A) Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Sianpss.
B) Les plis des candidats devront comprendre: ** un dossier administratif comportant les documents suivants:
1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement;
2) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (exemple: DC2 ou DUME);
5) la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2);
6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année (exemple: DC2).
** Un projet de marché public comprenant: les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) l'acte d'engagement dûment complété;
2) le bordereau des prix unitaires dûment complété;
3) en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;
4) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés à l'article 2.6.2 du règlement de la consultation;
5) le cadre de réponse complété comprenant l'ensemble des éléments demandés;
6) l'attestation de visite obligatoire;
7) relevé d'identité bancaire.
C) Les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation.
D) Renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à:
marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 15.2.2019. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation.
E) Une visite obligatoire du site sera organisée le lundi 11.2.2019 à 10:30 à l'adresse suivante: 59 rue Guynemer, 93383 Pierrefitte-sur-Seine Tous les candidats souhaitant participer à cette unique visite doivent s'inscrire par courriel à l'adresse:
marches.archives-nationales@culture.gouv.fr
F) Conditions de remise des plis: les candidats déposent leurs plis obligatoirement par voie électronique via le site:
https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: Sianpss. Des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation. La signature électronique des offres est facultative.
G) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser ou non une phase de négociation dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
H) Les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.