Prestations de sécurité et de surveillance, de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations organisées par Cœur d'Essonne Agglomération
Prestations de sécurité et de surveillance, de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations organisées par Cœur d'Essonne Agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité et de surveillance, de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations...”
Titre
Prestations de sécurité et de surveillance, de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations organisées par Cœur d'Essonne Agglomération
2019-AO-SAP-134
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Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Prestations de sécurité et de surveillance, de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations...”
Brève description
Prestations de sécurité et de surveillance, de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations organisées par Cœur d'Essonne Agglomération.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Prestations de sécurité et de surveillance, de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations...”
Description du marché
Prestations de sécurité et de surveillance, de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations organisées par Cœur d'Essonne Agglomération. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre:
— montant minimal: 20 000 EUR HT,
— montant maximal: 200 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée. Le montant estimatif annuel de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.4.2020 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1.4.2020....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.4.2020 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1.4.2020. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 1 année. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
5) certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou équivalents:
— agrément du dirigeant de la société de sécurité délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS),
— carte professionnelle des agents de sécurité. Qualification professionnelle (QP valable 5 ans).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure, les candidats doivent avoir les qualifications ou les certificats requis pour exercer...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure, les candidats doivent avoir les qualifications ou les certificats requis pour exercer les prestions objet du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-04-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
“Le titulaire du marché public est soumis à une obligation de reprise du personnel. Les dispositions relatives au transfert de personnel sont annexées à la...”
Le titulaire du marché public est soumis à une obligation de reprise du personnel. Les dispositions relatives au transfert de personnel sont annexées à la Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, étendue par arrêté du 25.7.1985 (JO du 30.7.1985) et à l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise de personnels. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure nº 2019-Ao-Spo-040.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2019/S 228-559712 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Cœur d'Essonne agglomération
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-559712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-AO-SAP-134
Titre:
“Prestations de sécurité et de surveillance, de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations...”
Titre
Prestations de sécurité et de surveillance, de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations organisées par Cœur d'Essonne Agglomération
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Lutece Protection Privée
Adresse postale: 11 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://lutece-protection-privee.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14. L'accord-cadre est...”
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre: montant minimal de commande: 20 000 EUR HT, montant maximal de commande: 200 000 EUR HT. En cas de reconduction, les montants minimal et maximal de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 052-124221 (2020-03-11)