a) modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr — le dossier est enregistré sous la référence: gardiennagefntb
b) les plis des candidats devront comprendre:
— un dossier administratif comportant les documents suivants:
1) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (exemple: DC1) obligatoire en cas de groupement;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (exemple: DC2);
4) la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours ou l'année précédente,
— un projet de marché public comprenant: les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) l'acte d'engagement dûment complété par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;
2) l'annexe financière nº 1 à l'acte d'engagement (BPU) dûment complétée;
3) le devis quantitatif et estimatif dûment complété;
4) en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;
5) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance accompagnée des documents énumérés à l'article 6.5 du règlement de la consultation;
6) le cadre de réponse (annexé au règlement de consultation) complété comprenant l'ensemble des éléments demandés;
7) l'attestation de visite du site signée par un représentant des archives nationales;
8) un relevé d'identité bancaire;
c) les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation;
d) renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à:
marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 21.11.2019. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation;
e) une visite obligatoire du site sera organisée le 19.11.2019 à 10:00 à l'adresse suivante: 2 rue des Archives, 77300 Fontainebleau. Tous les candidats souhaitant participer à cette unique visite doivent s'inscrire par courriel à l'adresse:
marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
f) conditions de remise des plis: les candidats déposent leurs plis obligatoirement par voie électronique via le site:
https://www.marches-publics.gouv.fr — le dossier est enregistré sous la référence: gardiennagefntb des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. La signature électronique des offres est facultative;
g) le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou non une phase de négociation dans les conditions décrites au règlement de la consultation;
h) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation;
i) le marché comporte une clause obligatoire d'insertion sociale par l'activité économique. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite à l'acte d'engagement et sera assujettie à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.