Prestations de préservation du patrimoine audiovisuel des archives nationales: restauration, remise en état, numérisation

Ministère de la Culture

Prestations de restauration, de numérisation et de stockage temporaire d'archives audiovisuelles analogiques conservées sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales. Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans montants minimum, ni maximum. Estimatifs annuels de commandes (sans valeur contractuelle):
— lot 1: 90 000 EUR TTC,
— lot 2: 40 000 EUR TTC,
— lot 3: 15 000 EUR TTC,
— lot 4: 15 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de la Culture

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-08	Avis de marché
2020-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques et archives
Numéro de référence: Perennisation_films
Brève description:

Prestations de restauration, de numérisation et de stockage temporaire d'archives audiovisuelles analogiques conservées sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales. Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans montants minimum, ni maximum. Estimatifs annuels de commandes (sans valeur contractuelle): — lot 1: 90 000 EUR TTC, — lot 2: 40 000 EUR TTC, — lot 3: 15 000 EUR TTC, — lot 4: 15 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques et archives 📦
Code CPV supplémentaire: Restauration 📦
Services d'impression numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture
Adresse postale: 59 rue Guynemer 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 175472082 📞
Fax: +33 175472910 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494215&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537660
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: février 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: 90 000 EUR TTC,

— lot 2: 40 000 EUR TTC,

— lot 3: 15 000 EUR TTC,

— lot 4: 15 000 EUR TTC.

Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de sauvetage de films très dégradés (sans numérisation).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois. La durée totale du marché public ne peut excéder 4 ans.

Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage des prestations: février 2020.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de numérisation de films.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de sauvetage de bandes magnétiques très dégradées (sans numérisation).

Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations de numérisation d'images animées enregistrées sur supports vidéos.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. section «Autres informations complémentaires».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Cf. section «Autres informations complémentaires».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine: 0175, action: 4. Patrimoine archivistique et célébrations nationales sous-action: 52, titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance est accordée au titulaire conformément à l'article 9.3 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont unitaires et fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est M. le directeur des archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16004604100069
Contact
Point de contact: Bruno Ricard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494215&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, 3 fois, par période successive de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 4 ans.

A) modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — le dossier est enregistré sous la référence: Perennisation_Films;

B) les plis des candidats devront comprendre:

— un dossier administratif comportant les documents suivants:

1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1 modèle joint) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (indiquer le ou les lots concernés);

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint);

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (exemple: DC2 modèle joint ou DUME);

4) la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2 modèle joint);

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années (exemple: DC2 modèle joint),

— un projet de marché public comprenant:

1) l'acte d'engagement pour chacun des lots candidatés dûment complétés;

2) l'annexe financière à l'acte d'engagement dûment complétée pour chacun des lots concernés, soit le Bordereau des prix unitaires (BPU);

3) le Détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment complété;

4) en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition et le montant des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

5) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC) accompagnée des documents mentionnés au sein de la réglementation en vigueur;

6) le cadre de réponse pour chacun des lots candidatés (annexé au présent règlement de la consultation) comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre pour chacun des lots candidatés;

7) relevé d'identité bancaire;

C) les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation;

D) renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (Place) ou à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 27.11.2019. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation;

E) conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — le dossier est enregistré sous la référence: Perennisation_Films des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation;

F) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,

— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,

— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,

— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 219-537660 (2019-11-08)

Avis d'attribution de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de restauration, de numérisation et de stockage temporaire d'archives audiovisuelles analogiques conservées sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales. Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans montants minimum, ni maximum. Estimatifs annuels de commandes (sans valeur contractuelle): lot un : 90 000 EUR (T.T.C.); Lot deux : 40 000 EUR (T.T.C.): Lot trois : 15 000 EUR (T.T.C.); Lot quatre : 15 000 EUR (T.T.C.).

Valeur totale du marché: 133333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-124236
Se réfère à l'avis: 2019/S 219-537660
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les marchés publics ont été signés le 18.2.2020 (lots trois et quatre) et le 24.2.2020 (lots un et deux). Il s'agit d'accord-cadre est mono-attributaire.l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Les montants estimatifs de commandes annuelles sont les suivants: lot un : 90 000 EUR (TTC), lot deux : 40 000 EUR (TTC), lot trois : 15 000 EUR (T.T.C.) lot quatre : 15 000 EUR (TTC). Les marchés ont une durée de quarante-huit mois. Le montant estimatif total s'élève à 160 000 EUR (TTC). Modalités de consultation des marchés: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: l'Image Retrouvée
Adresse postale: 140 boulevard de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
33333.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Nom: Laboratoire DAEMS
Adresse postale: 92 rue du Croc Marbot
Commune postale: Marboué
Code postal: 28200
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 12 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom: Vectracom
Adresse postale: 2 rue de la Justice
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution;

— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision;

— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 052-124236 (2020-03-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services récréatifs, culturels et sportifs (>20 nouveaux marchés)

Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (11)

Services de bibliothèques et archives (3)