Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réalisation et envoi d'imprimés
19/01
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description: Réalisation de divers imprimés selon description au CCTP et annexes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 772 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Tous les lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Imprimés feuille à feuille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Saint-Ferdinand, Paris 75017.
Description du marché:
“Réalisation de divers imprimés selon description au CCTP et annexes, environ 490 000 imprimés par an.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Montant estimatif indiqué sur 4 ans hors affranchissement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lettre CARMF et lettre aux allocataires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de divers imprimés selon description au CCTP et annexe, environ 310 000 imprimés par an.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 000 💰
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Édition du bulletin, de l'annuaire et du bilan de la CARMF.
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Saint-Ferdinand Paris 75017.
Description du marché:
“Bulletin: 1 à 2 parutions par an en routages couplés ou séparés (210 000 exemplaires environ).
Annuaire: 1 parution tous les 3 ans (210 000 exemplaires...”
Description du marché
Bulletin: 1 à 2 parutions par an en routages couplés ou séparés (210 000 exemplaires environ).
Annuaire: 1 parution tous les 3 ans (210 000 exemplaires environ) routage couplé avec un seul bulletin bilan et compte de résultat: 1 parution par an environ 1 300 exemplaires, imprimés et livrés à la CARMF.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret du 25.3.2016.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services rendus au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services rendus au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2019/S 024-053137 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le directeur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation de divers imprimés selon description au CCTP et annexes.
— lot nº 1 environ 490 000 imprimés par an,
— lot nº 2 environ 310 000 imprimés par...”
Brève description
Réalisation de divers imprimés selon description au CCTP et annexes.
— lot nº 1 environ 490 000 imprimés par an,
— lot nº 2 environ 310 000 imprimés par an,
— lot nº 3:
—— bulletin: 1 à 2 parutions par an en routages couplés ou séparés (210 000 exemplaires environ),
—— annuaire: 1 parution tous les 3 ans (210 000 exemplaires environ) routage couplé avec un seul bulletin,
—— bilan et compte de résultat: 1 parution par an environ 1 300 exemplaires, imprimés et livrés à la CARMF.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 468 562 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Réalisation et envoi d'environ 490 000 imprimés en feuille à feuille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Réalisation et envoi de la lettre CARMF et de la lettre aux allocataires (environ 310 000 imprimés par an).” Champ d'application du marché
Titre: Édition du bulletin, de l'annuaire et du bilan de la CARMF
Description
Description du marché:
“— bulletin: 1 à 2 parutions par an en routages couplés ou séparés (210 000 exemplaires environ),
— annuaire: 1 parution tous les 3 ans (210 000 exemplaires...”
Description du marché
— bulletin: 1 à 2 parutions par an en routages couplés ou séparés (210 000 exemplaires environ),
— annuaire: 1 parution tous les 3 ans (210 000 exemplaires environ) routage couplé avec un seul bulletin,
— bilan et compte de résultat: 1 parution par an environ 1 300 exemplaires, imprimés et livrés à la CARMF.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 024-053137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900000000050000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Imprimés feuille à feuille
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Edipost
Adresse postale: ZI le Val
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169102150📞
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 033 170 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 201900000000060000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lettre CARMF et lettre aux allocataires
Date de conclusion du contrat: 2019-05-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon Transaction
Adresse postale: 39 rue des Rivières Saint-Agnan
Commune postale: Cosne-sur-Loire
Code postal: 58202
Téléphone: +33 386265151📞
Région: Nièvre🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 568 672 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201900000000070000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Édition du bulletin, de l'annuaire et du bilan de la CARMF
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie de Compiègne
Adresse postale: 2 avenue Berthelot — ZAC de Mercières, BP 60524
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60205
Téléphone: +33 344305100📞
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 866 720 💰
“Tous les montants sont communiqués sur la durée maximale des accords-cadres et comprennent l'affranchissement.” Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2019/S 132-324906 (2019-07-09)