Prestations de services de téléphonie fixe

ARTE GEIE

Arte GEIE est une chaîne de télévision culturelle européenne localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24 h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, au moins en langue française et allemande. Elle est composée de 3 entités, le siège basé à Strasbourg (nommé Arte GEIE), et 2 membres chargés de produire et concevoir les programmes (Arte France basé à Paris et Arte Deutschland basé à Baden-Baden).
La présente procédure concerne la fourniture de services de téléphonie fixe entrante et sortante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ARTE GEIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie IP

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-13	Avis de marché
2020-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description:

Arte GEIE est une chaîne de télévision culturelle européenne localisée à Strasbourg, diffusant ses programmes 24 h/24 sur tous les vecteurs en France, en Allemagne et en Europe, au moins en langue française et allemande. Elle est composée de 3 entités, le siège basé à Strasbourg (nommé Arte GEIE), et 2 membres chargés de produire et concevoir les programmes (Arte France basé à Paris et Arte Deutschland basé à Baden-Baden). La présente procédure concerne la fourniture de services de téléphonie fixe entrante et sortante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie IP 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Arte GEIE
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.arte.tv 🌏
Courrier électronique: appelsdoffres@arte.tv 📧
Téléphone: +33 390142222 📞
Fax: +33 390142040 📠
URL des documents: https://www.arte.tv/sites/corporate/appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600605
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

La procédure donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montants minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure concerne la fourniture de services de téléphonie fixe entrante et sortante.

La consultation a pour objectif d'assurer la continuité des services de téléphonie fixe, tout en permettant le déploiement d’une nouvelle solution pour l’accès principal de téléphonie fixe, basée sur la technologie Trunk SIP et sur une double adduction en mode délocalisée (à Strasbourg – France, et à Kehl – Allemagne).

ARTE a mis en place un système de management de la sécurité de l’information et veillera à ce que le marché soit exécuté conformément aux impératifs de sécurité qui en découlent.

Pour information, un schéma de principe de l’infrastructure sécurisée des accès opérateurs en IP est fourni en annexe.

Les candidats devront posséder une licence d’opérateur de réseau de télécommunications ouvert au public, visé à l’article L. 33-1 du code des postes et communications électroniques, délivré par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit, par décisions expresses d'Arte GEIE, 2 fois pour une période de 1 an.

Informations complémentaires:

La procédure donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montants minimal ni maximal.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arte GEIE, 4 quai du Chanoine Winterer, F-67080 Strasbourg Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) le Document unique de marché européen (DUME): les soumissionnaires sont invités à utiliser le service dédié à l’adresse suivante: https://uea.publicprocurement.be/.

Le document à uploader sur ce service est le fichier .xml joint au dossier de consultation.

Il convient de sélectionner les options «Je suis un opérateur économique» et «Importer une demande/réponse DUME», puis de télécharger le fichier .xml joint au dossier de consultation.

Le DUME complété devra être joint à la candidature aux formats XML et PDF ou (dans l’hypothèse où le candidat n’utiliserait pas le DUME):

a) une lettre de candidature (le formulaire mis à disposition par Arte GEIE peut être utilisé);

b) une déclaration du candidat (le formulaire mis à disposition par ARTE GEIE peut être utilisé);

2) un extrait du registre du commerce et des sociétés;

3) si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

1) une attestation d’assurances garantissant la responsabilité civile professionnelle du candidat;

2) la liste des effectifs moyens des 3 dernières années;

3) les chiffres d’affaires HT des 3 dernières années ainsi que la part correspondant aux prestations objet du marché (en %).

Capacité technique et professionnelle:

1) document justifiant de la licence d’opérateur de réseau de télécommunications ouvert au public, visé à l’article L. 33-1 du code des postes et communications électroniques, délivré par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Toute candidature ne présentant pas cette licence sera considérée comme irrégulière;

2) la liste des principales références du candidat (maximum 5 références), comparables aux prestations faisant l'objet de la présente consultation, en cours d'exécution ou achevées il y a moins de 3 ans.

Pour la description de ces références, le candidat indiquera le nom du client, son domaine d'activité, les caractéristiques de la prestation, la période de réalisation de la référence (en cours d’exécution ou datant de moins de 3 ans), les coordonnées d'un interlocuteur (nom, adresse électronique et/ou numéro de téléphone), l'enveloppe financière correspondante, les ressources humaines impliquées, leurs qualifications et compétences techniques, les technologies déployées.

