Le marché porte sur les prestations de service pour la propreté urbaine de la ville de Romainville. Elles comprennent le: lavage, balayage mécanique, le soufflage des trottoirs et voies, balayage manuel des trottoirs et caniveaux, ramassage des feuilles, le ramassage des déjections canines, le déneigement et le service d'astreinte correspondant 7 jours sur 7, le nettoyage des places et halles des marchés alimentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service pour la propreté urbaine de la ville de Romainville
219009”
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“Le marché porte sur les prestations de service pour la propreté urbaine de la ville de Romainville. Elles comprennent le: lavage, balayage mécanique, le...”
Brève description
Le marché porte sur les prestations de service pour la propreté urbaine de la ville de Romainville. Elles comprennent le: lavage, balayage mécanique, le soufflage des trottoirs et voies, balayage manuel des trottoirs et caniveaux, ramassage des feuilles, le ramassage des déjections canines, le déneigement et le service d'astreinte correspondant 7 jours sur 7, le nettoyage des places et halles des marchés alimentaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Romainville.
Description du marché:
“Le marché porte sur les prestations de service pour la propreté urbaine de la ville de Romainville. Elles comprennent le: lavage, balayage mécanique, le...”
Description du marché
Le marché porte sur les prestations de service pour la propreté urbaine de la ville de Romainville. Elles comprennent le: lavage, balayage mécanique, le soufflage des trottoirs et voies, balayage manuel des trottoirs et caniveaux, ramassage des feuilles, le ramassage des déjections canines, le déneigement et le service d'astreinte correspondant 7 jours sur 7, le nettoyage des places et halles des marchés alimentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels affectés aux prestations de balayage et lavage manuel et mécanique”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Démarche adoptée par l'entreprise au regard des clauses de performances liées aux grilles IOP et à l'amélioration continue mesures”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés aux prestations de deneigement
Critère de qualité (nom):
“Mesures prises par le candidat pour assurer un contrôle hebdomadaire des prestations”
Critère de qualité (nom): Mesures prise pour le respect de l'environnement
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an et pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est expresse. L'accord-cadre est reconduit automatiquement si...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an et pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est expresse. L'accord-cadre est reconduit automatiquement si le titulaire parvient à réduire de 10 % chaque année les grilles IOS/IMS sur les 3/4 des quartiers et selon les conditions définies à l'article 9 clause d'amélioration et de performance du CCTP.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Montant minimum annuel: 0 EUR HT. Montant maximum annuel: 2 200 000 EUR HT. À titre indicatif, le budget alloué pour l'année 2018 était de 1 840 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public les candidats doivent produire:
— déclaration de chiffre...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public les candidats doivent produire:
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de Banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services/fournitures/travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services/fournitures/travaux de même nature que celle du marché,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public les candidats doivent produire: formulaire DC 1 ou lettre de candidature.
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Nota: le candidat peut utiliser la déclaration annexée au présent règlement de la consultation (annexe 1).
Attention, le pouvoir adjudicateur rappelle que la signature d'une telle déclaration est obligatoire.
Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique; le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; extrait Kbis.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 5 %. Le marché est passé à prix révisable annuellement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Romainville.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“L'entreprise est informée du personnel affecté au marché de propreté urbaine (pièce nº 10). Le sort des personnels affectés exclusivement au service...”
L'entreprise est informée du personnel affecté au marché de propreté urbaine (pièce nº 10). Le sort des personnels affectés exclusivement au service antérieurement à l'entrée en vigueur du présent contrat est régi par la réglementation en vigueur (article L. 1224-1 du code du travail). Le prestataire sera tenu de reprendre ces agents dans le cadre de cette réglementation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil: un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA); un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA); un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA. Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Romainville
Adresse postale: place de la Laicité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 031-069976 (2019-02-11)
Avis d'attribution de marché (2019-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service pour la propreté urbaine de la Ville de Romainville
219009”
Brève description:
“Le marché porte sur les prestations de service pour la propreté urbaine de la ville de Romainville.
Elles comprennent le:
— lavage, balayage mécanique, le...”
Brève description
Le marché porte sur les prestations de service pour la propreté urbaine de la ville de Romainville.
Elles comprennent le:
— lavage, balayage mécanique, le soufflage des trottoirs et voies, Balayage manuel des trottoirs et caniveaux,
— ramassage des feuilles,
— ramassage des déjections canines,
— déneigement et le service d'astreinte correspondant 7 jours sur 7,
— nettoyage des places et halles des marchés alimentaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur les prestations de service pour la propreté urbaine de la ville de Romainville.
Elles comprennent le:
— lavage, balayage mécanique, le...”
Description du marché
Le marché porte sur les prestations de service pour la propreté urbaine de la ville de Romainville.
Elles comprennent le:
— lavage, balayage mécanique, le soufflage des trottoirs et voies, Balayage manuel des trottoirs et caniveaux,
— ramassage des feuilles,
— ramassage des déjections canines,
— déneigement et le service d'astreinte correspondant 7 jours sur 7,
— nettoyage des places et halles des marchés alimentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés aux prestations de déneigement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 219009
Titre:
“Marché de prestations de service pour la propreté urbaine de la ville de Romainville”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont-Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sepur.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.
Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation.
Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017. Le tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par courrier adressé au tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 072-171160 (2019-04-10)