Prestations de préparation des données images pour la réalisation des contrôles par télédétection

Agence de services et de paiement

Le marché consiste en la réalisation de prestations de préparation des données images pour la réalisation des contrôles par télédétection. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires comportant 3 lots:
— lot nº 1: images satellites haute résolution (IHR),
— lot nº 2: images satellites très haute résolution (VHR) et back up,
— lot nº 3: prises de vue aériennes et production d'une orthophotographie.
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum par période. L'ASP s'engage exclusivement sur des quantités (cf. cahier des charges).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché
2020-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photographie aérienne
Numéro de référence: MP19-14
Brève description:

Le marché consiste en la réalisation de prestations de préparation des données images pour la réalisation des contrôles par télédétection. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires comportant 3 lots: — lot nº 1: images satellites haute résolution (IHR), — lot nº 2: images satellites très haute résolution (VHR) et back up, — lot nº 3: prises de vue aériennes et production d'une orthophotographie. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum par période. L'ASP s'engage exclusivement sur des quantités (cf. cahier des charges).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photographie aérienne 📦
Code CPV supplémentaire: Services de photographie aérienne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_x5hWte-8pU&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_x5hWte-8pU&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294530
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible gratuitement et en libre accès.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: images satellites haute résolution (IHR),

— lot nº 2: images satellites très haute résolution (VHR) et back up,

— lot nº 3: prises de vue aériennes et production d'une orthophotographie.

Le marché est passé sans montant minimum ni maximum par période. L'ASP s'engage exclusivement sur des quantités (cf. cahier des charges).

Intitulé du lot: Images satellites haute résolution (IHR)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Minimum: 10 zones/titulaire/an maximum: 50 zones/titulaire/an en sus, possibilité de prestations complémentaires pour un montant estimé de 45 000 EUR HT/titulaire/an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 12 mois de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé de réception et avec un préavis de 1 mois (au plus tard).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché est reconductible 3 fois par période.

Intitulé du lot: Images satellites très haute résolution (VHR)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Minimum: 8 zones/titulaire/an. Maximum: 40 zones/titulaire/an en sus, possibilité de prestations complémentaires pour un montant estimé de 45 000 EUR HT/titulaire/an.

Intitulé du lot: Prises de vue aériennes et production d'une orthophotographie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Minimum: 5 zones/titulaire/an maximum: 25 zones/titulaire/an en sus, possibilité de prestations complémentaires pour un montant estimé de 45 000 EUR HT/titulaire/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du titulaire ou, le cas échéant, de ses cotraitants ou sous-traitants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chacun de lots sera attribués à 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et ce afin de garantir la sécurité des approvisionnements. Le nombre de zones (au-delà du minimum prévu par titulaire) sera réparti entre les différents titulaires en fonction de leur capacité de production de production et de la grille des prix contenues dans leur offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Limoges.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Claire Vincenti
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8BjF-aTDq-&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_x5hWte-8pU&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement — ASP
Point de contact: Mme Awa Ndour
Téléphone: +33 5551200424 📞
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:

— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 120-294530 (2019-06-21)

Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la réalisation de prestations de préparation des données images pour la réalisation des contrôles par télédétection. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires comportant 3 lots: — lot n — lot n — lot n Le marché est passé sans montant minimal ni maximal par période. L'ASP s'engage exclusivement sur des quantités (Cf. cahier des charges).

Valeur totale du marché: 3558989.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 025-057343
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-294530
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les lots 1, 2 et 3 sont des accords-cadres multi-attributaires. Afin de pouvoir déclarer les attributaires de chaque lot, ils ont été enregistrés comme «groupement d'opérateurs économiques». — lot 1: —— attributaire n —— attributaire n —— attributaire n — lot 2: —— attributaire n —— attributaire n —— attributaire n — lot 3: —— attributaire n —— attributaire n Pour chacun des lots 1, 2 et 3, la date de notification retenue est celle de l'attributaire ayant accusé réception le 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Le marché est passé sans montant minimal ni maximal par période. L'ASP s'engage exclusivement sur des quantités (Cf. cahier des charges).

Minimum: 10 zones/titulaire/an, maximum: 50 zones/titulaire/an. En sus, possibilité de prestations complémentaires pour un montant estimé de 45 000 EUR HT/titulaire/an.

Minimum: 8 zones/titulaire/an, maximum: 40 zones/titulaire/an. En sus, possibilité de prestations complémentaires pour un montant estimé de 45 000 EUR HT/titulaire/an.

Minimum: 5 zones/titulaire/an, maximum: 25 zones/titulaire/an. En sus, possibilité de prestations complémentaires pour un montant estimé de 45 000 EUR HT/titulaire/an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité de production et respect des délais
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Nom: Latitude Geosystems SAS
Numéro d'enregistrement national: 43520054800020
Adresse postale: 2 rue de Malleville, centre d'affaires du lac
Commune postale: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 967528345 📞
Courrier électronique: aleguellec@latitude-geosystems.com 📧
Nom: Geoserve BV
Numéro d'enregistrement national: 805978021
Adresse postale: Voorsterwerg 28 Dyntes Tech Park
Commune postale: Marknesse
Code postal: 8316 PT
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Téléphone: +31 527241010 📞
Nom: Sirs
Numéro d'enregistrement national: 44465427100022
Adresse postale: 27 rue du Carrousel, parc de la Cimaise
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Téléphone: +33 320725364 📞
Courrier électronique: commercial@sirs-fr.com 📧
Nom: Ign
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Code postal: 94165
Valeur totale du marché: 853597.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Adresse postale: Voorsterweg 28 Dyntes tech park
Courrier électronique: schaap@geoserve.nl 📧
Valeur totale du marché: 930 192 EUR 💰
Nom: Imao
Numéro d'enregistrement national: 44020277800039
Adresse postale: 81 avenue de l'Aéroport
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Téléphone: +33 555000333 📞
Courrier électronique: contact@imao-fr.com 📧
Nom: Geofit Expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200084
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc, bâtiment C1
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Téléphone: +33 141113080 📞
Courrier électronique: gennevilliers@geofit-expert.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 775 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
8

Référence
Informations complémentaires

Les lots 1, 2 et 3 sont des accords-cadres multi-attributaires. Afin de pouvoir déclarer les attributaires de chaque lot, ils ont été enregistrés comme «groupement d'opérateurs économiques».

— lot 1:

—— attributaire n

— lot 2:

— lot 3:

Pour chacun des lots 1, 2 et 3, la date de notification retenue est celle de l'attributaire ayant accusé réception le 1

Source: OJS 2020/S 025-057343 (2020-02-03)

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