Prestations de services de transports scolaires et périscolaires, pour le compte de la commune de Saint-Maurice-l'Exil (38550)

Mairie de Saint-Maurice-l'Exil

Le présent marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport scolaire et périscolaire vers les 3 destinations suivantes:
— le restaurant scolaire,
— les équipements sportifs et culturels de la commune,
— les lieux de spectacles du territoire roussillonnais,
— les lieux de séjours ou de sorties organisées pour la journée ou demi-journée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-20 Avis de marché
2019-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Maurice-l'Exil
Numéro d'enregistrement national: 21380425500015
Adresse postale: 33 rue de la Commune — BP 10444
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil Cedex
Code postal: 38554
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474862361 📞
Courrier électronique: mairie@ville-st-maurice-exil.fr 📧
Fax: +33 474865497 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.ville-st-maurice-exil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de transports scolaires et périscolaires, pour le compte de la commune de Saint-Maurice-l'Exil (38550) 2019transp05”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport scolaire et périscolaire vers les 3 destinations suivantes: —...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Navettes écoles — restaurant municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: Navettes écoles — restaurant municipal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (matériel: 15 pts/humains: 15 pts/continuité SP: 10 pts/sécurité: 10 pts/environnement:10 pts”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet au 1.9.2019, pour une durée de 1 an, avec possibilité de reconduction expresse de 3 périodes de 12 mois, sans que la durée ne puisse...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Variantes autorisées (lots 1 et 2): à savoir cars sérigraphiés au nom d'une autre collectivité territoriale. Page variante du BPU à compléter. Visite...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Navettes écoles — équipements sportifs et culturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Navettes écoles — équipements sportifs et culturels de la commune.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (matériel: 15 pts/humains: 15 pts/continuité SP: 10 pts/sécurité: 10 pts/environnement: 10 pts”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sorties scolaires et périscolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Sorties scolaires ou périscolaires vers lieux de spectacle du territoire Roussillonnais, lieux de séjour, sorties à la journée ou demi-journée.”
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet au 1.9.2019, pour une durée de 1 an, avec possibilité de reconduction expresse de 3 périodes de 12 mois, sans que la durée ne puisse...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent apporter la preuve qu'ils peuvent prendre en charge une activité de transport public.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Visite obligatoire: lots 1 et 2. En cas de groupement, le mandataire sera solidaire. Interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Maurice-l'Exil.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts, à...”    Afficher plus
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 099-239920 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 33 rue de la Commune, BP 10444

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier au transporteur l'exécution de services de transport scolaire et périscolaire vers les 3 destinations suivantes: —...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 509 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (matériel: 15pts/humains:15pts/continuité Sp: 10pts/sécurité:10pts/environnement:10 pts)”
Description
Informations complémentaires:
“Variantes autorisées (lots 1 et 2): à savoir cars sérigraphiés au nom d'une autre collectivité territoriale. Page variante du BPU à compléter. Visite...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Navettes écoles - équipements sportifs et culturel
Description
Description du marché: Navettes écoles — équipements sportifs et culturels de la commune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (matériel:15pts/humains:15pts/continuité Sp: 10pts/sécurité:10pts/environnement:10 pts)”
Description
Description du marché:
“Sorties scolaires ou périscolaires vers lieux de spectacle du territoire roussillonnais, lieux de séjour, sorties à la journée ou demi-journée.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 099-239920

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Navettes écoles — restaurant municipal
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Drôme Ardèche
Adresse postale: 26 rue Laurent de Lavoisier
Commune postale: Portes-lès-Valence
Code postal: 26800
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Navettes écoles — équipements sportifs et culturel
Nom et adresse du contractant
Nom: Arome
Adresse postale: 8 avenue de la Feuillade
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sorties scolaires et périscolaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 037 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant du marché est un montant estimatif sur 4 ans lots 1 et 2: le montant HT des lots n'est pas indiqué en application de l'article 50 paragraphe 4 de...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon: ordre des géomètres experts à...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 167-409126 (2019-08-27)
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