de La Rochelle au +33 546456935 pour une visite prévue le 15.1.2019 à 9:00 ou le 21.1.2019 à 9:00, — Mme Christiaens, responsable sécurité du centre hospitalier de Rochefort au +33 546885254 pour une visite prévue le 15.1.2019 à 14:00 ou le 21.1.2019 à 14:00. Liste des documents transmis. Le dossier de consultation contient les documents suivants: — l'acte d'engagement (Attr1) et son annexe, — le présent Règlement de consultation (RC), — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ses annexes, — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, — la Déclaration du candidat (DC2), — la lettre de candidature (DC1), — les certificats de visites, — éléments de reprise du personnel actuel, — le détail estimatif quantitatif (DQE) Critères de jugement — critère n — critère n —— sous-critère 1 — organisation proposée pour l'exécution du marché (25 %), —— sous-critère 2 — qualité des intervenants (20 %) Renseignements complémentaires conformément à l'article 41-I du décret n

Informations complémentaires

Conditions d'exécution. Le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, établissement support du GHT, signera et notifiera le marché au candidat retenu par voie électronique, pour son propre compte et pour le(s) établissement(s) partie(s), via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Chaque établissement (listé à l'article 1 du présent RC) pourra émettre des bons de commandes à l'adresse du titulaire durant toute la durée de validité du marché. Il s'assurera, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution.

Modification du dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 j avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Conformément à l'article 43-III du décret n

— des modifications importantes au dossier de consultation,

— des compléments d'informations nécessaires à l'élaboration de l'offre visite une visite sur chaque site est obligatoire pour établir l'offre.

L'inscription à la visite doit se faire au préalable auprès de:

— M. Desveaux, responsable sécurité du groupe hospitalier de La Rochelle au +33 546456935 pour une visite prévue le 15.1.2019 à 9:00 ou le 21.1.2019 à 9:00,

— Mme Christiaens, responsable sécurité du centre hospitalier de Rochefort au +33 546885254 pour une visite prévue le 15.1.2019 à 14:00 ou le 21.1.2019 à 14:00.

Liste des documents transmis. Le dossier de consultation contient les documents suivants:

— l'acte d'engagement (Attr1) et son annexe,

— le présent Règlement de consultation (RC),

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ses annexes,

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes,

— la Déclaration du candidat (DC2),

— la lettre de candidature (DC1),

— les certificats de visites,

— éléments de reprise du personnel actuel,

— le détail estimatif quantitatif (DQE)

Critères de jugement

— critère n

— critère n

—— sous-critère 1 — organisation proposée pour l'exécution du marché (25 %),

—— sous-critère 2 — qualité des intervenants (20 %)

Renseignements complémentaires conformément à l'article 41-I du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 904 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 904 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible par tacite reconduction 3 fois par période 12 mois.
Description des options:

PSE 1: ronde supplémentaire sur les sites Lafond, fief de la mare et la crèche (cf. article 4.1.2 du CCTP). Cette PSE devra être chiffrée en plus de l'offre de base dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement «Bordereau de prix complémentaire».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Rochelle / Rochefort

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La Rochelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_G6TnVhA5Fp 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2022.

Modification du dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 j avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Conformément à l'article 43-III du décret n

— des modifications importantes au dossier de consultation,

— des compléments d'informations nécessaires à l'élaboration de l'offre visite une visite sur chaque site est obligatoire pour établir l'offre.

L'inscription à la visite doit se faire au préalable auprès de:

— M. Desveaux, responsable sécurité du groupe hospitalier de La Rochelle au +33 546456935 pour une visite prévue le 15.1.2019 à 9:00 ou le 21.1.2019 à 9:00,

— Mme Christiaens, responsable sécurité du centre hospitalier de Rochefort au +33 546885254 pour une visite prévue le 15.1.2019 à 14:00 ou le 21.1.2019 à 14:00.

Liste des documents transmis. Le dossier de consultation contient les documents suivants:

— l'acte d'engagement (Attr1) et son annexe,

— le présent Règlement de consultation (RC),

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ses annexes,

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes,

— la Déclaration du candidat (DC2),

— la lettre de candidature (DC1),

— les certificats de visites,

— éléments de reprise du personnel actuel,

— le détail estimatif quantitatif (DQE)

Critères de jugement

— critère n

—— sous-critère 1 — organisation proposée pour l'exécution du marché (25 %),

—— sous-critère 2 — qualité des intervenants (20 %)

Renseignements complémentaires conformément à l'article 41-I du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers (Juridiction administrative)
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Source: OJS 2019/S 007-011071 (2019-01-08)

Avis d'attribution de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 892 410 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146431
Se réfère à l'avis: 2019/S 007-011071
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Le contrat est consultable à la Direction de l'exploitation et de l'équipement du Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis (18 rue des Corderies 17000 La Rochelle) du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Le marché est conclu sans montant minimum ni maximum pour chaque établissement.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

PSE 1: ronde supplémentaire sur les sites Lafond, fief de la mare et la crèche (cf. Article 4.1.2 du CCTP). Cette PSE devra être chiffrée en plus de l'offre de base dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement «Bordereau de prix complémentaire».

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Rochelle-Rochefort.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Nom: SARL Atlantisecurite
Adresse postale: 21 rue Maurice Ravel
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Poitou-Charentes 🏙️
Valeur totale du marché: 892 410 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers (juridiction administrative)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,

— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4bis esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2019/S 063-146431 (2019-03-27)

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