Prestations de services de restauration à bord pour les trains TGV INOUI (en France et à l’international vers l’Allemagne) et pour les trains intercités, ainsi que la logistique associée

SNCF mobilités

Cette consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations de restauration à bord pour les TGV INOUI en France et vers l’Allemagne (Lot 1) et pour les trains intercités (lot 2), incluant a minima la conception et la réalisation des services de restauration à bord, à terre et autres services complémentaires.
Chacun des lots est constitué de tranches optionnelles ou de prestations supplémentaires éventuelles (Voir articles II.2.11 «Informations sur les options»).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Deutschland
• España
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-11	Avis de marché
2021-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Numéro de référence: 2018DOS107066
Brève description:

Cette consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations de restauration à bord pour les TGV INOUI en France et vers l’Allemagne (Lot 1) et pour les trains intercités (lot 2), incluant a minima la conception et la réalisation des services de restauration à bord, à terre et autres services complémentaires. Chacun des lots est constitué de tranches optionnelles ou de prestations supplémentaires éventuelles (Voir articles II.2.11 «Informations sur les options»).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deutschland 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités
Adresse postale: 9 rue Jean-Philippe Rameau
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: benjamin.nicolas@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185537703 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595871
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Les conditions de présentation et d’acceptation des variantes sont précisées dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chacun des lots est constitué de tranches optionnelles ou de prestations supplémentaires éventuelles (Voir articles II.2.11 «Informations sur les options»).

Informations sur les lots:

Les candidats (seuls ou en groupement) peuvent postuler sur un ou plusieurs lots.

Intitulé du lot: Prestations de services de restauration à bord et la logistique à terre associée pour les trains TGV INOUI en France et à l’international (vers l’Allemagne)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet de renouveler l'ensemble des prestations de restauration à bord pour les TGV INOUI en France et vers l’Allemagne, incluant a minima la réalisation et la gestion du service à bord (SAB) et des prestations logistiques à terre associées (SAT).

Les prestations objet du lot 1, en offre de base, regroupent l’ensemble des activités liées aux services de restauration, dont:

— le marketing de l’offre: référencement et gestion de l'offre produits,

— la réalisation d’un service de ventes en voiture Bar à bord des TGV INOUI en France et vers l’Allemagne,

— la mise en place d’une politique RSE (concernant notamment l’offre produits et la gestion des déchets),

— la mise en place d’un service de ventes dématérialisé (commande en ligne, parcours client digitalisé),

— la prévision des dotations de restauration et autres produits,

— la réalisation des prestations logistiques de production des dotations et de transport (comprenant notamment la gestion des flux, la commande et le stockage des marchandises, l’avitaillement et le désavitaillement des trains),

— la réalisation d'une offre à quai dédiée aux clients Business Première,

— la mise en place d’une offre de restauration dédiée aux groupes (> 10 personnes).

Pour les TGV INOUI vers l’Allemagne s’ajoutent en complément sur certaines circulations:

— la réalisation d’un service de vente à la place,

— la réalisation de services annexes (dont une prestation de rafraîchissement en circulation).

À titre d’information, sur le périmètre du lot 1, en 2019, SNCF Mobilités propose une offre de restauration à bord sur environ 195 000 circulations (chiffre donné à titre indicatif et non engageant pour SNCF Mobilités).

Les volumes de circulations attendues, la nature et l’étendue des besoins de SNCF Mobilités sont précisés dans le document «Synthèse services de restauration (à bord et à terre) des trains TGV INOUI, TGV International vers l’Allemagne et intercités» puis dans le cahier des charges joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE), sous réserve du respect des conditions précisées à la rubrique VI.3 «Informations complémentaires».

L’offre de base est susceptible d’évoluer en cas d’ajout d’une prestation supplémentaire éventuelle à l’attribution du marché.

Conformément aux engagements de SNCF vis-à-vis de la réalisation de ces prestations, il est demandé au candidat de s’assurer d’avoir complété et signé numériquement la charte RSE/anti-corruption (par un représentant habilité) sur le portail achats SNCF Easi ou via le prestataire provider de données Provigis.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

2 reconductions par période de 12 mois (total 24 mois), soit une durée totale du marché de 84 mois.

