La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé de 300 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR HT sur la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité incendie et de sécurité de l'hôtel de ville
V9D0039AI
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique.
Cet...”
Brève description
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé de 300 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR HT sur la durée du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel de Ville de Montpellier.
Description du marché:
“La présente consultation concerne: prestations de sécurité incendie et de sûreté de l'hôtel de ville.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié pour prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7 du code de...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7 du code de la commande publique en raison de la nature spécifique des prestations objet de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature (Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte de conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique.
En outre,...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte de conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique.
En outre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment l'article L. 1224 du code du travail et la convention collective nº 3196 et ses avenants applicables au personnel des entreprises privées de surveillance et de sécurité, le titulaire reprendra le personnel employé par le précédent prestataire et visé par ces dispositions, ce dans des conditions contractuelles identiques, à savoir l'ancienneté dans l'emploi et les avantages acquis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-23
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2024. Sinon, nouvel avis en 2021, 2022 et 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 243-597828 (2019-12-13)
Informations complémentaires (2020-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité incendie et de sécurité de l'Hôtel de Ville
V9D0039AI
Brève description:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique. Cet...”
Brève description
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-6 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel est estimé de 300 000 EUR HT soit 1 200 000 EUR HT sur la durée du marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 243-597828
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-23 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-06 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2020/S 017-037660 (2020-01-15)
Avis d'attribution de marché (2020-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité incendie et de sécurité de l'Hôtel de ville
V9D0039AI
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Description du marché:
“La présente consultation concerne: prestations de sécurité incendie et de sûreté de l'Hôtel de Ville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1-3 et R. 2123-7 du code de la...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions des articles R. 2123-1-3 et R. 2123-7 du code de la commande publique en raison de la nature spécifique des prestations objet de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V9D0039AI
Titre: Prestations de sécurité incendie et de sûreté de l'Hôtel de Ville
Date de conclusion du contrat: 2020-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: N sécurité
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34171
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 922 407 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 922 407 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service commande publique, 1 place Georges Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2, M Nelly Malric, tél.: +33 467348763; mail: n.malric@montpellier3m.fr
L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE du candidat retenu.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Montpellier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 175-423254 (2020-09-04)