Prestations de sécurité et de surveillance, de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations organisées par Cœur d'Essonne agglomération
Prestations de services de sécurité et de surveillance, services de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations organisées par Cœur d'Essonne agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité et de surveillance, de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations...”
Titre
Prestations de sécurité et de surveillance, de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations organisées par Cœur d'Essonne agglomération
2019-AO-SPO-040
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Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Prestations de services de sécurité et de surveillance, services de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de...”
Brève description
Prestations de services de sécurité et de surveillance, services de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations organisées par Cœur d'Essonne agglomération.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Prestations de sécurité et de surveillance, de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations...”
Description du marché
Prestations de sécurité et de surveillance, de gardiennage, de gardiennage cynophile, dans divers équipements communautaires et lors de manifestations organisées par Cœur d'Essonne agglomération Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande.
Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre:
— montant minimum: 20 000 EUR HT,
— montant maximum: 200 000 EUR HT.
En cas de reconduction, les montants minimum et maximum de commande ci-dessus seront identiques pour la période concernée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période d'une année.
La reconduction de l'accord-cadre est tacite, et est considérée comme acceptée...”
Description des renouvellements
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période d'une année.
La reconduction de l'accord-cadre est tacite, et est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;
4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années;
4) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
5) Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou équivalents:
— agrément du dirigeant de la société de sécurité délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS),
— carte professionnelle des agents de sécurité. Qualification professionnelle (QP valable 5 ans).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure, les candidats doivent avoir les qualifications ou les certificats requis pour exercer...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure, les candidats doivent avoir les qualifications ou les certificats requis pour exercer les prestions objet du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-02-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable soit à la fin de la période initiale si l'accord-cadre n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction.
“Le titulaire du marché public est soumis à une obligation de reprise du personnel.
Les dispositions relatives au transfert de personnel sont annexées à la...”
Le titulaire du marché public est soumis à une obligation de reprise du personnel.
Les dispositions relatives au transfert de personnel sont annexées à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15.2.1985, étendue par arrêté du 25.7.1985 (JO du 30.7.1985) et à l'avenant du 28.1.2011 à l'accord du 5.3.2002 relatif à la reprise de personnels.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Source: OJS 2019/S 185-450777 (2019-09-24)