Description des options:

Le lot 1 comporte 2 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):

— la mise en place d’un service de livraison à la place dédié aux clients Business Première (PSE),

— la mise en place d’une offre produits dédiée aux petits budgets/jeunes voyageurs (PSE).

Informations complémentaires:

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Les conditions de présentation et d’acceptation des variantes sont précisées dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Prestations de services de restauration à bord et la logistique à terre associée pour les trains intercités
Numéro du lot: 2
Brève description:

SNCF Mobilités réalise, pour le compte de l’État français en sa qualité d’autorité organisatrice pour des liaisons ferroviaires interrégionales de moyenne et grande distance, appelés trains «intercités» une offre de transport ferroviaire de voyageurs domestique, de jour et de nuit.

Le lot 2 de cette consultation a pour objet de renouveler l'ensemble des prestations de restauration pour les trains intercités de jour et de nuit, incluant a minima la réalisation et la gestion du service à bord (SAB) et des prestations logistiques à terre associées (SAT).

Les prestations de jour et de nuit, objets du lot 2, en offre de base, regroupent l’ensemble des activités liées aux services de restauration, dont:

— la réalisation d’un service de vente à la place à bord des trains intercités,

— la mise en place d’un service de ventes dématérialisé (commande en ligne),

— la prévision et préparation des dotations de restauration et autres produits,

— la mise en place d’une offre de restauration dédié aux groupes (> 10 personnes).

Pour les prestations de nuit, objet du lot 2, en offre de base, s’ajoute en complément:

— la réalisation de missions de confort comprenant la vérification et la remise à niveau de l’état du train (propreté et agencement des couchettes, mise à disposition des kits nuits et fournitures complémentaires).

À titre d’information, l’offre de restauration sur les lignes de jour concernées représente environ 15 000 circulations par an sur les lignes suivantes: Paris — Limoges — Toulouse (Palito), y compris trains 100 % Eco, Paris — Clermont-Ferrand, Bordeaux – Marseille.

De nuit, l’offre de restauration sur les trains intercités représente environ 1 350 circulations par an sur les lignes: Paris — Briançon et Paris — Toulouse/Albi/Cerbère/Latour de Carol.

Les éléments chiffrés sont donnés à titre indicatif et non engageant pour SNCF Mobilités.

L’offre de base est susceptible d’être complétée en cas d’affermissement d’une tranche optionnelle au cours du marché ou d’évoluer en cas d’ajout d’une prestation supplémentaire éventuelle à l’attribution du marché.

Conformément aux engagements de SNCF vis-à-vis de la réalisation de ces prestations, il est demandé au prestataire de s’assurer d’avoir complété et signé numériquement la charte RSE/anti-corruption (par un représentant habilité) sur le portail achats SNCF Easi ou via le prestataire provider de données Provigis.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

2 reconductions par période de 12 mois (total 24 mois), soit une durée totale du marché de 60 mois.

Description des options:

Le lot 2 comporte une tranche optionnelle et une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE):

— extension des prestations de restauration à bord à certaines circulations appelées «100 % Eco» (PSE),

— mise en place d’une solution de géolocalisation du chariot (tranche optionnelle).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles (2019 souhaité):

— le chiffre d'affaires annuel global,

— le chiffre d’affaires réalisé avec le Groupe SNCF,

— le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché ou dans d’autres secteurs d’activités proches,

— le pourcentage du chiffre d’affaires consacré à la…

… recherche et au développement,

… formation de son personnel,

— une copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans et comptes de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels: fourniture de l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements détaillés ci-après:

Expériences:

— liste des références clients dans des domaines équivalents réalisées au cours des 3 dernières années en France et à l’international (et plus précisément en Allemagne, Belgique et Espagne) en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que toutes autres données pertinentes). Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Toutes références clients relatives à des prestations de service pertinentes au regard de l’objet du marché, réalisées en France ou à l’international il y a plus de 3 ans, seront prises en compte,

— liste des références clients de marchés similaires avec SNCF Mobilités, entités du Groupe SNCF, chemins de fer étrangers, etc. en précisant le montant, la date ainsi que toutes autres données pertinentes,

— liste des références clients dans la mise en place de produits et services innovants au cours des 3 dernières années (produits, digital, RSE, etc.).

