La présente consultation est lancée en application de la procédure adaptée prévue à l'article R . 2123-1 3º du code de la commande publique, le marché ayant pour objet des services spécifiques figurant dans la liste prévue à l'avis du 27.3.2016. Parmi les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés, figure: «12. Services d'enquête et de sécurité — De 79700000-1 à 79723000-8.» Elle est allotie comme suit:
— l'accord-cadre pour le lot nº 1 est multi attributaires. Il sera conclu avec 3 titulaires,
— l'accord-cadre pour le lot nº 2 sera attribué à un seul titulaire.
La sélection des candidatures se fera sur la base de leurs capacités économiques et financières ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles pour l'exécution des prestations relatives au présent marché. Si le pouvoir adjudicateur constate que le dossier ne contient pas l'ensemble des renseignements et pièces relatifs à la candidature, il pourra demander au candidat concerné de compléter sa candidature. Seules les candidatures justifiant des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront admises. Les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles seront appréciées sur la base des renseignements et documents fournis conformément à la fiche de candidature. Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit produire les capacités de l'opérateur économique sur lesquelles il s'appuie.
Pour les sociétés nouvellement créées, la preuve des capacités techniques, professionnelles et financières peut être apportée par tous moyens.
En application de l'article R. 2143-5 du CCP, lorsqu'il est exigé un certificat, une attestation ou un autre document destiné à établir qu'une exigence st rempli, le candidat pourra produire à l'appui de sa candidature tout document équivalent d'un autre État membre de l'Union européenne.
Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur pourra effectuer des négociations avec, au minimum, les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres. Dans ce cas, la négociation pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus économiquement avantageuses, en application des critères d'analyse des offres. Toutefois, pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sans procéder à une phase de négociation.
Les offres inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Radio France peut éliminer les offres irrégulières. Radio France peut autoriser les candidats à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse, en demandant au candidat de compléter son offre sur les éléments manquants dans un délai approprié. Faute de recevoir les compléments dans le délai indiqué, l'offre est éliminée. Une visite des lieux d'exécution des prestations avant la remise des offres est obligatoire aux candidats. Les candidats doivent annoncer leur intention d'y assister en envoyant un courriel à l'adresse:
fournisseur.achat@radiofrance.com
Les dates de visite sont indiquées dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires n'ayant pas effectué la visite de site exigée, ou n'ayant pas remis l'attestation de visite à l'appui de leur offre, verront cette dernière considérée comme étant irrégulière et donc non-conforme au sens de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Les questions devront être adressées au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Se référer au règlement de consultation figurant au DCE.