Les documents sont destinés au prêt à domicile, à la consultation sur place par le public et à la conservation à long terme. Il s'agit d'ouvrages imprimés collés ou cousus, neufs ou usagés ou ayant déjà été reliés, de fascicules de périodiques, de journaux, de registres en feuilles. Les documents de la bibliothèque sont destinés à une consultation intensive (prêt et consultation sur place). Les documents destinés à la conservation doivent répondre à toutes les exigences d'une conservation pratiquement pérenne. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR pour la bibliothèque.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
Avis de marché (2019-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure
Brève description:
Les documents sont destinés au prêt à domicile, à la consultation sur place par le public et à la conservation à long terme. Il s'agit d'ouvrages imprimés collés ou cousus, neufs ou usagés ou ayant déjà été reliés, de fascicules de périodiques, de journaux, de registres en feuilles. Les documents de la bibliothèque sont destinés à une consultation intensive (prêt et consultation sur place). Les documents destinés à la conservation doivent répondre à toutes les exigences d'une conservation pratiquement pérenne. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR pour la bibliothèque.
Les documents sont destinés au prêt à domicile, à la consultation sur place par le public et à la conservation à long terme. Il s'agit d'ouvrages imprimés collés ou cousus, neufs ou usagés ou ayant déjà été reliés, de fascicules de périodiques, de journaux, de registres en feuilles. Les documents de la bibliothèque sont destinés à une consultation intensive (prêt et consultation sur place). Les documents destinés à la conservation doivent répondre à toutes les exigences d'une conservation pratiquement pérenne. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR pour la bibliothèque.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure📦
Code CPV supplémentaire: Services de reliure📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-420132
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Aucune.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Reliure mécanisée avec simple remboîtage
Numéro du lot: 01
Brève description:
Reliure mécanisée des livres de prêt ou de consultation dont la structure nécessite un simple remboîtage pour assurer son usage (simple encollage polyuréthane et remboîtage avec plastification souple ou consolidation avec surjet et emboîtage dans le cartonnage d'origine).
Reliure mécanisée des livres de prêt ou de consultation dont la structure nécessite un simple remboîtage pour assurer son usage (simple encollage polyuréthane et remboîtage avec plastification souple ou consolidation avec surjet et emboîtage dans le cartonnage d'origine).
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Reliure mécanisée avec nouvelle couvrure
Numéro du lot: 02
Brève description:
Reliure mécanisée sur carton rigide des livres de prêt ou de consultation dont la structure nécessite une nouvelle couvrure pour assurer son usage (reliure avec reproduction numérique des couvertures d'origine et plastification).
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Reliure artisanale traditionnelle des périodiques, monographies, registres en feuilles neufs ou peu usagés
Numéro du lot: 03
Brève description:
Reliure artisanale traditionnelle des périodiques neufs et peu usagés, de monographies des fonds de conservation neuves ou peu usagées, de registres neufs en feuilles. Lot avec quelques réparations dans le corps d'ouvrage (reliure pleine toile buckram, reliure en ½ cuir de façon exceptionnelle).
Reliure artisanale traditionnelle des périodiques neufs et peu usagés, de monographies des fonds de conservation neuves ou peu usagées, de registres neufs en feuilles. Lot avec quelques réparations dans le corps d'ouvrage (reliure pleine toile buckram, reliure en ½ cuir de façon exceptionnelle).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Reliure artisanale traditionnelle de documents anciens usagés
Numéro du lot: 04
Brève description:
Reliure artisanale traditionnelle de documents anciens usagés (en feuilles ou déjà reliés), avec des réparations de la couvrure ou dans le corps d'ouvrage. Différents types de reliure: buckram, demi-cuir, plein cuir et réalisation de conditionnements sur mesures (de façon exceptionnelle).
Reliure artisanale traditionnelle de documents anciens usagés (en feuilles ou déjà reliés), avec des réparations de la couvrure ou dans le corps d'ouvrage. Différents types de reliure: buckram, demi-cuir, plein cuir et réalisation de conditionnements sur mesures (de façon exceptionnelle).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: l'envoi de spécimens est obligatoire conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Leur absence conduit au rejet de l'offre du candidat.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: l'envoi de spécimens est obligatoire conformément à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Leur absence conduit au rejet de l'offre du candidat.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2019/S 172-420132 (2019-09-05)