Prestations de service de réception — lot 3: gamme classique

Brève description

Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:

— minimum: 170 000,00 EUR HT,

— maximum: 585 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — * Critères de sélection des candidatures les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.

* Conditions d'attribution (article 2.1 du RC)

Les candidats qui se sont vus attribués les lots nº 1 et 2 ne pourront se voir attribuer le lot nº 3.

* Repas test pour 20 convives (se référer à l'article 4.3 du RC).

* Négociations (se référer à l'article 7 du RC).

* Critères de jugement des offres:

1) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir:

— sous critère nº 1: la qualité des produits au regard du repas test,

— sous critère nº 2: la variété des produits (au regard du cadre de réponse (hors repas test)),

— sous critère nº 3: diversité des menus (au regard du cadre de réponse (hors repas test));

2) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école cachée;

3) la qualité environnementale de l'offre (coefficient de pondération 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir: — sous critère nº 1: les dispositions mises en œuvre par le candidat en termes de transports propres pour assurer les livraisons des prestations commandées dans le cadre du marché (noté sur 5 points),

— sous critère nº 2: l'engagement du candidat pour le recyclage des déchets générés par les prestations objets du présent marché (noté sur 5 points),

— sous critère nº 3: l'engagement du candidat sur la saisonnalité des produits et l'approvisionnement suivant la logique de filière courte pour la réalisation des prestations du marché (produits locaux/régionaux et la désintermédiation de la chaîne d'approvisionnement) (noté sur 10 points).

* Délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.

Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Description des options

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.

Situation économique et financière

— chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.