Prestations de restauration, de numérisation et de stockage temporaire d'archives audiovisuelles analogiques conservées sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales. Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans montants minimum, ni maximum. Estimatifs annuels de commandes (sans valeur contractuelle):
— lot 1: 90 000 EUR TTC,
— lot 2: 40 000 EUR TTC,
— lot 3: 15 000 EUR TTC,
— lot 4: 15 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de préservation du patrimoine audiovisuel des archives nationales: restauration, remise en état, numérisation
PERENNISATION_FILMS”
Produits/services: Services de bibliothèques et archives📦
Brève description:
“Prestations de restauration, de numérisation et de stockage temporaire d'archives audiovisuelles analogiques conservées sur le site de Pierrefitte-sur-Seine...”
Brève description
Prestations de restauration, de numérisation et de stockage temporaire d'archives audiovisuelles analogiques conservées sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales. Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans montants minimum, ni maximum. Estimatifs annuels de commandes (sans valeur contractuelle):
— lot 1: 90 000 EUR TTC,
— lot 2: 40 000 EUR TTC,
— lot 3: 15 000 EUR TTC,
— lot 4: 15 000 EUR TTC.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Restauration📦
Produits/services supplémentaires: Films📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Prestations de sauvetage de films très dégradés (sans numérisation).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois. La durée totale du marché public ne peut excéder 4 ans.”
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage des prestations: février 2020.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Description du marché: Prestations de numérisation de films.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de sauvetage de bandes magnétiques très dégradées (sans numérisation).”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations de numérisation d'images animées enregistrées sur supports vidéos.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. section «Autres informations complémentaires».
Conditions de participation
Néant.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. section «Autres informations complémentaires».
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Néant.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget de fonctionnement (titre 3). Programme patrimoine: 0175, action: 4. Patrimoine archivistique et célébrations nationales sous-action: 52, titre: 3 BOP: 0175-cpat UO: C102. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Une avance est accordée au titulaire conformément à l'article 9.3 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché public. Les prix sont unitaires et fermes pour toute la durée du marché public. L'ordonnateur de la dépense est M. le directeur des archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, 3 fois,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit tacitement, 3 fois, par période successive de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas 4 ans.
“A) modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr...”
A) modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — le dossier est enregistré sous la référence: Perennisation_Films;
B) les plis des candidats devront comprendre:
— un dossier administratif comportant les documents suivants:
1) la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1 modèle joint) obligatoire en cas de groupement et d'allotissement (indiquer le ou les lots concernés);
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint);
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (exemple: DC2 modèle joint ou DUME);
4) la liste des principales prestations — références — de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: DC2 modèle joint);
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années (exemple: DC2 modèle joint),
— un projet de marché public comprenant:
1) l'acte d'engagement pour chacun des lots candidatés dûment complétés;
2) l'annexe financière à l'acte d'engagement dûment complétée pour chacun des lots concernés, soit le Bordereau des prix unitaires (BPU);
3) le Détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment complété;
4) en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe à l'acte d'engagement) précisant la répartition et le montant des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;
5) le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC) accompagnée des documents mentionnés au sein de la réglementation en vigueur;
6) le cadre de réponse pour chacun des lots candidatés (annexé au présent règlement de la consultation) comprenant les éléments demandés aux candidats pour le jugement de la qualité de leur offre pour chacun des lots candidatés;
7) relevé d'identité bancaire;
C) les critères de sélection de la candidature et les critères détaillés de jugement des offres figurent au règlement de la consultation;
D) renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite de préférence sur la plate-forme des achats de l'État (Place) ou à: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr au plus tard le 27.11.2019. Des précisions sur les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur figurent au règlement de la consultation;
E) conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique (pour information, la signature électronique de la candidature et de l'offre n'est plus obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — le dossier est enregistré sous la référence: Perennisation_Films des précisions sur le dépôt électronique des offres figurent au règlement de la consultation;
F) les documents qui seront demandés à l'attribution du marché public sont précisés au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public,
— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public,
— le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public,
— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision,
— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 219-537660 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de restauration, de numérisation et de stockage temporaire d'archives audiovisuelles analogiques conservées sur le site de Pierrefitte-sur-Seine...”
Brève description
Prestations de restauration, de numérisation et de stockage temporaire d'archives audiovisuelles analogiques conservées sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des archives nationales. Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire et s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Il est passé sans montants minimum, ni maximum. Estimatifs annuels de commandes (sans valeur contractuelle): lot un : 90 000 EUR (T.T.C.); Lot deux : 40 000 EUR (T.T.C.): Lot trois : 15 000 EUR (T.T.C.); Lot quatre : 15 000 EUR (T.T.C.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133333.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537660
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de sauvetage de films très dégradés.
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Image Retrouvée
Adresse postale: 140 boulevard de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de numérisation de films.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33333.33 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Laboratoire DAEMS.
Date de conclusion du contrat: 2020-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire DAEMS
Adresse postale: 92 rue du Croc Marbot
Commune postale: Marboué
Code postal: 28200
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations de numérisation d'images animées enregistrées sur supports vidéos.
Date de conclusion du contrat: 2020-02-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Vectracom
Adresse postale: 2 rue de la Justice
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 💰
“Les marchés publics ont été signés le 18.2.2020 (lots trois et quatre) et le 24.2.2020 (lots un et deux). Il s'agit d'accord-cadre est...”
Les marchés publics ont été signés le 18.2.2020 (lots trois et quatre) et le 24.2.2020 (lots un et deux). Il s'agit d'accord-cadre est mono-attributaire.l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Les montants estimatifs de commandes annuelles sont les suivants: lot un : 90 000 EUR (TTC), lot deux : 40 000 EUR (TTC), lot trois : 15 000 EUR (T.T.C.) lot quatre : 15 000 EUR (TTC). Les marchés ont une durée de quarante-huit mois. Le montant estimatif total s'élève à 160 000 EUR (TTC). Modalités de consultation des marchés: consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (article R. 551-7 du code de justice administrative), dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution;
— recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision;
— recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 052-124236 (2020-03-11)