Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'abattage et d'élagage d'arbres situés sur le patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise
abattagearbres”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“Prestations de services d'abattage et d'élagage d'arbres situés sur le patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Antennes Beauvais Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien Méru, Senlis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (45 points)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations (55 points)
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période d'une année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec...”
Description des renouvellements
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période d'une année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Antennes de Clermont, Pont-Sainte-Maxence, Compiègne La Victoire, Royallieu, Crépy-en-Valois, Noyon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références détaillées de moins de 3 ans pour des missions similaires,
— note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références détaillées de moins de 3 ans pour des missions similaires,
— note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché,
— certificat de qualification professionnelle Qualipaysage, qualification E 142 ou équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Profession entreprises d'espaces verts avec équipe spécialisée élagage ou directement entreprises d'élagage/abattage.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
00:10 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2020 et le 31.12.2020. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.1.2020, la prise d'effet de l'accord-cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire. Il se reconduit tacitement au maximum 3 fois par période d'une année sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.
Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé».
La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des offres n'est donnée qu'à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués,
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994),
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 168-411053 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9, avenue du Beauvaisis
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— prestations de services d'abattage et d'élagage d'arbres situés sur le patrimoine immobilier de l'OPAC de l'Oise.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237 580 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest
Description
Description du marché: — antennes Beauvais Argentine, Saint-Jean, Saint-Lucien-Méru, Senlis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (quarante cinq points)
Critère de coût (nom): Prix des prestations (cinquante cinq points)
Champ d'application du marché
Titre: Secteur est
Description
Description du marché:
“— antennes de Clermont, Pont-Sainte-Maxence, Compiègne-la-Victoire, Royallieu, Crépy-en-Valois, Noyon.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-411053
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Belb'Elag
Adresse postale: 1 rue de Paris
Commune postale: Vaudherland
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 802 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur est
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 778 💰
“Les marchés ont été attribués pour les montants estimatifs annuels suivants:
— lot 1 : 37 014 EUR HT;
— lot 2 : 26 341 EUR HT;
— durée des marchés: à...”
Les marchés ont été attribués pour les montants estimatifs annuels suivants:
— lot 1 : 37 014 EUR HT;
— lot 2 : 26 341 EUR HT;
— durée des marchés: à compter de la notification jusqu'au 31.12.20 reconductible tacitement annuellement trois fois.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative;
— ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE ASS, 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne REQ. nº 358994);
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 096-230038 (2020-05-14)