Prestations de sécurité et de surveillance, de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations organisées par Cœur d'Essonne agglomération

CA Cœur d'Essonne agglomération

Prestations de services de sécurité et de surveillance, services de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations organisées par Cœur d'Essonne agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 2019-AO-SPO-040
Brève description:
Prestations de services de sécurité et de surveillance, services de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations organisées par Cœur d'Essonne agglomération.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Cœur d'Essonne agglomération
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91700
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.coeuressonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721282 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9UObbd_yDl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9UObbd_yDl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-450777
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Le titulaire du marché public est soumis à une obligation de reprise du personnel. Les dispositions relatives au transfert de personnel sont annexées à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, étendue par arrêté du 25.7.1985 (JO du 30.7.1985) et à l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise de personnels.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de sécurité et de surveillance, de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations organisées par Cœur d'Essonne agglomération Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande.
Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre:
— montant minimum: 20 000 EUR HT,
— montant maximum: 200 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période d'une année.
La reconduction de l'accord-cadre est tacite, et est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1) Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière:
2) Chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
3) Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;
4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
5) Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou équivalents:
— agrément du dirigeant de la société de sécurité délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS),
— carte professionnelle des agents de sécurité. Qualification professionnelle (QP valable 5 ans).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure, les candidats doivent avoir les qualifications ou les certificats requis pour exercer les prestions objet du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-02-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_9UObbd_yDl 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
Le titulaire du marché public est soumis à une obligation de reprise du personnel.
Les dispositions relatives au transfert de personnel sont annexées à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, étendue par arrêté du 25.7.1985 (JO du 30.7.1985) et à l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise de personnels.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2019/S 185-450777 (2019-09-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage Services de surveillance