Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour l'ENSTA Paris
ENSTA
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de sûreté et de sécurité incendie, pour l'ENSTA Paris. Les conditions et les modalités d'exécution des prestations, objet de l'accord-cadre, sont détaillées aux dispositions techniques du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) MP 2019 004 60.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
Qui ?- • ENSTA
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-02 | Avis de marché |
| 2019-10-23 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: MP201900460
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ensta
Adresse postale: 828 boulevard des Maréchaux
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Contact
Adresse Internet: https://www.ensta-paristech.fr 🌏
Courrier électronique: marc.agbodoh@ensta-paris.fr 📧
Téléphone: +33 181871792 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466389&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469895
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Sécurité gardiennage.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Décrites au CCTP MP 201900460.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 193-469895 (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: MP201900460
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de sûreté et de sécurité incendie, pour l'ENSTA Paris. Les conditions et les modalités d'exécution des prestations, objet de l'accord-cadre, sont détaillées aux dispositions techniques du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) MP 2019 004 60.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ensta
Adresse postale: 828 boulevard des Maréchaux
Code postal: 91120
Commune postale: Palaiseau
Contact
Adresse Internet: https://www.ensta-paristech.fr 🌏
Courrier électronique: marc.agbodoh@ensta-paris.fr 📧
Téléphone: +33 181871792 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466389&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469895
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Une visite facultative du site de l'ENSTA peut se faire suivant les dates ci-après: mardi 8.10.2019 et mercredi 9.10.2019 de 8:45 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Une visite facultative du site de l'ENSTA peut se faire suivant les dates ci-après: mardi 8.10.2019 et mercredi 9.10.2019 de 8:45 à 12:00 et de 14:00 à 17:30.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Concernant les pièces à fournir pour la candidature et le contenu de l'offre, se référer aux articles 3.2 et 3.3 du Règlement de consultation (RC) MP 201900460. Notation des offres:
— valeur technique des prestations: 55 %,
— valeur financière des prestation: 40 %,
— valeur délai Z: 5 %.
Le détail des différents sous-critères est indiqué à l'article 7-1 du RC MP 2019 004 60.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Sécurité gardiennage.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Décrites au CCTP MP 201900460.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Référence
Informations complémentaires
Poste 1: à chaque réception d'admission des prestations, le titulaire remet sa demande de paiement mensuel conformément au montant tel qu'arrêté à la fin du mois précédent. Ce montant est établi sur la base de l'annexe DPGF. En cas de mois incomplet, celui-ci sera calculé prorata temporis des journées réellement travaillées.
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Poste 2: le montant des prestations est réglé après leur admission par le responsable du bureau de sécurité ou son représentant sur la base des prix unitaires indiqués à l'annexe BPU. Le règlement de chaque bon de commande vaut paiement partiel définitif.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 193-469895 (2019-10-02)
Informations complémentaires (2019-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-508582
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-469895
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 208-508582 (2019-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-508582
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-469895
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Comme complément d'informations nº 1:
— les 2 agents ADS (agents nos 2 et 10) n'ont pas la qualification SSIAP1,
— un 3
Comme complément d'informations nº 2, la valeur délai indiquée aux critères d'attribution est redéfinie comme suit:
— le critère délai noté sur 5 est décomposé en 3 sous-critères comme suit:
—— délai proposé en réponse à la demande urgente (selon la formule rappelée ci-dessous) /2,
—— délai de mise en place d'un agent pour effectuer la prestation (selon la formule ci-dessous) /2,
—— moyens prévus pour la prise en compte de cette demande (courrier électronique, tél., plate-forme d'astreinte…) (jugé au regard de la pertinence des moyens proposés) /1.
Formule critère délai: note de l'offre z = 4 × (délai le plus court / délai analysé) + la note sur 1(pertinence des moyens proposés).
Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant.
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