Prestations de sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales

Ministère de la Culture

Il s'agit d'un marché public à prix mixte:
— d'une part, il prend principalement la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes figurant au CCTP et rappelées à l'Acte d'engagement (AE),
— d'autre part, il prend la forme, à titre accessoire, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, pour des prestations imprévues et ponctuelles en application des prix figurant au Bordereau de prix unitaire (BPU). L'émission des bons de commande s'effectue au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence préalable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNGST

Qui ?

• Ministère de la Culture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'incendie et de secours › Services d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-14	Avis de marché
2019-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie
Numéro de référence: Sianpss
Brève description:

Il s'agit d'un marché public à prix mixte: — d'une part, il prend principalement la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes figurant au CCTP et rappelées à l'Acte d'engagement (AE), — d'autre part, il prend la forme, à titre accessoire, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, pour des prestations imprévues et ponctuelles en application des prix figurant au Bordereau de prix unitaire (BPU). L'émission des bons de commande s'effectue au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence préalable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incendie et de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 175472910 📞
Fax: +33 175472082 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410080&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024122
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.8.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché public à prix mixte:

— d'une part, il prend principalement la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes figurant au CCTP et rappelées à l'Acte d'engagement (AE),

— d'autre part, il prend la forme, à titre accessoire, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, pour des prestations imprévues et ponctuelles en application des prix figurant au Bordereau de prix unitaire (BPU). L'émission des bons de commande s'effectue au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence préalable.

Le marché public concerne des prestations de sécurité incendie comprenant principalement:

— la protection des personnes,

— l'exploitation du PCS,

— le traitement des alarmes incendie,

— les interventions de première urgence,

— les rondes des équipements de sécurité,

— la participation aux exercices d'évacuation,

— l'accompagnement des prestataires lors des opérations de maintenance des systèmes liés à la sécurité incendie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement 3 fois. La durée totale du marché public, reconduction comprise, n'excédera pas 48 mois.

Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.8.2019.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue Guynemer, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. section «autres informations complémentaires».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum de 5 000 000 EUR de chiffres d'affaires annuels sur chacun des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle: Cf. section «autres informations complémentaires».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'état, budget de fonctionnement (titre 3). Programme Patrimoine: 0175 Action: 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales. Sous-action: 52 Titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance peut être accordée au titulaire conformément à l'article 4.9 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont forfaitaires et unitaires et fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est Mme la directrice des archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Contact
Point de contact: Françoise Banat-Berger
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410080&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

6 mois avant la fin du marché public, en janvier 2023 si les prestations donnent satisfaction, un nouveau marché public sera publié pour assurer la continuité des prestations.

A) Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Sianpss.

B) Les plis des candidats devront comprendre: ** un dossier administratif comportant les documents suivants:

1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement;

2) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

3) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (exemple: DC2 ou DUME);

5) la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2);

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple: DC2).

** Un projet de marché public comprenant: les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1) l'acte d'engagement dûment complété;

2) le bordereau des prix unitaires dûment complété;

3) en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

4) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.2 du règlement de la consultation;

5) le cadre de réponse complété comprenant l'ensemble des éléments demandés;

6) l'attestation de visite obligatoire;

7) relevé d'identité bancaire.

C) Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.

D) Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 15.2.2019. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.

E) Une visite obligatoire du site sera organisée le lundi 11.2.2019 à 10:30 à l'adresse suivante: 59 rue Guynemer, 93383 Pierrefitte-sur-Seine Tous les candidats souhaitant participer à cette unique visite doivent s'inscrire par courriel à l'adresse: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr

F) Conditions de remise des plis: les candidats déposent leurs plis obligatoirement par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Sianpss. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. La signature électronique des offres est facultative.

G) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou non une phase de négociation dans les conditions décrites au règlement de la consultation.

H) Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,

— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,

— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 012-024122 (2019-01-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 545 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327872
Se réfère à l'avis: 2019/S 012-024122
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 20.5.2019. Il s'agit d'un marché à prix mixte: — d'une part, il prend principalement la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes figurant au CCTP et rappelées à l'acte d'engagement. Le montant du prix global et forfaitaire annuel s'élève à: 654 372 EUR TTC, — d'autre part, il prend la forme, à titre accessoire, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, pour des éventuelles prestations ponctuelles en application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU). Modalité de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — les interventions de 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom: Sngst
Adresse postale: 22 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 184810800 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 545 310 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Houzelot, directeur des archives nationales par intérim

Référence
Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 20.5.2019. Il s'agit d'un marché à prix mixte:

— d'une part, il prend principalement la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes figurant au CCTP et rappelées à l'acte d'engagement. Le montant du prix global et forfaitaire annuel s'élève à: 654 372 EUR TTC,

— d'autre part, il prend la forme, à titre accessoire, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum ni maximum annuels, pour des éventuelles prestations ponctuelles en application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU). Modalité de consultation du marché: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

Source: OJS 2019/S 133-327872 (2019-07-10)

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