Prestations de sécurité incendie et de sécurité de l'hôtel de ville

Ville de Montpellier

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé de 300 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR HT sur la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• N Sécurité

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-13	Avis de marché
2020-01-15	Informations complémentaires
2020-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: V9D0039AI
Brève description:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé de 300 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR HT sur la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597828
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7 du code de la commande publique en raison de la nature spécifique des prestations objet de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique.

Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé de 300 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR HT sur la durée du marché.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne: prestations de sécurité incendie et de sûreté de l'hôtel de ville.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options: Marché négocié pour prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel de Ville de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature (Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte de conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique.

En outre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l'article L. 1224 du code du travail et la convention collective nº 3196 et ses avenants applicables au personnel des entreprises privées de surveillance et de sécurité, le titulaire reprendra le personnel employé par le précédent prestataire et visé par ces dispositions, ce dans des conditions contractuelles identiques, à savoir l'ancienneté dans l'emploi et les avantages acquis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340172201787
Contact
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2024. Sinon, nouvel avis en 2021, 2022 et 2023.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Montpellier
Source: OJS 2019/S 243-597828 (2019-12-13)

Informations complémentaires (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé de 300 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR HT sur la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date limite de soumission: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037660
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-597828
Numéro JO-S: 17
Source: OJS 2020/S 017-037660 (2020-01-15)

Avis d'attribution de marché (2020-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-04 📅
Date de publication: 2020-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 175-423254
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1-3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: prestations de sécurité incendie et de sûreté de l'Hôtel de Ville.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1-3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Nom: N sécurité
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34171
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 922 407 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, M

L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE du candidat retenu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2020/S 175-423254 (2020-09-04)

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