Prestations de services de transports scolaires et périscolaires, pour le compte de la commune de Saint-Maurice-l'Exil (38550)

Mairie de Saint-Maurice-l'Exil

Le présent marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport scolaire et périscolaire vers les 3 destinations suivantes:
— le restaurant scolaire,
— les équipements sportifs et culturels de la commune,
— les lieux de spectacles du territoire roussillonnais,
— les lieux de séjours ou de sorties organisées pour la journée ou demi-journée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arôme
• Keolis Drôme Ardèche

Qui ?

• Mairie de Saint-Maurice-l'Exil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-20	Avis de marché
2019-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019transp05
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport scolaire et périscolaire vers les 3 destinations suivantes: — le restaurant scolaire, — les équipements sportifs et culturels de la commune, — les lieux de spectacles du territoire roussillonnais, — les lieux de séjours ou de sorties organisées pour la journée ou demi-journée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Maurice-l'Exil
Adresse postale: 33 rue de la Commune — BP 10444
Code postal: 38554
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-st-maurice-exil.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-st-maurice-exil.fr 📧
Téléphone: +33 474862361 📞
Fax: +33 474865497 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-239920
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Variantes autorisées (lots 1 et 2): à savoir cars sérigraphiés au nom d'une autre collectivité territoriale. Page variante du BPU à compléter. Visite obligatoire: prise de rendez-vous par courriel aux adresses suivantes: angelique.faure@ville-st-maurice-exil.fr et mairie@ville-st-maurice-exil.fr — Attestation de passage à joindre à l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport scolaire et périscolaire vers les 3 destinations suivantes:

— le restaurant scolaire,

— les équipements sportifs et culturels de la commune,

— les lieux de spectacles du territoire roussillonnais,

— les lieux de séjours ou de sorties organisées pour la journée ou demi-journée.

Intitulé du lot: Navettes écoles — restaurant municipal
Numéro du lot: 1
Brève description: Navettes écoles — restaurant municipal.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet au 1.9.2019, pour une durée de 1 an, avec possibilité de reconduction expresse de 3 périodes de 12 mois, sans que la durée ne puisse excéder 4 ans (soit le 31.8.2023). La collectivité informe par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant l'échéance du marché, de sa décision de reconduire ou non le marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Navettes écoles — équipements sportifs et culturel
Numéro du lot: 2
Brève description: Navettes écoles — équipements sportifs et culturels de la commune.
Intitulé du lot: Sorties scolaires et périscolaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sorties scolaires ou périscolaires vers lieux de spectacle du territoire Roussillonnais, lieux de séjour, sorties à la journée ou demi-journée.

Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés (L. 5212-1 à 11 du code du travail),

— extrait Kbis ou équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils peuvent prendre en charge une activité de transport public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Visite obligatoire: lots 1 et 2. En cas de groupement, le mandataire sera solidaire. Interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le soumissionnaire présente dans son offre les sous-traitants connus (mêmes pièces de candidature que celles demandées au titulaire — article 5.1 du RC). Délais et modalités d'exécution fixés par bon de commande: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier ou d'annuler sa prestation au moins 1 heure avant son exécution. Prix unitaires fermes la 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Maurice-l'Exil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (matériel: 15 pts/humains: 15 pts/continuité SP: 10 pts/sécurité: 10 pts/environnement:10 pts
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (matériel: 15 pts/humains: 15 pts/continuité SP: 10 pts/sécurité: 10 pts/environnement: 10 pts

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380425500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur. Conformément aux articles R. 2124-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du CCP, l'accord-cadre, sans minimum ni maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14. Un RC complète le présent avis. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site suivant: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Dépôt des plis par voie dématérialisée obligatoire sur le profil acheteur. Signature électronique des documents non exigée dans le cadre de cette consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date de réception des offres. Une réponse sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 099-239920 (2019-05-20)

Avis d'attribution de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport scolaire et périscolaire vers les 3 destinations suivantes: — le restaurant scolaire, — les équipements sportifs et culturels de la commune, — les lieux de spectacles du territoire roussillonnais, les lieux de séjours ou de sorties organisées pour la journée ou demi-journée.

Valeur totale du marché: 258 509 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 33 rue de la Commune, BP 10444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-409126
Se réfère à l'avis: 2019/S 099-239920
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Variantes autorisées (lots 1 et 2): à savoir cars sérigraphiés au nom d'une autre collectivité territoriale. Page variante du BPU à compléter. Visite obligatoire: prise de rendez-vous par courrier électronique aux adresses suivantes: angelique.faure@ville-st-maurice-exil.fr et mairie@ville-st-maurice-exil.fr Attestation de passage à joindre à l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les lieux de spectacles du territoire roussillonnais, les lieux de séjours ou de sorties organisées pour la journée ou demi-journée.

Informations complémentaires:

Variantes autorisées (lots 1 et 2): à savoir cars sérigraphiés au nom d'une autre collectivité territoriale. Page variante du BPU à compléter. Visite obligatoire: prise de rendez-vous par courrier électronique aux adresses suivantes: angelique.faure@ville-st-maurice-exil.fr et mairie@ville-st-maurice-exil.fr Attestation de passage à joindre à l'offre.

Intitulé du lot: Navettes écoles - équipements sportifs et culturel
Brève description:

Navettes écoles — équipements sportifs et culturels de la commune

Sorties scolaires ou périscolaires vers lieux de spectacle du territoire roussillonnais, lieux de séjour, sorties à la journée ou demi-journée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (matériel: 15pts/humains:15pts/continuité Sp: 10pts/sécurité:10pts/environnement:10 pts)
Valeur technique de l'offre (matériel:15pts/humains:15pts/continuité Sp: 10pts/sécurité:10pts/environnement:10 pts)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Keolis Drôme Ardèche
Adresse postale: 26 rue Laurent de Lavoisier
Commune postale: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Arome
Adresse postale: 8 avenue de la Feuillade
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Valeur totale du marché: 89 037 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché est un montant estimatif sur 4 ans lots 1 et 2: le montant HT des lots n'est pas indiqué en application de l'article 50 paragraphe 4 de la directive 2014/24/UE (protection des intérêts commerciaux des opérateurs économiques). En effet, selon la CADA (avis 20161778 séance du 9.6.2016), le bordereau des prix unitaires n'est pas communicable. Or, en l'espèce, l'indication d'un montant HT permettrait de calculer le BPU (lequel est constitué d'un prix unique) lot 3: estimation sur la base des sorties réalisées sur l'année scolaire 2017-2018.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
Source: OJS 2019/S 167-409126 (2019-08-27)

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