Prestations de support pour la gestion de parc (appareils de mesure) de la navigation aérienne

DSNA

Ce projet d'accord-cadre entre dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des équipements de la navigation aérienne. À ce titre, la DTI est chargée de la politique d'achat des appareils de mesure et de leur maintien en conditions opérationnelles.
La prestation de l'accord-cadre consiste:
— à analyser les besoins des centres opérationnels,
— à trouver les matériels les plus adaptés,
— à définir des méthodes de maintenance et des méthodes de mesure,
— à négocier avec les fournisseurs les adaptations de leurs produits,
— à fournir les spécifications techniques des cahiers des charges,
— à participer aux GT techniques sur la maintenance des systèmes CNS,
— à participer à la recherche de brouillage,
— à effectuer des tâches de support sur l'utilisation des appareils,
— à assurer un suivi permanent du parc.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-29 Avis de marché
2020-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsna
Adresse postale:
“DSNA, direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Dr Maurice Grynfogel, CS 53584”
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.darmaillacq@aviation-civile.gouv.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de support pour la gestion de parc (appareils de mesure) de la navigation aérienne PF-19186”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Brève description:
“Ce projet d'accord-cadre entre dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des équipements de la navigation aérienne. À ce titre, la DTI est...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Prestations de support pour la gestion de parc (appareils de mesure) de la navigation aérienne.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 4 reconduction de 1 an soit un total de 5 ans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation

“— fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des 3 derniers exercices. Le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de 3 références de services effectués au cours des 3 dernières années qui paraissent au candidat, par leur ampleur, leur nature ou leur...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Toutefois, en cas de groupement solidaire, la DTI demande, par ordre de priorité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La personne publique impose la transmission des candidatures des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 105-257469 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“DSNA, direction de la technique et de l'innovation, 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel, CS 53584”
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 694 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-257469

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019.002.0000567.00.00
Titre:
“Prestations de support pour la gestion du parc des appareils de mesure de la navigation aérienne”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Trescal
Adresse postale: Agence de Toulouse, 23 avenue Jean-François Champollion
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 694 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 694 500 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, req. nº 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 017-038117 (2020-01-22)