Ce projet d'accord-cadre entre dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des équipements de la navigation aérienne. À ce titre, la DTI est chargée de la politique d'achat des appareils de mesure et de leur maintien en conditions opérationnelles.
La prestation de l'accord-cadre consiste:
— à analyser les besoins des centres opérationnels,
— à trouver les matériels les plus adaptés,
— à définir des méthodes de maintenance et des méthodes de mesure,
— à négocier avec les fournisseurs les adaptations de leurs produits,
— à fournir les spécifications techniques des cahiers des charges,
— à participer aux GT techniques sur la maintenance des systèmes CNS,
— à participer à la recherche de brouillage,
— à effectuer des tâches de support sur l'utilisation des appareils,
— à assurer un suivi permanent du parc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de support pour la gestion de parc (appareils de mesure) de la navigation aérienne
PF-19186”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Ce projet d'accord-cadre entre dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des équipements de la navigation aérienne. À ce titre, la DTI est...”
Brève description
Ce projet d'accord-cadre entre dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des équipements de la navigation aérienne. À ce titre, la DTI est chargée de la politique d'achat des appareils de mesure et de leur maintien en conditions opérationnelles.
La prestation de l'accord-cadre consiste:
— à analyser les besoins des centres opérationnels,
— à trouver les matériels les plus adaptés,
— à définir des méthodes de maintenance et des méthodes de mesure,
— à négocier avec les fournisseurs les adaptations de leurs produits,
— à fournir les spécifications techniques des cahiers des charges,
— à participer aux GT techniques sur la maintenance des systèmes CNS,
— à participer à la recherche de brouillage,
— à effectuer des tâches de support sur l'utilisation des appareils,
— à assurer un suivi permanent du parc.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Prestations de support pour la gestion de parc (appareils de mesure) de la navigation aérienne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 4 reconduction de 1 an soit un total de 5 ans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“— fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières...”
— fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à 300 000 EUR (HT).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de 3 références de services effectués au cours des 3 dernières années qui paraissent au candidat, par leur ampleur, leur nature ou leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de 3 références de services effectués au cours des 3 dernières années qui paraissent au candidat, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité se rapprocher des prestations objet de l'accord-cadre en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques.
Une référence relative au soutien logistique dans le domaine de la radionavigation sera appréciée.
Le candidat démontrera notamment au travers de ces références, sa capacité à réaliser la prestation objet du présent accord-cadre.
— certificats de qualifications professionnelles,
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat doit détenir:
— un système d'assurance qualité structuré autour de normes ISO, en, AFNOR ou équivalent,
— des normes de référence telles que: NF en ISO 900, NF en ISO 10012 (équipements de mesure) ou équivalent, et toutes normes liées à la métrologie,
— une certification ISO ou équivalent,
— des accréditations ou équivalent au moins en électricité/magnétisme et temps/fréquence.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens,
1) les modalités de paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 EUR;
2) avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 20 %.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Toutefois, en cas de groupement solidaire, la DTI demande, par ordre de priorité...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Toutefois, en cas de groupement solidaire, la DTI demande, par ordre de priorité décroissante:
1) l'identification à l'acte d'engagement d'un compte bancaire unique, ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire, sur lequel seront réglé l'ensemble des prestations du marché; à défaut
2) la répartition des prix des prestations entre les membres du groupement dans l'annexe financière à l'acte d'engagement, ce qui autorise l'identification d'un compte bancaire par cotraitant; à défaut
3) en cas d'accord-cadre à bon de commande, l'acte d'engagement peut n'indiquer que la répartition technique des prestations. Dans ce cas, le groupement s'engage à fournir pour chaque bon de commande la répartition financière associée à chaque UO commandée. Ceci autorise l'identification d'un compte bancaire par cotraitant.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Les...”
La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Les sous-critères de la valeur technique de l'offre sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 30/60 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique.
La DSNA se réserve le droit d'éliminer des candidats au fur et à mesure des étapes de négociation pendant la phase offre. La DSNA pourra, en application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 105-257469 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“DSNA, direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584”
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 694 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-257469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.002.0000567.00.00
Titre:
“Prestations de support pour la gestion du parc des appareils de mesure de la navigation aérienne”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Trescal
Adresse postale: Agence de Toulouse, 23 avenue Jean-François Champollion
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 694 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 694 500 💰
“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”
En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la DSNA/DTI — 1 av. du Dr M. Grynfogel — BP 53584 — 31035 Toulouse Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Tura Marie-Hélène, Tél.: +33 562145287, courriel: marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
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Source: OJS 2020/S 017-038117 (2020-01-22)