Les candidats rempliront à cet effet le tableau des références joint au dossier de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Contact
Point de contact: Secteur appels d'offres
Adresse Internet: www.arte.tv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.arte.tv/sites/corporate/appels-doffres/ 🌏
URL des documents: https://www.arte.tv/sites/corporate/appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Les plis seront impérativement remis par voie électronique sur le profil acheteur d’Arte GEIE: https://www.arte.tv/sites/corporate/appels-doffres/.

Modalités pratiques:

Pour les modalités pratiques de transmission électronique des plis, le soumissionnaire devra se conformer aux dispositions ci-après et du document «Comment déposer une réponse sur marché-securises.fr» joint au dossier de consultation.

Pour une bonne utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les soumissionnaires sont invités, dès lecture des documents de la consultation et bien en amont de la date limite de remise des plis, à vérifier qu’ils disposent des prérequis techniques. Il est recommandé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome dans leurs dernières versions, ainsi qu’une version récente de JAVA.

En cas de difficultés techniques lors d’utilisation de la plateforme, les soumissionnaires sont invités à contacter le numéro suivant: +33 492909327.

Date de réception du pli: seule la date de réception du pli par la plate-forme est prise en compte et en aucun cas, la date d'envoi par le soumissionnaire. Il est donc recommandé au soumissionnaire d'anticiper l'envoi de son pli électronique, afin de respecter la date et heure limite de remise des plis, indiquée sur la page de garde du présent règlement de consultation.

Tout dossier dont le téléchargement se terminerait après la date et l’heure limite fixées ci-dessus sera considéré comme irrégulier.

Dépôt successifs de plis par un même soumissionnaire:

Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même soumissionnaire, seul est ouvert le dernier pli reçu par l’acheteur, dans le délai fixé pour la remise des plis.

En cas d'oubli d'un document, les soumissionnaires sont invités à effectuer un nouveau dépôt en joignant l'ensemble des pièces de leur candidature et/ou de leur offre.

Dans ce cas, lorsque le soumissionnaire constate, après avoir déposé une première fois son pli, que les documents sont incomplets ou qu’il souhaite les replacer en partie, tous les documents doivent être à nouveau déposés (et non les seuls éléments qu’il souhaite ajouter ou remplacer). Le dernier téléchargement dans le délai imparti remplace le précédent et sera le seul qu’ARTE GEIE pourra prendre en compte.

Formats de documents:

Le soumissionnaire est invité à utiliser les formats «.docx», «.xlsx» et «.pdf», à ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe» et à ne pas utiliser certains outils, notamment les macros.

La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde.

Copie de sauvegarde:

Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l’arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

La copie de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique (clé USB).

Cette copie est transmise dans le délai fixé pour la remise des plis, sous pli scellé à l'adresse suivante: Arte GEIE, secteur appels d’offres, 4 quai du Chanoine Winterer, F-67080 Strasbourg Cedex et comporte les mentions obligatoires suivantes:

— «Copie de sauvegarde»,

— nom de la consultation,

— nom ou dénomination du soumissionnaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— de l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),

— ou de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 244-600605 (2019-12-13)

Avis d'attribution de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la procédure concernait la fourniture de services de téléphonie fixe entrante et sortante.

Valeur totale du marché: 249 874 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Arte geie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-01 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-311376
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-600605
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation avait pour objectif d'assurer la continuité des services de téléphonie fixe, tout en permettant le déploiement d’une nouvelle solution pour l’accès principal de téléphonie fixe, basée sur la technologie Trunk SIP et sur une double adduction en mode délocalisée (à Strasbourg – France, et à Kehl – Allemagne);

— ARTE dispose d'un système de management de la sécurité de l’information et veillera à ce que le marché soit exécuté conformément aux impératifs de sécurité qui en découlent.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ARTE GEIE — 4 quai du Chanoine Winterer — F-67080 Strasbourg Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Orange — agence entreprises Grand Est
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 249 874 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secteur appels d'offres — Bereich Ausschreibungen

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 127-311376 (2020-07-01)

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