Informations complémentaires
Le marché constitue un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum au sens des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible, de manière tacite, 2 fois, par période successive de 12 mois.