Prestations de services de stations de ski pour les sorties scolaires des enfants de la ville de Grenoble

Commune de Grenoble

Cette consultation a pour objet l'achat de forfaits et de prestations de service d'accueil, à des stations de ski possédant les infrastructures nécessaires pour permettre aux enfants de pratiquer les disciplines de glisse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Domaines skiables du Grésivaudan
• ESF Autrans
• RM des mécaniques de Gresse en Vercors

Qui ?

• Commune de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scolaires divers › Services des écoles de ski

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-05	Avis de marché
2019-04-15	Informations complémentaires
2020-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des écoles de ski
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des écoles de ski 📦
Code CPV supplémentaire: Services des écoles de ski 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165429
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ski Alpin
Numéro du lot: 1
Brève description: Ski alpin.
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction, tacite, est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Ski nordique
Numéro du lot: 2
Brève description: Ski nordique.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vacances d'hiver de la zone de Grenoble et mercredi après-midi
Numéro du lot: 3
Brève description: Vacances d'hiver de la zone de Grenoble et mercredi après-midi.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le DC1,

— la fiche contact.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.12.2019. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: fiches de renseignements techniques
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités de prise en charge des enfants
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380185500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019_ajcl_0118.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 070-165429 (2019-04-05)

Informations complémentaires (2019-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-181697
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-165429
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2019/S 076-181697 (2019-04-15)

Avis d'attribution de marché (2020-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180284

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ski alpin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Domaines skiables du Grésivaudan
Adresse postale: Les Cortillets
Commune postale: Les Adrets
Code postal: 38190
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Nom: ESF Autrans
Adresse postale: 34 place Julien Bertrand
Commune postale: Autrans
Code postal: 38880
Valeur totale du marché: 25 000 EUR 💰
Nom: RM des mécaniques de Gresse en Vercors
Adresse postale: 1965 route du Grand Veymont
Commune postale: Gresse-en-Vercors
Code postal: 38650
Valeur totale du marché: 17 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 076-180284 (2020-04-14)

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