Appel d'offres ouvert. Les prestations étaient initialement réparties en 3 lots distincts:
— lot nº 1: missions d'interventions sur alarmes et sur sites pour le centre superviseur urbain, — lot nº 2: missions de sécurisation de sites et d'événements,
— lot nº 3: missions de sécurité incendie et d'assistance à la personne.
Publications initiales:
— Journal officiel de l'Union européenne — avis nº 2018/s 037-080976 publié le 22.2.2018,
— Bulletin officiel des annonces de marchés publics — avis nº 18-24781 publié le 22.2.2018,
Profil acheteur www.achatpublic.com et www.saint-herblain.fr: avis publié le 22.2.2018.
Le lot 3 a fait l'objet d'une résiliation suite à la liquidation judiciaire de la société titulaire de l'accord-cadre. Le lot 3 fait donc l'objet de la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité incendie et d'assistance à la personne
Sécurité incendie”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. Les prestations étaient initialement réparties en 3 lots distincts:
— lot nº 1: missions d'interventions sur alarmes et sur sites...”
Brève description
Appel d'offres ouvert. Les prestations étaient initialement réparties en 3 lots distincts:
— lot nº 1: missions d'interventions sur alarmes et sur sites pour le centre superviseur urbain, — lot nº 2: missions de sécurisation de sites et d'événements,
— lot nº 3: missions de sécurité incendie et d'assistance à la personne.
Publications initiales:
— Journal officiel de l'Union européenne — avis nº 2018/s 037-080976 publié le 22.2.2018,
— Bulletin officiel des annonces de marchés publics — avis nº 18-24781 publié le 22.2.2018,
Profil acheteur www.achatpublic.com et www.saint-herblain.fr: avis publié le 22.2.2018.
Le lot 3 a fait l'objet d'une résiliation suite à la liquidation judiciaire de la société titulaire de l'accord-cadre. Le lot 3 fait donc l'objet de la présente consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les...”
Description du marché
Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants: aucun minimum, 20 000 EUR HT maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au cas pratique
Critère de coût (nom): Analyse financière de l'offre à partir du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La première année d'exécution de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 27.6.2021. Par la suite, l'accord-cadre pourra toutefois...”
Description des renouvellements
La première année d'exécution de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 27.6.2021. Par la suite, l'accord-cadre pourra toutefois être éventuellement reconduit une fois 1 an à compter de la date anniversaire (28.6.2021) de manière tacite. La durée en mois indiquée à la rubrique II.2.7) correspond à la durée maximale possible.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés, — les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes,
— la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement: budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; une facture par bon de commande.
Forme juridique que devra...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de paiement: budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; une facture par bon de commande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires: opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les autres conditions sont indiquées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Herblain.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Non connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Sous-critère du critère:
— valeur technique: moyens humains et techniques consacrés aux prestations (15 %),
— méthodologie d'organisation et d'intervention...”
Sous-critère du critère:
— valeur technique: moyens humains et techniques consacrés aux prestations (15 %),
— méthodologie d'organisation et d'intervention consacrée aux prestations (15 %).
Sous-critère du critère :
— qualité de la réponse au cas pratique: moyens humains et techniques consacrés aux prestations du cas pratique (15 %),
— méthodologie d'organisation et d'intervention consacrée aux prestations du cas pratique (15 %).
Retrait du dossier de consultation (documents gratuits à retirer via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «La Ville»/ «L'Institution» et «Marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-uB3apxV4C
Critères d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
Monnaie: EUR. Valeur totale estimée correspond au montant maximal annuel sur la durée maximale possible.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com, au plus tard le 15.1.2020 à 12:00.
Renseignements: E.Loison, 0228252187, commandepublique@saint-herblain.fr
Remise des plis obligatoirement par voie électronique via la plate-forme ww.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île- Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief),
— référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet,
— référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 245-603235 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. Les prestations étaient initialement réparties en 3 lots distincts:
— lot n1: missions d'interventions sur alarmes et sur sites pour...”
Brève description
Appel d'offres ouvert. Les prestations étaient initialement réparties en 3 lots distincts:
— lot n1: missions d'interventions sur alarmes et sur sites pour le centre superviseur urbain,
— lot n2: missions de sécurisation de sites et d'événements,
— lot n 3: missions de sécurité incendie et d'assistance à la personne.
Publications initiales: Journal officiel de l'Union européenne — avis n2018/s 037-080976 publié le 22.2.2018/Bulletin officiel des annonces de marchés publics — avis n18-24781 publié le 22.2.2018/ Profil acheteur www.achatpublic.com et www.saint-herblain.fr avis publié le 22.2.2018.
Le lot 3 a fait l'objet d'une résiliation suite à la liquidation judiciaire de la société titulaire de l'accord-cadre. Le lot 3 fait donc l'objet de la présente consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Description
Description du marché:
“Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les...”
Description du marché
Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants annuels suivants: aucun minimum/20 000 EUR HT maximum. La première année d'exécution de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification jusqu'au 27.6.2021. Par la suite, l'accord-cadre pourra toutefois être éventuellement reconduit 1 fois un an à compter de la date anniversaire (28.6.21) de manière tacite.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-603235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-020
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 — prestations de sécurité incendie et d'assistance à la personne
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GP2S
Adresse postale: 20 rue de la Fontaine Salée
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228072802📞
Courrier électronique: exploitation@gp2s.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.gp2s.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue à ce jour
“Sous-critère du critère valeur technique: moyens humains et techniques consacrés aux prestations (15 %)/méthodologie d'organisation et d'intervention...”
Sous-critère du critère valeur technique: moyens humains et techniques consacrés aux prestations (15 %)/méthodologie d'organisation et d'intervention consacrée aux prestations (15 %). Sous-critère du critère qualité de la réponse au cas pratique: moyens humains et techniques consacrés aux prestations du cas pratique (15 %)/méthodologie d'organisation et d'intervention consacrée aux prestations du cas pratique (15 %). Publications initiales: avis n 19-186893 publié au BOAMP le 18.12.19; publication sur le profil acheteur et le site internet de la ville le 18.12.19 la valeur totale correspond au montant maximum sur la durée totale. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à: M. le maire de la Ville de Saint-Herblain, (service finances et commande publique — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/référé contractuel — art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief)/référé contractuel — art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne n358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 047-111484 (2020-03-04)