1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de préparation et livraison de repas à destination des restaurants scolaires et du restaurant du personnel de la ville de Bourg-la-Reine
BLR101 MA19011”
Titre
Prestations de préparation et livraison de repas à destination des restaurants scolaires et du restaurant du personnel de la ville de Bourg-la-Reine
BLR101 MA19011
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Prestations de préparation et livraison de repas à destination des restaurants scolaires et du restaurant du personnel de la ville de Bourg-la-Reine.”
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations de services, passé en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique («Services sociaux et autres services spécifiques»). Ainsi, toute éventuelle mention «d'appel d'offres» dans le présent avis est sans objet.
Le présent accord-cadre est composé d'une tranche ferme et de tranches optionnelles, qui sont décrites dans le Cahier des clauses particulières (CCP).
La tranche ferme porte sur la confection et la livraison de repas et goûters, en liaison froide, pour les restaurants des écoles et centres de loisirs ainsi que pour le personnel municipal de la Ville de Bourg-la-Reine.
L'accord-cadre comporte 2 tranches optionnelles.
La 1 porte sur la fréquence de proposition des repas végétariens concernant les repas consommés dans les restaurants scolaires. La seconde porte sur la fourniture de pique-niques dans le cadre des sorties et activités des centres de loisirs. Celles-ci sont décrites aux paragraphes 1.1.7, 2.3.1 et 2.3.4 du cahier des clauses particulières.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“En cas de négociation: auditions (3 meilleures offres): 27 et/ou 28.5.2019 sous-traitance totale et des «Tâches essentielles» interdite: article 0.1.9 du...”
Informations complémentaires
En cas de négociation: auditions (3 meilleures offres): 27 et/ou 28.5.2019 sous-traitance totale et des «Tâches essentielles» interdite: article 0.1.9 du CCP.
Conditionnement des repas (art. 3.3 du CCP): notamment abandon de tout contenant en matière plastique (polypropylène ou équivalent) pour la cuisson et la remise en température des mets dès le démarrage de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1 jour des vacances d'été suivant l'année scolaire 2018-2019 pour une période allant jusqu'au dernier jour de l'année...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu à compter du 1 jour des vacances d'été suivant l'année scolaire 2018-2019 pour une période allant jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2019-2020 (soit, sous réserve de modification du calendrier scolaire, du 8.7.2019, 1 jour de consommation, au 3.7.2020, dernier jour de consommation). Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'1 an en respectant les mêmes échéances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum.
Les quantités communiquées en termes de volumétrie annuelle dans le bordereau des prix unitaires et dans le...”
Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum.
Les quantités communiquées en termes de volumétrie annuelle dans le bordereau des prix unitaires et dans le cahier des clauses particulières n'ont pas de caractère contractuel et sont données à titre indicatif. Elles n'engagent donc en rien la collectivité.
Les prestations seront rémunérées sur la base des montants indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires. Il est demandé aux candidats de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises uniquement par le biais de la plate-forme de dématérialisation au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 076-181744 (2019-04-15)