Prestations de service de Sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP 1) et d'assistance à Personnes handicapées et à mobilité réduite (PHMR)
Prestations de service de Sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP 1), et d'assistance à Personnes handicapées et à mobilité réduite (PHMR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de Sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP 1) et d'assistance à Personnes handicapées et à mobilité réduite...”
Titre
Prestations de service de Sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP 1) et d'assistance à Personnes handicapées et à mobilité réduite (PHMR)
YL-2019-002
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Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Prestations de service de Sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP 1), et d'assistance à Personnes handicapées et à mobilité réduite (PHMR).”
Brève description
Prestations de service de Sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP 1), et d'assistance à Personnes handicapées et à mobilité réduite (PHMR).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Metz-Nancy-Lorraine, 57420 Goin.
Description du marché:
“Prestations de service de Sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP 1), et d'assistance à Personnes handicapées et à mobilité réduite...”
Description du marché
Prestations de service de Sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP 1), et d'assistance à Personnes handicapées et à mobilité réduite (PHMR) cf. CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent,
— justificatif de souscription d'une assurance de responsabilité civile.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est fixé à 30 jours pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en tant qu'entité adjudicatrice. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la demande de paiement par le l'entité adjudicatrice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec des entreprises groupées. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec des entreprises groupées. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05
14:00 📅
“La reprise du personnel est prévue dans le cadre du présent marché public.
Une visite de site est obligatoire (cf. art. 5 du RC).
Depuis le 1.1.2010,...”
La reprise du personnel est prévue dans le cadre du présent marché public.
Une visite de site est obligatoire (cf. art. 5 du RC).
Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.
Néanmoins, il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur le profil d'acheteur avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des rectificatifs/compléments qui lui seraient apportés, des éventuelles modifications de la consultation et des réponses apportées par l'entité adjudicatrice aux questions posées par d'autres candidats. L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme seule voie d'information des candidats via le profil d'acheteur sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires indiquées ci-dessus. Il appartient aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité de l'entité adjudicatrice ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile, ou s'il a fait un retrait anonyme etc.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à -12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à -12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 209-511892 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public aéroport Metz Nancy Lorraine
Adresse postale: BP 50178, Goin
Personne de contact: Responsable marchés publics: PIGA Sarah +33 387567091 spiga@lorraineairport.com
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de Sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP 1), et d'assistance à Personnes handicapées et à mobilité réduite...”
Titre
Prestations de service de Sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personne (SSIAP 1), et d'assistance à Personnes handicapées et à mobilité réduite (PHMR)
YL-2019-002
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1511912.20 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Metz Nancy Lorraine, route de Vigny, 57420 Goin.
Description du marché:
“Prestations de service de Sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1), et d'assistance à Personnes handicapées et à mobilité réduite (PHMR).”
Description du marché
Prestations de service de Sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1), et d'assistance à Personnes handicapées et à mobilité réduite (PHMR).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 45 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-511892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: YL-2019-002
Titre:
“Prestations de service de Sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1), et d'assistance à Personnes handicapées et à mobilité réduite (PHMR)”
Titre
Prestations de service de Sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1), et d'assistance à Personnes handicapées et à mobilité réduite (PHMR)
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Seris Airport services
Adresse postale: Imm. Gaugu — Zone Paris Nord 2 — 47 allée des Impressionnistes
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://seris.fr/fr/nos-solutions/surete-aeroportuaire🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1511912.20 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (article L. 551-1 à-12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité de recours en référé:
— référé précontractuel (article L. 551-1 à-12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, n 358994 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 028-065634 (2020-02-06)