Les plis seront impérativement remis par voie électronique sur le profil acheteur d’Arte GEIE:
https://www.arte.tv/sites/corporate/appels-doffres/.
Modalités pratiques:
Pour les modalités pratiques de transmission électronique des plis, le soumissionnaire devra se conformer aux dispositions ci-après et du document «Comment déposer une réponse sur marché-securises.fr» joint au dossier de consultation.
Pour une bonne utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les soumissionnaires sont invités, dès lecture des documents de la consultation et bien en amont de la date limite de remise des plis, à vérifier qu’ils disposent des prérequis techniques. Il est recommandé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Google Chrome dans leurs dernières versions, ainsi qu’une version récente de JAVA.
En cas de difficultés techniques lors d’utilisation de la plateforme, les soumissionnaires sont invités à contacter le numéro suivant: +33 492909327.
Date de réception du pli: seule la date de réception du pli par la plate-forme est prise en compte et en aucun cas, la date d'envoi par le soumissionnaire. Il est donc recommandé au soumissionnaire d'anticiper l'envoi de son pli électronique, afin de respecter la date et heure limite de remise des plis, indiquée sur la page de garde du présent règlement de consultation.
Tout dossier dont le téléchargement se terminerait après la date et l’heure limite fixées ci-dessus sera considéré comme irrégulier.
Dépôt successifs de plis par un même soumissionnaire:
Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même soumissionnaire, seul est ouvert le dernier pli reçu par l’acheteur, dans le délai fixé pour la remise des plis.
En cas d'oubli d'un document, les soumissionnaires sont invités à effectuer un nouveau dépôt en joignant l'ensemble des pièces de leur candidature et/ou de leur offre.
Dans ce cas, lorsque le soumissionnaire constate, après avoir déposé une première fois son pli, que les documents sont incomplets ou qu’il souhaite les replacer en partie, tous les documents doivent être à nouveau déposés (et non les seuls éléments qu’il souhaite ajouter ou remplacer). Le dernier téléchargement dans le délai imparti remplace le précédent et sera le seul qu’ARTE GEIE pourra prendre en compte.
Formats de documents:
Le soumissionnaire est invité à utiliser les formats «.docx», «.xlsx» et «.pdf», à ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe» et à ne pas utiliser certains outils, notamment les macros.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée, à l'exception de la copie de sauvegarde.
Copie de sauvegarde:
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l’arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
La copie de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique (clé USB).
Cette copie est transmise dans le délai fixé pour la remise des plis, sous pli scellé à l'adresse suivante: Arte GEIE, secteur appels d’offres, 4 quai du Chanoine Winterer, F-67080 Strasbourg Cedex et comporte les mentions obligatoires suivantes:
— «Copie de sauvegarde»,
— nom de la consultation,
— nom ou dénomination du soumissionnaire.