Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — 6 lots
201900504”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — 6 lots.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 493333.33 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 1: Territoire des Flandres Maritimes”
Titre
Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 1: Territoire des Flandres Maritimes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 1: Territoire des Flandres...”
Description du marché
Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 1: Territoire des Flandres Maritimes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions: 3 forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise par...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions: 3 forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans seuils minimum et maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 2: Territoire des Flandres...”
Titre
Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 2: Territoire des Flandres Intérieures
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 2: Territoire des Flandres...”
Description du marché
Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 2: Territoire des Flandres Intérieures.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions: 3 Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise par...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions: 3 Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 3: Territoire du Douaisis” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 3: Territoire du Douaisis.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93333.33 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise...”
Description des renouvellements
Nombre de reconductions: 3. Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché public.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 4: Territoire du Valenciennois” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 4: Territoire du Valenciennois.”
Description du marché
Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 4: Territoire du Valenciennois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66666.66 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 5: Territoire de l'Avesnois” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 5: Territoire de l'Avesnois.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 6: Territoire du Cambrésis” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 6: Territoire du Cambrésis.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73333.33 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché réservé: oui. En application des dispositions prévues à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le marché public est réservé à des...”
Conditions d'exécution du contrat
Marché réservé: oui. En application des dispositions prévues à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le marché public est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail, et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés. Tout opérateur économique qui soumissionne à la présente consultation devra donc justifier des conditions requises ci-dessus lors de la mise en concurrence. Le public prioritairement visé correspond aux allocataires du revenu de solidarité active. Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Type de procédure: appel d'offres ouvert — AOO: articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique — AC: articles R....”
Type de procédure: appel d'offres ouvert — AOO: articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique — AC: articles R. 2162-1, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique — allotissement: articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 1 seul opérateur économique. Chaque lot s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: août 2019 — téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC — les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC — les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC — les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC — le point de départ du marché est la date de sa notification — modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. La signature électronique est facultative au titre de l'offre — les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 085-204002 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — 6 lots. Il s'agit d'un...”
Brève description
Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — 6 lots. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans seuils minimum et maximum. Chaque marché public prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconduction tacite 3 fois.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 1: territoire des Flandres maritimes”
Titre
Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 1: territoire des Flandres maritimes
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 1: territoire des Flandres...”
Description du marché
Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 1: territoire des Flandres maritimes.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 2: territoire des Flandres...”
Titre
Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 2: territoire des Flandres intérieures
Afficher plus Description
Description du marché:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 2: territoire des Flandres...”
Description du marché
Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 2: territoire des Flandres intérieures.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 3: territoire du Douaisis” Description
Description du marché:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 3: territoire du Douaisis.” Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 4: territoire du Valenciennois” Description
Description du marché:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 4: territoire du Valenciennois.”
Description du marché
Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 4: territoire du Valenciennois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 5: territoire de l'Avesnois” Description
Description du marché:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 5: territoire de l'Avesnois.” Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 6: territoire du Cambrésis” Description
Description du marché:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — lot 6: territoire du Cambrésis.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 085-204002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019506534
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — territoire des Flandres intérieures”
Titre
Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — territoire des Flandres intérieures
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: La Sauvegarde du Nord — ESPAS de Lambersart (mandataire)
Adresse postale: 3 bis rue de Verlinghem
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Association Trait d'union (cotraitant)
Adresse postale: 9 rue du Biest
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2019506519
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — territoire du Douaisis”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom:
“La Sauvergarde du Nord — atelier chantier d'insertion de la Ferme des Vanneaux (mandataire)”
Adresse postale: 326 rue Jean Jaurès
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Nom: ACI centre social Henri Martel Waziers (cotraitant)
Adresse postale: 89 rue de la Gaillette
Commune postale: Waziers
Code postal: 59119
Nom: Association Aubygeoise d'animation sociale et culturelle (cotraitant)
Adresse postale: Place de la République, BP 28
Commune postale: Auby
Code postal: 59950
Nom: ACI Interval (cotraitant)
Adresse postale: 5 rue Jules Ferry
Commune postale: Wattignies
Code postal: 59139
Nom: ACI Ecaillon solidarité insertion (cotraitant)
Adresse postale: 8 allée J. Cité des Arbrisseau
Commune postale: Ecaillon
Code postal: 59176
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019506520
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — territoire du Valenciennois”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Ageval (mandataire)
Adresse postale: 230 bis avenue Désandrouin
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Nom: Association Espoir Avenir (cotraitant)
Adresse postale: 3 bis rue du Pont
Commune postale: Escautpont
Code postal: 59278
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Sans indication précise dans l'acte d'engagement
4️⃣
Numéro de contrat: 2019506521
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — territoire de l'Avesnois” Nom et adresse du contractant
Nom: Entraide SIAE (mandataire)
Adresse postale: 203 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnoye Aymeries
Code postal: 59620
Nom: Association AGIIE (cotraitant)
Adresse postale: 2 rue Alsace Lorraine
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Nom: Association ADACI (cotraitant)
Adresse postale: 2 bd Vauban
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019506522
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Prestations de services de nettoyage des dépendances des routes départementales et des voies vertes du département du Nord — territoire du Cambrésis” Nom et adresse du contractant
Nom: Action (mandataire)
Adresse postale: 7 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Avesnes-les-Aubert
Code postal: 59129
Nom:
“Aciae — association cambrésienne d'insertion par l'activité économique (cotraitant)”
Adresse postale: 2-3 rue de Québec
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Nom: Adaci (cotraitant)
Adresse postale: 5 boulevard Vauban
Nom: Bio-Cambrésis (cotraitant)
Adresse postale: 17 rue de Bohain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi n 78-573 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n 19-68563 du 2.5.2019. le lot 1 a été déclaré infructueux. Aucun pli n'a été déposé pour le lot.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 184-448729 (2019-09-20)