Prestations de support pour la gestion de parc (appareils de mesure) de la navigation aérienne

DSNA

Ce projet d'accord-cadre entre dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des équipements de la navigation aérienne. À ce titre, la DTI est chargée de la politique d'achat des appareils de mesure et de leur maintien en conditions opérationnelles.
La prestation de l'accord-cadre consiste:
— à analyser les besoins des centres opérationnels,
— à trouver les matériels les plus adaptés,
— à définir des méthodes de maintenance et des méthodes de mesure,
— à négocier avec les fournisseurs les adaptations de leurs produits,
— à fournir les spécifications techniques des cahiers des charges,
— à participer aux GT techniques sur la maintenance des systèmes CNS,
— à participer à la recherche de brouillage,
— à effectuer des tâches de support sur l'utilisation des appareils,
— à assurer un suivi permanent du parc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trescal

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: PF-19186
Brève description:

Ce projet d'accord-cadre entre dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des équipements de la navigation aérienne. À ce titre, la DTI est chargée de la politique d'achat des appareils de mesure et de leur maintien en conditions opérationnelles. La prestation de l'accord-cadre consiste: — à analyser les besoins des centres opérationnels, — à trouver les matériels les plus adaptés, — à définir des méthodes de maintenance et des méthodes de mesure, — à négocier avec les fournisseurs les adaptations de leurs produits, — à fournir les spécifications techniques des cahiers des charges, — à participer aux GT techniques sur la maintenance des systèmes CNS, — à participer à la recherche de brouillage, — à effectuer des tâches de support sur l'utilisation des appareils, — à assurer un suivi permanent du parc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: DSNA, direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel, CS 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-257469
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation de l'accord-cadre consiste:

— à analyser les besoins des centres opérationnels,

— à trouver les matériels les plus adaptés,

— à définir des méthodes de maintenance et des méthodes de mesure,

— à négocier avec les fournisseurs les adaptations de leurs produits,

— à fournir les spécifications techniques des cahiers des charges,

— à participer aux GT techniques sur la maintenance des systèmes CNS,

— à participer à la recherche de brouillage,

— à effectuer des tâches de support sur l'utilisation des appareils,

— à assurer un suivi permanent du parc.

Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de support pour la gestion de parc (appareils de mesure) de la navigation aérienne.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 4 reconduction de 1 an soit un total de 5 ans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à 300 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de 3 références de services effectués au cours des 3 dernières années qui paraissent au candidat, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité se rapprocher des prestations objet de l'accord-cadre en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques.

Une référence relative au soutien logistique dans le domaine de la radionavigation sera appréciée.

Le candidat démontrera notamment au travers de ces références, sa capacité à réaliser la prestation objet du présent accord-cadre.

— certificats de qualifications professionnelles,

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat doit détenir:

— un système d'assurance qualité structuré autour de normes ISO, en, AFNOR ou équivalent,

— des normes de référence telles que: NF en ISO 900, NF en ISO 10012 (équipements de mesure) ou équivalent, et toutes normes liées à la métrologie,

— une certification ISO ou équivalent,

— des accréditations ou équivalent au moins en électricité/magnétisme et temps/fréquence.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens,

1) les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;

2) avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 20 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

Toutefois, en cas de groupement solidaire, la DTI demande, par ordre de priorité décroissante:

1) l'identification à l'acte d'engagement d'un compte bancaire unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire, sur lequel seront réglé l'ensemble des prestations du marché; à défaut

2) la répartition des prix des prestations entre les membres du groupement dans l'annexe financière à l'acte d'engagement, ce qui autorise l'identification d'un compte bancaire par cotraitant; à défaut

3) en cas d'accord-cadre à bon de commande, l'acte d'engagement peut n'indiquer que la répartition technique des prestations. Dans ce cas, le groupement s'engage à fournir pour chaque bon de commande la répartition financière associée à chaque UO commandée. Ceci autorise l'identification d'un compte bancaire par cotraitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.

La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 105-257469 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 694 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DSNA, direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-038117
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-257469
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 av. du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, Tél.: +33 562145287, courriel: marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Trescal
Adresse postale: Agence de Toulouse, 23 avenue Jean-François Champollion
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 694 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 017-038117 (2020-01-22)

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