Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — * Critères de sélection des candidatures les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
* Conditions d'attribution (article 2.1 du RC)
Les candidats qui se sont vus attribués les lots nº 1 et 2 ne pourront se voir attribuer le lot nº 3.
* Repas test pour 20 convives (se référer à l'article 4.3 du RC).
* Négociations (se référer à l'article 7 du RC).
* Critères de jugement des offres:
1) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir:
— sous critère nº 1: la qualité des produits au regard du repas test,
— sous critère nº 2: la variété des produits (au regard du cadre de réponse (hors repas test)),
— sous critère nº 3: diversité des menus (au regard du cadre de réponse (hors repas test));
2) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école cachée;
3) la qualité environnementale de l'offre (coefficient de pondération 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir: — sous critère nº 1: les dispositions mises en œuvre par le candidat en termes de transports propres pour assurer les livraisons des prestations commandées dans le cadre du marché (noté sur 5 points),
— sous critère nº 2: l'engagement du candidat pour le recyclage des déchets générés par les prestations objets du présent marché (noté sur 5 points),
— sous critère nº 3: l'engagement du candidat sur la saisonnalité des produits et l'approvisionnement suivant la logique de filière courte pour la réalisation des prestations du marché (produits locaux/régionaux et la désintermédiation de la chaîne d'approvisionnement) (noté sur 10 points).
* Délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.
Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).