Prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha

CHU de Nantes

La présente consultation a pour objet la sélection de plusieurs opérateurs économiques pour la réalisation de prestations de service de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS UniHA. La consultation est divisée en 43 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian Proprete Est
• Atalian Propreté Île-de-France
• Atalian Propreté Nord Normandie
• Atalian Propreté Ouest
• Atalian propreté PACA
• Atalian Propreté Rhône-Alpes
• Atalian Propreté Sud-Ouest
• Derichebourg Propreté et Services Associés
• Elior services propreté santé
• GSF SAS
• ISS Proprete
• Samsic SAS I
• Samsic SAS II
• Sarl Net Plus
• SAS Onet Services

Qui ?

• CHU de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché
2019-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: AOO-19031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'Île Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141639
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.Gouv.fr Seule une remise des offres par voie électronique sera acceptée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: La consultation est répartie en 43 lots selon l'annexe 1 du CCAP
Numéro du lot: 43
Brève description: La consultation est répartie en 43 lots selon l'annexe 1 du CCAP.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Selon l'article 30-I 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou forme libre);

2) Les renseignements pour chaque candidat unique ou pour chaque membre du groupement permettant d'apprécier que le candidat dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (formulaire DC2 ou format libre) ou DUME.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année présentation de la liste des principaux services et/ou principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande regroupant divers établissements de santé. Est également adhérent, le GCS UniHA au titre de ses activités de centrale d'achat.

Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS UniHA
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: laetitia.rubeaux@uniha.org 📧
Adresse Internet: https://www.uniha.org/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».

Source: OJS 2019/S 061-141639 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 64 504 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352976
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141639
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. le marché public est composé de 7 lots selon la répartition indiquée dans le CCAP de l'accord-cadre — dont les lots 3, 6 et 7 qui sont redivisés en lots géographiques représentant les régions sur le territoire métropolitain. Au total, le marche est composé de 43 lots. Le nombre d'offres reçues correspond au nombre de plis reçus. Chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification aux entreprises titulaires. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Le marché public est un accord-cadre multi-attributaires conclu en application des dispositions l'article 78 du décret nº 2016-360. Le nombre d'entreprises titulaires de chacun des lots de l'accord-cadre sera au maximum de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront passés par chaque établissement adhérent ou bénéficiaire lors de la survenance des besoins après remise en concurrence de l'ensemble des attributaires de l'accord-cadre selon les conditions décrites dans la 2

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Selon l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande regroupant divers établissements de santé. Est également adhérent, le GCS UNIHA au titre de ses activités de centrale d'achat.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: Atalian Propreté Île-de-France
Adresse postale: 12 rue de la Chaussée d'Antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Nom: Atalian Propreté Est
Adresse postale: 1310 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Fléville-devant-Nancy
Code postal: 54710
Nom: Atalian Propreté Nord Normandie
Adresse postale: ZI Nord-Village PMI, 3 rue JJ Mention
Commune postale: Amiens
Code postal: 80046
Nom: Atalian Propreté Ouest
Adresse postale: SAS, zin rue des Frères Voisin
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72021
Nom: Atalian Propreté Paca
Adresse postale: Immeuble Antélios — bât F, 75 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13858
Nom: Atalian Propreté Rhône-Alpes
Adresse postale: 380 rue Gustave Eiffel, ZAC des Gaulnes
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69330
Nom: Atalian Propreté Sud-ouest
Adresse postale: 4 voie Romaine — bâtiment A — CS 10121
Commune postale: Cestas Canejan Cedex
Code postal: 33612
Valeur totale du marché: 12 884 000 EUR 💰
Nom: Derichebourg Propreté et Services Associés
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger Cedex
Code postal: 94478
Valeur totale du marché: 167 000 EUR 💰
Nom: Elior services propreté santé
Adresse postale: 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92032
Valeur totale du marché: 12 675 000 EUR 💰
Nom: Gsf sas
Adresse postale: 1625 route des Lucioles — BP 25
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06901
Valeur totale du marché: 12 592 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: ISS Propreté
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 12 509 000 EUR 💰
Nom: Sarl Net Plus
Adresse postale: 60a rue de la Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35517
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: SAS Onet services
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Nom: Samsic SAS I
Adresse postale: 6 rue de Châtillon — La Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Valeur totale du marché: 49 000 EUR 💰
Nom: Samsic SAS II
Valeur totale du marché: 244 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Uniha

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 143-352976 (2019-07-22)

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