Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de psychologues et de psychiatres au sein des services sociaux départementaux et interdépartementaux
2018_195”
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Brève description:
“Prestations de psychologues et de psychiatres au sein des services sociaux départementaux et interdépartementaux.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Écoute bientraitance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Sous l'autorité du responsable de la Mission Bientraitance, le psychologue recueille et traite les informations préoccupantes concernant des personnes âgées...”
Description du marché
Sous l'autorité du responsable de la Mission Bientraitance, le psychologue recueille et traite les informations préoccupantes concernant des personnes âgées ou handicapées. Les psychologues assureront la prise de contact téléphonique via leur propre matériel professionnel. Ils devront pouvoir recevoir et passer des appels afin d'instruire les signalements de la mission Bientraitance. Le psychologue doit rappeler l'appelant en premier lieu. Lors de cet entretien téléphonique, il écoute, questionne, conseille et évalue la problématique.
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Critère de qualité (nom): Qualité des compétences et de l'expérience des psychologues/psychiatres
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Délai de prise en charge téléphonique inférieur à 24h suite à la saisine par le pouvoir adjudicateur”
Critère de qualité (nom): Qualité des écrits
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres seront conclus à compter de leur date de notification pour une durée d'1 an, reconductible tacitement 2 fois sans que la durée maximum...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres seront conclus à compter de leur date de notification pour une durée d'1 an, reconductible tacitement 2 fois sans que la durée maximum puisse excéder 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agrément, recrutement et suivi des assistants familiaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Toutes les demandes d'agréments des assistants familiaux font l'objet d'une évaluation psychologique de l'ensemble de la famille. Chaque membre de la...”
Description du marché
Toutes les demandes d'agréments des assistants familiaux font l'objet d'une évaluation psychologique de l'ensemble de la famille. Chaque membre de la famille est reçu individuellement et collectivement par le psychologue qui évalue les capacités de la famille à accueillir un enfant placé par l'aide sociale à l'enfance. Concernant le recrutement des assistants familiaux, il est prévu pendant la phase de recrutement un ou plusieurs entretiens avec le psychologue et l'assistant familial. Un rapport est rédigé par le psychologue sur l'aptitude de l'AF à accueillir un enfant.
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Critère de qualité (nom): Qualité des compétences et de l'expérience des psychologues ou psychiatres
Critère de qualité (nom): Nombre de dossiers minimum pris en charge par an
Prix (pondération): 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suivi des enfants de l'ASE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de l'accompagnement des enfants par l'aide sociale à l?enfance, les services départementaux peuvent demander aux psychologues de participer au...”
Description du marché
Dans le cadre de l'accompagnement des enfants par l'aide sociale à l?enfance, les services départementaux peuvent demander aux psychologues de participer au processus d'élaboration du projet pour l'enfant, tel que défini dans le Code l'action sociale et des familles. Aussi, le référent rédige périodiquement le rapport de situation, lequel reprend les domaines de vie du projet pour l'enfant. Aux fins d?élaboration du rapport de situation, les psychologues pourront être sollicités afin de réaliser l'évaluation psychologique d'enfants confiés à l'ASE dans le cadre du rapport de situation. Enfin, Les psychologues, titulaires du marché, seront amenés à participer à différentes instances collectives, organisées tout au long du processus de suivi des enfants de l'ASE.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Consultations thérapeutiques des enfants de l'ASE
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le psychologue participe à la mise en œuvre des missions de prévention et de protection de l'enfance en lien avec les services concernés, en prenant en...”
Description du marché
Le psychologue participe à la mise en œuvre des missions de prévention et de protection de l'enfance en lien avec les services concernés, en prenant en compte la dimension psychologique de l'enfant, son évolution et la compréhension de la dynamique familiale. Il s'agit de suivre en thérapie les enfants confiés à l'ASE. Les titulaires devront ainsi assurer la prise en charge thérapeutique des enfants, lors de consultations et assurer un lien avec l'équipe sociale en charge de l'enfant.
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Critère de qualité (nom): Qualité des compétences et de l'expérience des psychologues ou des psychiatres
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Visites en présence d'un tiers pour les enfants relevant de la protection de l'enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Les professionnels, titulaires du présent accord-cadre, devront assurer l'organisation et l'animation des visites en présence d'un tiers dans le cadre des...”
Description du marché
Les professionnels, titulaires du présent accord-cadre, devront assurer l'organisation et l'animation des visites en présence d'un tiers dans le cadre des mesures de placement judiciaire. Le tiers professionnel transmet, après chaque visite, au responsable du service ASE accompagnant l'enfant, une note courte (1 à 2 pages) sur le déroulement de la visite, et un rapport d'évaluation sur les effets de ces visites sur l'enfant ainsi que sur la qualité et l'évolution de la relation entre l'enfant et son ou ses parents selon un rythme défini par le responsable du service ASE.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Evaluation de la situation de mineurs à partir d'une information préoccupante
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante est réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels identifiés...”
