Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration pour la région des Pays de la Loire — lot 3
DAG10-201940514”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description: Prestations de restauration pour la région des Pays de la Loire — lot 3.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Description du marché:
“Prestations de restauration servies à l'occasion des réunions des assemblées plénières du Conseil régional et du CESER.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.3.2020 ou à sa date de notification au titulaire par la région si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.3.2020 ou à sa date de notification au titulaire par la région si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période qui s'étend du 1.3.2020, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 28.2.2021. Il est reconductible tacitement par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.3.2020 ou à sa date de notification au titulaire par la région si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une...”
Description des options
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.3.2020 ou à sa date de notification au titulaire par la région si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période qui s'étend du 1.3.2020, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 28.2.2021. Il est reconductible tacitement par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une visite des locaux est organisée le 11.12.2019 (15:30), sur inscription. Une dégustation est prévue en janvier ou février: un courrier sera adressé aux candidats.”
Informations complémentaires
Une visite des locaux est organisée le 11.12.2019 (15:30), sur inscription. Une dégustation est prévue en janvier ou février: un courrier sera adressé aux candidats.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations notamment la déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de cet accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
— la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Documents à produire: la liste des documents à fournir est prévue à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Dematerialisation: conformément aux...”
Documents à produire: la liste des documents à fournir est prévue à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Dematerialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Attention: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 236-579017 (2019-12-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de restauration pour la Région des Pays de la Loire, lot 3
DAG10-201940514”
Brève description: Prestations de restauration pour la Région des Pays de la Loire, lot 3.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de restauration servies à l'occasion des réunions des assemblées plénières du Conseil régional et du CESER” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Maîtrise de qualité de l'approvisionnement
Critère de qualité (nom): Production et distribution des prestations
Critère de qualité (nom): Des propositions de menus
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Échantillons fournis pour la dégustation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Maîtrise du gaspillage, de la gestion des déchets, et de la fourniture de consommables compostables”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Formation d'apprentis et du personnel
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.3.2020 ou à sa date de notification au titulaire par la Région si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une...”
Description des options
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.3.2020 ou à sa date de notification au titulaire par la Région si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une période qui s'étend du 1.3.2020, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 28.2.2021. Il est reconductible tacitement par période de douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-579017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAG10-40514
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de restauration pour la Région des Pays de la Loire — lot 3: restauration servies à l'occasion des réunions des assemblées plénières et du CESER”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl lebot
Adresse postale: 2 rue de Bruxelles
Commune postale: Thouare-sur-Loire
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 058-139411 (2020-03-19)