Prestations de sécurité incendie et d'assistance à la personne

Commune de Saint-Herblain

Appel d'offres ouvert. Les prestations étaient initialement réparties en 3 lots distincts:
— lot nº 1: missions d'interventions sur alarmes et sur sites pour le centre superviseur urbain, — lot nº 2: missions de sécurisation de sites et d'événements,
— lot nº 3: missions de sécurité incendie et d'assistance à la personne.
Publications initiales:
— Journal officiel de l'Union européenne — avis nº 2018/s 037-080976 publié le 22.2.2018,
— Bulletin officiel des annonces de marchés publics — avis nº 18-24781 publié le 22.2.2018,
Profil acheteur www.achatpublic.com et www.saint-herblain.fr: avis publié le 22.2.2018.
Le lot 3 a fait l'objet d'une résiliation suite à la liquidation judiciaire de la société titulaire de l'accord-cadre. Le lot 3 fait donc l'objet de la présente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GP2S

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-16	Avis de marché
2020-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: Sécurité incendie
Brève description:

Appel d'offres ouvert. Les prestations étaient initialement réparties en 3 lots distincts: — lot nº 1: missions d'interventions sur alarmes et sur sites pour le centre superviseur urbain, — lot nº 2: missions de sécurisation de sites et d'événements, — lot nº 3: missions de sécurité incendie et d'assistance à la personne. Publications initiales: — Journal officiel de l'Union européenne — avis nº 2018/s 037-080976 publié le 22.2.2018, — Bulletin officiel des annonces de marchés publics — avis nº 18-24781 publié le 22.2.2018, Profil acheteur www.achatpublic.com et www.saint-herblain.fr: avis publié le 22.2.2018. Le lot 3 a fait l'objet d'une résiliation suite à la liquidation judiciaire de la société titulaire de l'accord-cadre. Le lot 3 fait donc l'objet de la présente consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
Fax: +33 228252188 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-uB3apxV4C 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-uB3apxV4C 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-603235
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert. Les prestations étaient initialement réparties en 3 lots distincts:

— lot nº 1: missions d'interventions sur alarmes et sur sites pour le centre superviseur urbain, — lot nº 2: missions de sécurisation de sites et d'événements,

— lot nº 3: missions de sécurité incendie et d'assistance à la personne.

Publications initiales:

— Journal officiel de l'Union européenne — avis nº 2018/s 037-080976 publié le 22.2.2018,

— Bulletin officiel des annonces de marchés publics — avis nº 18-24781 publié le 22.2.2018,

Profil acheteur www.achatpublic.com et www.saint-herblain.fr: avis publié le 22.2.2018.

Le lot 3 a fait l'objet d'une résiliation suite à la liquidation judiciaire de la société titulaire de l'accord-cadre. Le lot 3 fait donc l'objet de la présente consultation.

Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 26 mois
Description des renouvellements:

La première année d'exécution de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 27.6.2021. Par la suite, l'accord-cadre pourra toutefois être éventuellement reconduit une fois 1 an à compter de la date anniversaire (28.6.2021) de manière tacite. La durée en mois indiquée à la rubrique II.2.7) correspond à la durée maximale possible.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés, — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement: budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; une facture par bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les autres conditions sont indiquées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Saint-Herblain.
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au cas pratique
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du DQE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-uB3apxV4C 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non connu à ce jour.

Sous-critère du critère:

— valeur technique: moyens humains et techniques consacrés aux prestations (15 %),

— méthodologie d'organisation et d'intervention consacrée aux prestations (15 %).

Sous-critère du critère :

— qualité de la réponse au cas pratique: moyens humains et techniques consacrés aux prestations du cas pratique (15 %),

— méthodologie d'organisation et d'intervention consacrée aux prestations du cas pratique (15 %).

Retrait du dossier de consultation (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La Ville»/ «L'Institution» et «Marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-uB3apxV4C

Critères d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).

Monnaie: EUR. Valeur totale estimée correspond au montant maximal annuel sur la durée maximale possible.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com, au plus tard le 15.1.2020 à 12:00.

Renseignements: E.Loison, 0228252187, commandepublique@saint-herblain.fr

Remise des plis obligatoirement par voie électronique via la plate-forme ww.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île- Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:

— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),

— référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet,

— référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 245-603235 (2019-12-16)

Avis d'attribution de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert. Les prestations étaient initialement réparties en 3 lots distincts: — lot n — lot n — lot n Publications initiales: Journal officiel de l'Union européenne — avis n Le lot 3 a fait l'objet d'une résiliation suite à la liquidation judiciaire de la société titulaire de l'accord-cadre. Le lot 3 fait donc l'objet de la présente consultation.

Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111484
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-603235
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Sous-critère du critère valeur technique: moyens humains et techniques consacrés aux prestations (15 %)/méthodologie d'organisation et d'intervention consacrée aux prestations (15 %). Sous-critère du critère qualité de la réponse au cas pratique: moyens humains et techniques consacrés aux prestations du cas pratique (15 %)/méthodologie d'organisation et d'intervention consacrée aux prestations du cas pratique (15 %). Publications initiales: avis n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Publications initiales: Journal officiel de l'Union européenne — avis n

Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants: aucun minimum/20 000 EUR HT maximum. La première année d'exécution de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 27.6.2021. Par la suite, l'accord-cadre pourra toutefois être éventuellement reconduit 1 fois un an à compter de la date anniversaire (28.6.21) de manière tacite.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: GP2S
Adresse postale: 20 rue de la Fontaine Salée
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228072802 📞
Courrier électronique: exploitation@gp2s.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.gp2s.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne n

Source: OJS 2020/S 047-111484 (2020-03-04)

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