Prestations de services d'abattage et d'élagage d'arbres situés sur le patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise

OPAC de l'Oise

Prestations de services d'abattage et d'élagage d'arbres situés sur le patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-29 Avis de marché
2020-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: abattagearbres
Brève description:
Prestations de services d'abattage et d'élagage d'arbres situés sur le patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411053
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2020 et le 31.12.2020. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.1.2020, la prise d'effet de l'accord-cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire. Il se reconduit tacitement au maximum 3 fois par période d'une année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres n'est donnée qu'à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Antennes Beauvais Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien Méru, Senlis.
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période d'une année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description:
Antennes de Clermont, Pont-Sainte-Maxence, Compiègne La Victoire, Royallieu, Crépy-en-Valois, Noyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références détaillées de moins de 3 ans pour des missions similaires,
— note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché,
— certificat de qualification professionnelle Qualipaysage, qualification E 142 ou équivalent.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Profession entreprises d'espaces verts avec équipe spécialisée élagage ou directement entreprises d'élagage/abattage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (45 points)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations (55 points)
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
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L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2020 et le 31.12.2020. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.1.2020, la prise d'effet de l'accord-cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire. Il se reconduit tacitement au maximum 3 fois par période d'une année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.
Afficher plus
Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé».
La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
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La date d'ouverture des offres n'est donnée qu'à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,
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— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994),
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— un recours indemnitaire peut également être intenté.
Source: OJS 2019/S 168-411053 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— prestations de services d'abattage et d'élagage d'arbres situés sur le patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise.
Valeur totale du marché: 237 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9, avenue du Beauvaisis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-230038
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-411053
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribués pour les montants estimatifs annuels suivants: — lot 1 : 37 014 EUR HT; — lot 2 : 26 341 EUR HT; — durée des marchés: à compter de la notification jusqu'au 31.12.20 reconductible tacitement annuellement trois fois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur ouest
Brève description: — antennes Beauvais Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien-Méru, Senlis.
Intitulé du lot: Secteur est
Brève description:
— antennes de Clermont, Pont-Sainte-Maxence, Compiègne-la-Victoire, Royallieu, Crépy-en-Valois, Noyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (quarante cinq points)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (cinquante cinq points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Nom: Belb'Elag
Adresse postale: 1 rue de Paris
Commune postale: Vaudherland
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 138 802 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Valeur totale du marché: 98 778 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribués pour les montants estimatifs annuels suivants:
— lot 1 : 37 014 EUR HT;
— lot 2 : 26 341 EUR HT;
— durée des marchés: à compter de la notification jusqu'au 31.12.20 reconductible tacitement annuellement trois fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative;
— ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ASS, 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994);
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Source: OJS 2020/S 096-230038 (2020-05-14)
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