Organisation:

— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,

— pour le lot 1 uniquement, description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public à l'international, notamment en Allemagne, Belgique et en Espagne.

Certification:

— fournir les certificats notamment dans les domaines de la production, de l’environnement, de responsabilité sociale et en matière de management de la santé et de la sécurité au travail, établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Description de la capacité technique et professionnelle (équipements/moyens techniques et compétences) dont dispose le candidat pour la réalisation du marché public et plus précisément dans les domaines suivants:

— marketing de l’offre produits:

—— gestion des achats produits, des relations fournisseurs, élaboration et promotion d’une carte, et proposition de partenariats de marque ou moyen de production (cuisine centrale),

— services à bord:

—— gestion, animation et formation des équipes de serveurs, vendeurs (ambulant ou statique), notamment nomades,

—— création et gestion d’une politique commerciale,

—— gestion des flux financiers et encaissements,

— services à terre:

—— management des opérateurs, matériels, équipements, chaines de préparation, locaux, centres logistiques, capacités de stockage des entrepôts, flottes de véhicule, de traction, etc.

—— gestion et suivi des prévisions, d'adaptation des moyens et de flexibilité,

— systèmes d’informations:

—— relation client (CRM), bases de données, suivi commercial, optimisation et planification des ressources (notamment roulants), en supply chain et gestion des denrées alimentaires,

—— solutions digitales (précommande, vente en ligne, bornes de vente, etc.) et solutions d’objets connectés (IOT).

Responsabilité sociale des entreprises (RSE):

— compléter, signer par un représentant habilité et joindre au dossier de candidature «la lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité sociétale de SNCF». Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF.com via le lien suivant: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=lettre+engagement+rse&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All)

— note de synthèse sur les mesures de gestion environnementale prises par le candidat (engagements pris, actions réalisées, etc.) et applicable lors de l’exécution du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront recevables sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces précisées dans le paragraphe III.1.3) du présent avis (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités).

En conséquence, en cas de candidature en cotraitance ou sous-traitance, un seul dossier de candidature est attendu dans lequel les opérateurs économiques justifient de leur capacité technique et professionnelle pour la part du marché qui leur incombe.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres de SNCF Mobilités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55204944792805
Contact
Point de contact: Benjamin Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Mobilités, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

Pour toute question relative à la procédure de candidature, le candidat doit contacter l'acheteur mentionné au paragraphe I.1), via la boîte de dialogue (messagerie) associé à l'appel à candidature SNCF publié sur le portail achat SNCF Easi.

Pour toute difficulté d’ordre technique relatif à Easi (plate-forme bravosolution), le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I).

Les candidats doivent télécharger, renseigner et remettre les documents suivants accessibles sur le portail achats:

— Annexe 1: l’accord de confidentialité à retourner complété et signé au contact mentionné au paragraphe I.1) pour obtenir le document «JOUE Synthèse service à bord TGV INOUI et intercités». Ce document sera communiqué à réception de l’accord de confidentialité (Annexe 1) complété et signé par le candidat,

— Annexe 2: «cadre de réponse synthétique» à joindre obligatoirement au dossier de candidature.

La consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées des courriers électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Le dossier de candidature devra comprendre les éléments démontrant les capacités administratives, financières et techniques précitées, ainsi qu’une synthèse complétée des éléments clés présentés en renseignant l’Annexe 2 «cadre de réponse synthétique».

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services – version nº 5 du 1.7.2016, disponible sur le site sncf.com: http://medias.sncf.com/sncfcom/fournisseurs/CCCG-prestations-service-reparations-materiel.pdf

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Les éléments chiffrés, mentionnés dans le présent avis à l’article II.2.4 «description des prestations», sont donnés à titre indicatif et n'engagent en aucun cas SNCF Mobilités.

