La présente consultation a pour objet la sélection de plusieurs opérateurs économiques pour la réalisation de prestations de service de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS UniHA. La consultation est divisée en 43 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: GCS UniHA
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69003
Courrier électronique: laetitia.rubeaux@uniha.org📧
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.uniha.org/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande regroupant divers établissements de santé. Est également adhérent, le GCS UniHA au titre de...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande regroupant divers établissements de santé. Est également adhérent, le GCS UniHA au titre de ses activités de centrale d'achat.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha
AOO-19031”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection de plusieurs opérateurs économiques pour la réalisation de prestations de service de mise en propreté et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la sélection de plusieurs opérateurs économiques pour la réalisation de prestations de service de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS UniHA. La consultation est divisée en 43 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La consultation est répartie en 43 lots selon l'annexe 1 du CCAP
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiénisation d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: La consultation est répartie en 43 lots selon l'annexe 1 du CCAP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Selon l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Selon l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou forme libre);
2) Les renseignements pour chaque candidat...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou forme libre);
2) Les renseignements pour chaque candidat unique ou pour chaque membre du groupement permettant d'apprécier que le candidat dispose de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché (formulaire DC2 ou format libre) ou DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières année présentation de la liste des principaux services et/ou principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché public (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.Gouv.fr Seule une remise des offres par...”
Le dossier de consultation des entreprises est intégralement téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.Gouv.fr Seule une remise des offres par voie électronique sera acceptée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2019/S 061-141639 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: GCS Uniha
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande regroupant divers établissements de santé. Est également adhérent, le GCS UNIHA au titre de...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commande regroupant divers établissements de santé. Est également adhérent, le GCS UNIHA au titre de ses activités de centrale d'achat.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection de plusieurs opérateurs économiques pour la réalisation de prestations de service de mise en propreté et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la sélection de plusieurs opérateurs économiques pour la réalisation de prestations de service de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux pour le groupement de commandes des Centres hospitaliers adhérents au GCS Uniha. La consultation est divisée en 43 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 504 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Selon l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans concurrence pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Selon l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 199200
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Lots 1, 2, 3.1 à 3.12, 4, 5, 6.1 à 6.12, 7.1 à 7.12
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Propreté Île-de-France
Adresse postale: 12 rue de la Chaussée d'Antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Atalian Propreté Est
Adresse postale: 1310 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Fléville-devant-Nancy
Code postal: 54710
Nom: Atalian Propreté Nord Normandie
Adresse postale: ZI Nord-Village PMI, 3 rue JJ Mention
Commune postale: Amiens
Code postal: 80046
Nom: Atalian Propreté Ouest
Adresse postale: SAS, zin rue des Frères Voisin
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72021
Nom: Atalian Propreté Paca
Adresse postale: Immeuble Antélios — bât F, 75 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13858
Nom: Atalian Propreté Rhône-Alpes
Adresse postale: 380 rue Gustave Eiffel, ZAC des Gaulnes
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69330
Nom: Atalian Propreté Sud-ouest
Adresse postale: 4 voie Romaine — bâtiment A — CS 10121
Commune postale: Cestas Canejan Cedex
Code postal: 33612
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 884 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 199201
Titre: Lots 6.1 à 6.12
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg Propreté et Services Associés
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger Cedex
Code postal: 94478
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 199202
Titre: Lots 1, 2, 3.1 à 3.12, 4, 5, 6.1 à 6.12
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior services propreté santé
Adresse postale: 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92032
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 675 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 199203
Titre: Lots 1, 2, 4, 5, 7.1 à 7.12
Nom et adresse du contractant
Nom: Gsf sas
Adresse postale: 1625 route des Lucioles — BP 25
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06901
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 592 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 199204
Titre: Lots 1, 2, 3.1 à 3.12, 4 et 5
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ISS Propreté
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 509 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 199205
Titre: Lots 3.3, 3.11, 6.11, 7.3, 7.4, 7.8, 7.9 et 7 .11
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Net Plus
Adresse postale: 60a rue de la Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35517
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 199206
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Onet services
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 884 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 199207
Titre: Lots 3.7 et 6.7
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic SAS I
Adresse postale: 6 rue de Châtillon — La Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 199209
Titre: Lots 3.1/3.6/3.8/3.9/3.10/6.1/6.6/6.8/6.9/6.10
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic SAS II
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 000 💰
“Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. le marché public est composé de 7 lots selon la répartition indiquée dans le CCAP de l'accord-cadre — dont les lots 3, 6 et 7 qui sont redivisés en lots géographiques représentant les régions sur le territoire métropolitain. Au total, le marche est composé de 43 lots. Le nombre d'offres reçues correspond au nombre de plis reçus. Chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification aux entreprises titulaires. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Le marché public est un accord-cadre multi-attributaires conclu en application des dispositions l'article 78 du décret nº 2016-360. Le nombre d'entreprises titulaires de chacun des lots de l'accord-cadre sera au maximum de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront passés par chaque établissement adhérent ou bénéficiaire lors de la survenance des besoins après remise en concurrence de l'ensemble des attributaires de l'accord-cadre selon les conditions décrites dans la 2 partie du présent CCAP et sous leur responsabilité. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».”
Source: OJS 2019/S 143-352976 (2019-07-22)