L'accord-cadre a pour objet des prestations de services en restauration collective, pour la fourniture de repas en liaison chaude directe avec fabrication sur place, destinés aux personnels fréquentant le restaurant administratif à caractère social du siège du CNFPT, ainsi que d'autres services et prestations susceptibles d'être commandés par différents services du CNFPT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration du siège du CNFPT
ACH19008
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations de services en restauration collective, pour la fourniture de repas en liaison chaude directe avec fabrication...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations de services en restauration collective, pour la fourniture de repas en liaison chaude directe avec fabrication sur place, destinés aux personnels fréquentant le restaurant administratif à caractère social du siège du CNFPT, ainsi que d'autres services et prestations susceptibles d'être commandés par différents services du CNFPT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris au siège du CNFPT
Description du marché:
“Prestations de services en restauration collective, pour la fourniture de repas en liaison chaude directe avec fabrication sur place, destinés aux...”
Description du marché
Prestations de services en restauration collective, pour la fourniture de repas en liaison chaude directe avec fabrication sur place, destinés aux personnels fréquentant le restaurant administratif à caractère social du siège du CNFPT, ainsi que d'autres services et prestations susceptibles d'être commandés par différents services du CNFPT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'1 an à compter du 1.12.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'1 an à compter du 1.12.2019, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 1.12.2019, avec possibilité de reconduction tacite pour 3 périodes supplémentaires d'1 an.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché réservé aux Entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux Établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché réservé aux Entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux Établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents conformément à l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 et de l'article 13 du décret nº 2016-360.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le CNFPT se libèrera des sommes dues au titre de l'accord-cadre par mandats administratifs Le délai de paiement est fixé au maximum à 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021 et/ou 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les plis doivent impérativement être déposés de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante:...”
Les plis doivent impérativement être déposés de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.cnfpt.fr Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB…) ou sur support papier.
Les candidats doivent faire parvenir la copie de sauvegarde avant les date et heure limites de dépôt des plis. Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: centre national de la fonction publique territoriale — direction de la commande publique — 80 rue de Reuilly — CS 41232 — 75578 Paris Cedex 12.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladminsitratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — ministère de l'économie et des finances — DAJ/Sous...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — ministère de l'économie et des finances — DAJ/Sous direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Télédoc 353, F
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladminsitratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 036-081479 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de restauration du siège du CNFPT
ACH19008-Attri°
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 785 692 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris au siège du CNFPT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères qualitatifs
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critères économiques
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAR-15492
Titre: Restauration pour le compte du siège
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assoc Entraide Universitaire — ateliers de Jemmapes
Numéro d'enregistrement national: 77567264600402
Adresse postale: 31 rue d'Alesia
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.esat-france.eu/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 785 692 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Ministère de l Economie et des finances- daj/Sous...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Ministère de l Economie et des finances- daj/Sous direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Source: OJS 2019/S 221-542798 (2019-11-13)