En remplacement du cahier des charges, les candidats pourront consulter le document intitulé «JOUE Synthèse service à bord TGV INOUI et intercités» présentant la nature et l’étendue des besoins, après signature par ceux-ci d’un engagement de confidentialité.

Pour des raisons de confidentialité, les documents du marché constituant le Dossier de consultation des entreprises (DCE) (cahier des charges, projet de cahier des prescriptions spéciales (CPS) et règlement de consultation) seront communiqués après la phase candidature, aux seules sociétés sélectionnées pour la phase offre et ayant signé l’engagement de confidentialité cité ci-dessus.

Les lots 1 et 2 font l’objet d’une clause de réexamen concernant une évolution des matériels roulants sur intercités et sur TGV et une évolution du périmètre géographique (TGV à destination de l’Espagne).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 242-595871 (2019-12-11)

Avis d'attribution de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations de restauration à bord pour les TGV INOUI en France et vers l’Allemagne (lot 1) et pour les trains Intercités (lot 2), incluant la conception et la réalisation des services de restauration à bord, à terre et autres services complémentaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Voyageurs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-303421
Se réfère à l'avis: 2019/S 242-595871
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de services de restauration à bord des trains TGV INOUI en France et en Allemagne
Brève description:

Le lot 1 a pour objet de renouveler l'ensemble des prestations de restauration à bord pour les TGV INOUI en France et vers l’Allemagne, incluant la réalisation et la gestion du service à bord (SAB) et des prestations logistiques à terre associées (SAT).

Les prestations objet du lot 1 regroupent l’ensemble des activités liées aux services de restauration, dont:

— le marketing de l’offre: référencement et gestion de l'offre produits;

— la réalisation d’un service de ventes en voiture Bar à bord des TGV INOUI en France et vers l’Allemagne;

— la mise en place d’une politique RSE (concernant notamment l’offre produits et la gestion des déchets);

— la mise en place d’un service de ventes dématérialisé (commande en ligne, parcours client digitalisé);

— la prévision des dotations de restauration et autres produits;

— la réalisation d'une offre à quai dédiée aux clients Business Première;

— la réalisation d’un service de vente à la place;

Description des options: Le lot 1 comporte 1 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):
Intitulé du lot: Prestation de services de restauration à bord des trains Intercités
Brève description:

SNCF Voyageurs réalise, pour le compte de l’État français en sa qualité d’autorité organisatrice pour des liaisons ferroviaires interrégionales de moyenne et grande distance, appelés trains «Intercités» une offre de transport ferroviaire de voyageurs domestique, de jour et de nuit.

Le lot 2 de cette consultation a pour objet de renouveler l'ensemble des prestations de restauration pour les trains Intercités de jour et de nuit, incluant la réalisation et la gestion du service à bord (SAB) et des prestations logistiques à terre associées (SAT).

Les prestations de jour et de nuit, objets du lot 2 regroupent l’ensemble des activités liées aux services de restauration, dont:

— la réalisation d’un service de vente à la place à bord des trains Intercités,

Pour les prestations de nuit, objet du lot 2 s’ajoute en complément:

— la réalisation de missions de confort comprenant la vérification et la remise à niveau de l’état du train(propreté et agencement des couchettes, mise à disposition des kits nuits et fournitures complémentaires).

Description des options: Le lot 2 comporte une tranche optionnelle:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom: Newrest Wagons-Lits France
Numéro d'enregistrement national: 789485869
Adresse postale: 17 rue André Gide
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Nom: Newrest Wagons-Lits International
Numéro d'enregistrement national: 787457314
Adresse postale: 4 rue du Huit Mai 1945
Code postal: 75010
Nom: Facilit'Rail France
Numéro d'enregistrement national: 803612175
Adresse postale: 15 rue du Nouveau Bercy
Commune postale: Charenton
Code postal: 94220
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: Newrest Wagons-lits France
Commune postale: Charenton-le-Pont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 519037584

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 115-303421 (2021-06-11)

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