Description du marché
L'évaluation de la situation d'un mineur à partir d'une information préoccupante est réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels identifiés et formés à cet effet. Le psychologue interviendra dans le cadre de cette équipe. Dans le cadre de l'évaluation des situations de mineurs à partir d'informations préoccupantes, le Chef de service territorial (CST) ou la CRIP pourront missionner un psychologue afin de participer à l'évaluation des IP, en binôme ou indépendamment, avec un référent. Le psychologue rédige ensuite un rapport sur la situation des mineurs présents au domicile, confirmant ou non le danger ou du risque de danger des mineurs présents au domicile.
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Critère de qualité (nom): Qualité des compétences et de l'expérience des psychologues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 ainsi que les renseignements demandés à l'article 44 du décret précité notamment le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature, attestation INSEE…) et la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le cadre de candidature dûment complété indiquant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le cadre de candidature dûment complété indiquant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (annexe 1 au RC).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le cadre de candidature dûment complété indiquant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le cadre de candidature dûment complété indiquant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (annexe 1 au RC).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour l'ensemble des lots, les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et dans les limites financières...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour l'ensemble des lots, les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et dans les limites financières suivantes: sans montant minimum annuel HT et sans montant maximum annuel (HT). Pour chaque bon de commande, le choix de l'attributaire s'effectue en fonction de la proximité géographique du prestataire au regard du lieu d'hébergement de l'enfant. Si celui-ci n'est pas en mesure de satisfaire la commande, le pouvoir adjudicateur pourra s'adresser au suivant, par ordre de proximité vis-à-vis du lieu d'exécution des prestations, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un des titulaires puisse satisfaire la commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 081-181577
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-19
10:00 📅
“Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les critères intervenant pour la sélection des candidats sont: les garanties et capacités...”
Conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les critères intervenant pour la sélection des candidats sont: les garanties et capacités juridiques, techniques, financières et professionnelles.
Pour le lot 2, les critères sont les suivants:
— critère 1: prix des prestations noté sur 50 points;
— critère 2: qualité des compétences et de l'expérience des psychologues/psychiatres (au regard des problématiques de vulnérabilité) noté sur 20 points;
— critère 3: délai de prise en charge téléphonique inférieur à 24 h suite à la saisine par le pouvoir adjudicateur noté sur 20 points,
— critère 4: qualité des écrits noté sur 10 points.
Pour les lots nº 3-4-5-6-7, les critères sont les suivants:
— critère 1: prix des prestations noté sur 60 points,
— critère 2: qualité des compétences et de l'expérience des psychologues noté sur 10 points,
— critère 3: nombre de dossiers minimum pris en charge par an noté sur 20 points,
— critère 4: qualité des écrits noté sur 10 points.
Les accords-cadres sont multi-attributaires dans les limites fixées à l'article 1.3 du règlement de consultation.
Concernant les lieux d'exécution des prestations, la répartition est faite de la suivante:
— pour les lots nº 2 et 7: les prestations seront exécutées sur le territoire des Hauts-de-Seine,
— pour les lots nº 3 et 6: le Service départemental de l'accueil familial (SDAF) est organisé en 3 sites, cependant seuls les sites suivants sont concernés par le présent marché: Antenne Île-de-France, Antennes Province: Saint-Gervais (Blois),
— pour les lots nº 4 et 5: les prestations seront exécutées sur tout le territoire de la France réparti en 5 zones géographiques comme suit: zone Île-de-France et Oise, zone Ouest, zone Sud-Ouest, zone Est et zone Sud-Est.
L'attention des candidats est portée sur le fait que les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées conformément à l'article 59-i du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics seront éliminées. Toutefois, conformément à l'article 59-iii du décret, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières et inacceptables dans un délai approprié à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
La régularisation ne pourra pas être l'occasion pour le soumissionnaire d'améliorer son offre et ne pourra en aucun cas avoir pour effet de modifier les caractéristiques essentielles de l'offre. Aussi, conformément à l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats sans modifier les caractéristiques principales du marché.
Les candidats disposent d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations.
Les documents à fournir au stade l'attribution sont les suivants: les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015: En matière fiscale: le certificat attestant de la régularité fiscale de l'opérateur au 31 décembre de l'année précédant la demande d'attestation et délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur.
En matière de contribution «sociale»:
a) le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions et datant de moins de 6 mois;
b) le certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents demandés ci-dessus dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne du département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 012-024274 (2019-01-15)
Informations complémentaires (2019-02-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 012-024274
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-18 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 030-068077 (2019-02-07)