Le présent marché a pour objet les prestations de sécurité et de sûreté pour huit différents sites de l'ACOSS.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour chaque lot.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Chaque lot de l'accord cadre pourra être reconduit 1 fois pour la même durée de 12 mois (à l'exception des sites du Gaumont et de Nancy qui pourront être reconduits pour une durée de 13 mois). Puis chaque lot de l'accord-cadre pourra être à nouveau reconduit pour la durée équivalente à l'intervalle entre la date d'échéance à l'issue de la première reconduction du marché et la date du 30.9.2022, date de fin de l'accord-cadre.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.en cas de non reconduction de l'accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de 3 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité et de sûreté pour différents sites de l'ACOSS
P1903-PA-DGRM”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de sécurité et de sûreté pour huit différents sites de l'ACOSS.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de sécurité et de sûreté pour huit différents sites de l'ACOSS.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour chaque lot.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Chaque lot de l'accord cadre pourra être reconduit 1 fois pour la même durée de 12 mois (à l'exception des sites du Gaumont et de Nancy qui pourront être reconduits pour une durée de 13 mois). Puis chaque lot de l'accord-cadre pourra être à nouveau reconduit pour la durée équivalente à l'intervalle entre la date d'échéance à l'issue de la première reconduction du marché et la date du 30.9.2022, date de fin de l'accord-cadre.
La reconduction est tacite.
Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.en cas de non reconduction de l'accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de 3 mois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 305 692 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: prestations de sécurité et de sûreté pour le site de Montreuil Gaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Lot 1 site Montreuil: 36 rue de Valmy, 93108 Montreuil.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 141 907 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants:
— critère nº 1: «Valeur technique», pondération 50 % de la...”
Informations complémentaires
Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants:
— critère nº 1: «Valeur technique», pondération 50 % de la note finale ((méthodologie et organisation proposée (70 %), moyens humains dédiés (30 %)),
— critère nº 2: «Prix proposé(s)», pondération 50 % de la note finale.
L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prestations de sécurité et de sûreté pour le site de Biot
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 site de Biot: 750 avenue de Roumanille — Sophia Antipolis — 06410 Biot.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 042 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: prestations de sécurité et de sûreté pour le site de Caen
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 site de Caen: 20 avenue Alfred Kastler — 14063 Caen.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 771 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants:
— critère nº 1: «Valeur technique», pondération 50 % de la...”
Informations complémentaires
Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants:
— critère nº 1: «Valeur technique», pondération 50 % de la note finale ((Méthodologie et organisation proposée (70 %), moyens humains dédiés (30 %))
— critère nº 2: «prix proposé(s)», pondération 50 % de la note finale.
L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: prestations de sécurité et de sûreté pour le site de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4 site de Lille: 13 rue Denis Papin — parc d'activités des Prés — 59658 Villeneuve-d'Ascq Cedex.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 667 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-05-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants:
— critère nº 1: «valeur technique», pondération 50 % de la...”
Informations complémentaires
Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants:
— critère nº 1: «valeur technique», pondération 50 % de la note finale ((méthodologie et organisation proposée (70 %), moyens humains dédiés (30 %))
— critère nº 2: «Prix proposé(s)», pondération 50 % de la note finale.
L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: prestations de sécurité et de sûreté pour le site de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5 site de Lyon: 590 cours du 3 Millénaire — 69792 Saint-Priest Cedex.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 687 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: prestations de sécurité et de sûreté pour le site de Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot 6 site de Nancy: 12 rue du Bois de la Champelle — parc d'activités du Brabois — 54500 Vandœuvre-lès-Nancy.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants:
— critère nº 1: «Valeur technique», pondération 50 % de la...”
Informations complémentaires
Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants:
— critère nº 1: «Valeur technique», pondération 50 % de la note finale ((Méthodologie et organisation proposée (70 %), moyens humains dédiés (30 %)),
— critère nº 2: «Prix proposé(s)», pondération 50 % de la note finale.
L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: prestations de sécurité et de sûreté pour le site de Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lot 7 site de Nantes: 2-4 rue Coulongé — BP 12833 — 44328 Nantes Cedex.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 806 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-12-07 📅
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: prestations de sécurité et de sûreté pour le site de Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Lot 8 site de Toulouse: avenue d'Atlanta — BP 2152 — 31020 Toulouse Cedex.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants:
— critère nº 1: «valeur technique», pondération 50 % de la...”
Informations complémentaires
Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants:
— critère nº 1: «valeur technique», pondération 50 % de la note finale ((Méthodologie et organisation proposée (70 %), moyens humains dédiés (30 %)),
— critère nº 2: «Prix proposé(s)», pondération 50 % de la note finale.
L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scenario type de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1)
a) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement;
b) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des règles et critères
1)
a) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement;
b) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique;
c) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
2) Une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles;
3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
4) Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
5) Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://acoss.achatpublic.com🌏 Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique.
Le dépôt de...”
Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique.
Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure «P1903-Pa-DGRM Prestations de sécurité et de sûreté des locaux de l'ACOSS».
Une visite préalable obligatoire sur site devra être organisée avant la remise des offres. À défaut le candidat peut voir son offre rejetée sauf à démontrer, par tout autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des locaux.
La visite sera organisée le 7.5.2019 (14:00) et le 9.5.2019 (14:00) (rendez-vous à l'accueil) pour le lot 1 ACOSS Montreuil.
Pour les autres sites, les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués dans le CCTP.
Le délai de validité des offres est de six mois à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 078-188133 (2019-04-17)