Prestations de service pour la propreté urbaine de la ville de Romainville

Ville de Romainville

Le marché porte sur les prestations de service pour la propreté urbaine de la ville de Romainville. Elles comprennent le: lavage, balayage mécanique, le soufflage des trottoirs et voies, balayage manuel des trottoirs et caniveaux, ramassage des feuilles, le ramassage des déjections canines, le déneigement et le service d'astreinte correspondant 7 jours sur 7, le nettoyage des places et halles des marchés alimentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-11	Avis de marché
2019-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 219009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romainville.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-rCJ5F2r3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069976
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

L'accord-cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Montant minimum annuel: 0 EUR HT. Montant maximum annuel: 2 200 000 EUR HT. À titre indicatif, le budget alloué pour l'année 2018 était de 1 840 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 840 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an et pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est expresse. L'accord-cadre est reconduit automatiquement si le titulaire parvient à réduire de 10 % chaque année les grilles IOS/IMS sur les 3/4 des quartiers et selon les conditions définies à l'article 9 clause d'amélioration et de performance du CCTP.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public les candidats doivent produire:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de Banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public les candidats doivent produire: formulaire DC 1 ou lettre de candidature.

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Nota: le candidat peut utiliser la déclaration annexée au présent règlement de la consultation (annexe 1).

Attention, le pouvoir adjudicateur rappelle que la signature d'une telle déclaration est obligatoire.

Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; extrait Kbis.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 5 %. Le marché est passé à prix révisable annuellement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Romainville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés aux prestations de balayage et lavage manuel et mécanique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche adoptée par l'entreprise au regard des clauses de performances liées aux grilles IOP et à l'amélioration continue mesures
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés aux prestations de deneigement
Mesures prises par le candidat pour assurer un contrôle hebdomadaire des prestations
Mesures prise pour le respect de l'environnement
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219 300 639 000 16
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

L'entreprise est informée du personnel affecté au marché de propreté urbaine (pièce nº 10). Le sort des personnels affectés exclusivement au service antérieurement à l'entrée en vigueur du présent contrat est régi par la réglementation en vigueur (article L. 1224-1 du code du travail). Le prestataire sera tenu de reprendre ces agents dans le cadre de cette réglementation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil: un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA); un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA); un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA. Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Romainville
Adresse postale: place de la Laicité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Source: OJS 2019/S 031-069976 (2019-02-11)

Avis d'attribution de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur les prestations de service pour la propreté urbaine de la ville de Romainville. Elles comprennent le: — lavage, balayage mécanique, le soufflage des trottoirs et voies, Balayage manuel des trottoirs et caniveaux, — ramassage des feuilles, — ramassage des déjections canines, — déneigement et le service d'astreinte correspondant 7 jours sur 7, — nettoyage des places et halles des marchés alimentaires.

Valeur totale du marché: 8 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-171160
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069976
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur les prestations de service pour la propreté urbaine de la ville de Romainville.

Elles comprennent le:

— lavage, balayage mécanique, le soufflage des trottoirs et voies, Balayage manuel des trottoirs et caniveaux,

— ramassage des feuilles,

— ramassage des déjections canines,

— déneigement et le service d'astreinte correspondant 7 jours sur 7,

— nettoyage des places et halles des marchés alimentaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés aux prestations de déneigement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont-Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sepur.com 🌏
Valeur totale du marché: 8 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.

Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation.

Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017. Le tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par courrier adressé au tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 072-171160 (2019-04-10)

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