Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de traiteur pour le Campus Gérard-Mégie et pour la délégation Paris Michel-Ange du CNRS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de traiteur pour le campus Gerard-Mégie et pour la délégation Paris Michel-Ange du CNRS
18095”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services de traiteur pour le Campus Gérard-Mégie et pour la délégation Paris Michel-Ange du CNRS.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire en application des articles R. 2162-1, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire en application des articles R. 2162-1, R. 2162-4, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre s'exécute uniquement à bons de commandes et est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations complémentaires:
“Les visites sont obligatoires dans les conditions prévues à l'article V du règlement de consultation. La date prévisionnelle du début des prestations le...”
Informations complémentaires
Les visites sont obligatoires dans les conditions prévues à l'article V du règlement de consultation. La date prévisionnelle du début des prestations le 1.4.2020. Conformément à l'article 12.2 du règlement de consultation, le CNRS peut négocier et déguster les prestations avec les candidats obtenant les 5 meilleures notes au regard des critères d'attribution indiqués dans l'article précité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères objectifs de participations sont indiqués dans le règlement de consultation.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article X du règlement de consultation, le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la...”
Conformément à l'article X du règlement de consultation, le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme des achats de l'État PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française.
Il est rappelé que la date limite de réception des offres est fixée au 18.10.2019 à 12:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 181-441681 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 16
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'avis présent avis d'attribution est relatif aux prestations de services de traiteur pour le campus Gérard-Mégie et pour la délégation Paris Michel-Ange du...”
Brève description
L'avis présent avis d'attribution est relatif aux prestations de services de traiteur pour le campus Gérard-Mégie et pour la délégation Paris Michel-Ange du CNRS.
La préparation, la livraison et le service des prestations de petits déjeuners, pauses café:
— la préparation, la livraison et le service de prestations de buffets et cocktails,
— la préparation, la livraison et le service des prestations de plateaux-repas,
— préparation et service de repas de réception (déjeuners et dîners),
— livraisons de rafraîchissements divers (eaux, jus de fruits, etc.),
— location de vaisselles.
La prestation de nappage est comprise dans les prestations ci-dessus qui le nécessitent.
Et les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives retenues:
— installation et entretien de 3 distributeurs de boissons chaudes (cafés, thés, etc.), de boissons froides (sodas, jus, etc.), de friandises et nourritures bio positionnés dans des endroits de passage.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécutent au club et dans les salles situées sur le site de la délégation Paris Michel-Ange et sur le campus Gérard-Mégie — 3 rue...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations s'exécutent au club et dans les salles situées sur le site de la délégation Paris Michel-Ange et sur le campus Gérard-Mégie — 3 rue Michel-Ange Paris 16.
Afficher plus
Description du marché:
“L'avis présent avis d'attribution est relatif aux prestations de services de traiteur pour le campus Gérard-Mégie et pour la délégation Paris Michel-Ange du...”
Description du marché
L'avis présent avis d'attribution est relatif aux prestations de services de traiteur pour le campus Gérard-Mégie et pour la délégation Paris Michel-Ange du CNRS:
— la préparation, la livraison et le service des prestations de petits déjeuners, pauses café,
— la préparation, la livraison et le service de prestations de buffets et cocktails,
— la préparation, la livraison et le service des prestations de plateaux-repas,
— préparation et service de repas de réception (déjeuners et dîners),
— livraisons de rafraîchissements divers (eaux, jus de fruits, etc.),
— location de vaisselles.
La prestation de nappage est comprise dans les prestations ci-dessus qui le nécessitent. Et les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives retenues:
— installation et entretien de 3 distributeurs de boissons chaudes (cafés, thés, etc.), de boissons froides (sodas, jus, etc.), de friandises et nourritures bio positionnés dans des endroits de passage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère nº 1: valeur technique de l'offre selon l'analyse des réponses sur le cadre de réponse technique”
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1.1: garanties apportées en termes de qualité, de variété des menus, d'équilibre alimentaire”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1.2: garanties apportées en termes d'approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1.3: garanties apportées en termes de moyens humains affectés aux prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1.4: garanties apportées en matière d'hygiène alimentaire, prophylaxie et sécurité”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1.5: garanties apportées par le candidat en matière de diffusion d'informations numériques”
Critère de qualité (nom): Critère 3: qualité environnementale
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3.1: engagements pris en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique et de l'agriculture raisonnée”
Critère de qualité (pondération): 04
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3.2: performance pour le développement des approvisionnements directs des produits de l'agriculture”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 3.3: mise en œuvre de procédés et de démarches minimisant les emballages, conditionnement des produits et utilisation de matériaux recyclés...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère nº 3.3: mise en œuvre de procédés et de démarches minimisant les emballages, conditionnement des produits et utilisation de matériaux recyclés ou écoresponsables
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 02
Critère de coût (nom): Critère nº 2: valeur financière
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Sous-critère 2.1: optimisation de l'amplitude de la plage horaire ouvrée
Critère de coût (pondération): 08
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 2.2: coût de l'heure supplémentaire au-delà des heures de service imposées”
Critère de coût (pondération): 06
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 2.3: coûts pour la préparation, la livraison et le service des prestations de petits déjeuners, pauses café”
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 2.4: coûts pour la préparation, la livraison et le service de prestations de buffets et cocktails”
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 2.5: coûts pour la préparation, la livraison et le service des prestations de plateaux-repas”
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 2.6: coûts pour la préparation et le service de repas de réception (déjeuners et dîners)”
Critère de coût (nom): Sous-critère 2.7: coûts pour la location de vaisselle
Critère de coût (pondération): 04
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire s'exécute uniquement à bons de commandes et est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 EUR HT....”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire s'exécute uniquement à bons de commandes et est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 EUR HT. Cadre est conclu pour une période ferme de 8 mois à compter du 1.4.2020. Il pourra être renouvelé 4 fois, pour 1 mois, par reconductions expresses.
Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-441681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022769
Titre:
“Prestations de services de traiteur pour le campus Gerard-Mégie et pour la délégation Paris Michel-Ange du CNRS”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 030-070310 (2020-02-10)