Le présent marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport scolaire et périscolaire vers les 3 destinations suivantes:
— le restaurant scolaire,
— les équipements sportifs et culturels de la commune,
— les lieux de spectacles du territoire roussillonnais,
— les lieux de séjours ou de sorties organisées pour la journée ou demi-journée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de transports scolaires et périscolaires, pour le compte de la commune de Saint-Maurice-l'Exil (38550)
2019transp05”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport scolaire et périscolaire vers les 3 destinations suivantes:
—...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport scolaire et périscolaire vers les 3 destinations suivantes:
— le restaurant scolaire,
— les équipements sportifs et culturels de la commune,
— les lieux de spectacles du territoire roussillonnais,
— les lieux de séjours ou de sorties organisées pour la journée ou demi-journée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navettes écoles — restaurant municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Navettes écoles — restaurant municipal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (matériel: 15 pts/humains: 15 pts/continuité SP: 10 pts/sécurité: 10 pts/environnement:10 pts”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet au 1.9.2019, pour une durée de 1 an, avec possibilité de reconduction expresse de 3 périodes de 12 mois, sans que la durée ne puisse...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet au 1.9.2019, pour une durée de 1 an, avec possibilité de reconduction expresse de 3 périodes de 12 mois, sans que la durée ne puisse excéder 4 ans (soit le 31.8.2023). La collectivité informe par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant l'échéance du marché, de sa décision de reconduire ou non le marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes autorisées (lots 1 et 2): à savoir cars sérigraphiés au nom d'une autre collectivité territoriale. Page variante du BPU à compléter. Visite...”
Informations complémentaires
Variantes autorisées (lots 1 et 2): à savoir cars sérigraphiés au nom d'une autre collectivité territoriale. Page variante du BPU à compléter. Visite obligatoire: prise de rendez-vous par courriel aux adresses suivantes: angelique.faure@ville-st-maurice-exil.fr et mairie@ville-st-maurice-exil.fr — Attestation de passage à joindre à l'offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Navettes écoles — équipements sportifs et culturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Navettes écoles — équipements sportifs et culturels de la commune.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (matériel: 15 pts/humains: 15 pts/continuité SP: 10 pts/sécurité: 10 pts/environnement: 10 pts”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sorties scolaires et périscolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Sorties scolaires ou périscolaires vers lieux de spectacle du territoire Roussillonnais, lieux de séjour, sorties à la journée ou demi-journée.”
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet au 1.9.2019, pour une durée de 1 an, avec possibilité de reconduction expresse de 3 périodes de 12 mois, sans que la durée ne puisse...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet au 1.9.2019, pour une durée de 1 an, avec possibilité de reconduction expresse de 3 périodes de 12 mois, sans que la durée ne puisse excéder 4 ans (soit le 31.8.2023). La collectivité informe par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant l'échéance du marché, de sa décision de reconduire ou le non le marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés (L. 5212-1 à 11 du code du travail),
— extrait Kbis ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils peuvent prendre en charge une activité de transport public.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Visite obligatoire: lots 1 et 2. En cas de groupement, le mandataire sera solidaire. Interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la...”
Conditions d'exécution du contrat
Visite obligatoire: lots 1 et 2. En cas de groupement, le mandataire sera solidaire. Interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le soumissionnaire présente dans son offre les sous-traitants connus (mêmes pièces de candidature que celles demandées au titulaire — article 5.1 du RC). Délais et modalités d'exécution fixés par bon de commande: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier ou d'annuler sa prestation au moins 1 heure avant son exécution. Prix unitaires fermes la 1 année puis révisables. Facturation mensuelle lots 1 et 2. Virement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours. Aucune garantie financière. Avance selon modalités définies aux articles R. 2191-3 et suivants CCP après constitution d'une garantie à première demande (caution personnelle et solidaire non autorisée).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Maurice-l'Exil.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur. Conformément aux articles R. 2124-2 à R. 2124-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du CCP, l'accord-cadre, sans minimum ni maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14. Un RC complète le présent avis. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site suivant: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Dépôt des plis par voie dématérialisée obligatoire sur le profil acheteur. Signature électronique des documents non exigée dans le cadre de cette consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date de réception des offres. Une réponse sera adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts, à...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA de Lyon
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Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 099-239920 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 33 rue de la Commune, BP 10444
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport scolaire et périscolaire vers les 3 destinations suivantes:
—...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport scolaire et périscolaire vers les 3 destinations suivantes:
— le restaurant scolaire,
— les équipements sportifs et culturels de la commune,
— les lieux de spectacles du territoire roussillonnais, les lieux de séjours ou de sorties organisées pour la journée ou demi-journée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 509 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (matériel: 15pts/humains:15pts/continuité Sp: 10pts/sécurité:10pts/environnement:10 pts)” Description
Informations complémentaires:
“Variantes autorisées (lots 1 et 2): à savoir cars sérigraphiés au nom d'une autre collectivité territoriale. Page variante du BPU à compléter. Visite...”
Informations complémentaires
Variantes autorisées (lots 1 et 2): à savoir cars sérigraphiés au nom d'une autre collectivité territoriale. Page variante du BPU à compléter. Visite obligatoire: prise de rendez-vous par courrier électronique aux adresses suivantes: angelique.faure@ville-st-maurice-exil.fr et mairie@ville-st-maurice-exil.fr Attestation de passage à joindre à l'offre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Navettes écoles - équipements sportifs et culturel
Description
Description du marché: Navettes écoles — équipements sportifs et culturels de la commune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (matériel:15pts/humains:15pts/continuité Sp: 10pts/sécurité:10pts/environnement:10 pts)” Description
Description du marché:
“Sorties scolaires ou périscolaires vers lieux de spectacle du territoire roussillonnais, lieux de séjour, sorties à la journée ou demi-journée.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 099-239920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Navettes écoles — restaurant municipal
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Drôme Ardèche
Adresse postale: 26 rue Laurent de Lavoisier
Commune postale: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Navettes écoles — équipements sportifs et culturel
Nom et adresse du contractant
Nom: Arome
Adresse postale: 8 avenue de la Feuillade
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sorties scolaires et périscolaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 037 💰
“Le montant du marché est un montant estimatif sur 4 ans lots 1 et 2: le montant HT des lots n'est pas indiqué en application de l'article 50 paragraphe 4 de...”
Le montant du marché est un montant estimatif sur 4 ans lots 1 et 2: le montant HT des lots n'est pas indiqué en application de l'article 50 paragraphe 4 de la directive 2014/24/UE (protection des intérêts commerciaux des opérateurs économiques). En effet, selon la CADA (avis 20161778 séance du 9.6.2016), le bordereau des prix unitaires n'est pas communicable. Or, en l'espèce, l'indication d'un montant HT permettrait de calculer le BPU (lequel est constitué d'un prix unique) lot 3: estimation sur la base des sorties réalisées sur l'année scolaire 2017-2018.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRA de Lyon
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Source: OJS 2019/S 167-409126 (2019-08-27)