Le marché consiste en la réalisation de prestations de préparation des données images pour la réalisation des contrôles par télédétection. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires comportant 3 lots:
— lot nº 1: images satellites haute résolution (IHR),
— lot nº 2: images satellites très haute résolution (VHR) et back up,
— lot nº 3: prises de vue aériennes et production d'une orthophotographie.
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum par période. L'ASP s'engage exclusivement sur des quantités (cf. cahier des charges).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de préparation des données images pour la réalisation des contrôles par télédétection
MP19-14”
Produits/services: Services de photographie aérienne📦
Brève description:
“Le marché consiste en la réalisation de prestations de préparation des données images pour la réalisation des contrôles par télédétection. Il s'agit d'un...”
Brève description
Le marché consiste en la réalisation de prestations de préparation des données images pour la réalisation des contrôles par télédétection. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires comportant 3 lots:
— lot nº 1: images satellites haute résolution (IHR),
— lot nº 2: images satellites très haute résolution (VHR) et back up,
— lot nº 3: prises de vue aériennes et production d'une orthophotographie.
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum par période. L'ASP s'engage exclusivement sur des quantités (cf. cahier des charges).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Images satellites haute résolution (IHR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de photographie aérienne📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de conversion de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du titulaire ou, le cas échéant, de ses cotraitants ou sous-traitants.”
Description du marché:
“Minimum: 10 zones/titulaire/an maximum: 50 zones/titulaire/an en sus, possibilité de prestations complémentaires pour un montant estimé de 45 000 EUR...”
Description du marché
Minimum: 10 zones/titulaire/an maximum: 50 zones/titulaire/an en sus, possibilité de prestations complémentaires pour un montant estimé de 45 000 EUR HT/titulaire/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 12 mois de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 12 mois de sa date de notification ou de la date indiquée dans la lettre de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé de réception et avec un préavis de 1 mois (au plus tard).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application des dispositions de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le marché est reconductible 3 fois par période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Images satellites très haute résolution (VHR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Minimum: 8 zones/titulaire/an. Maximum: 40 zones/titulaire/an en sus, possibilité de prestations complémentaires pour un montant estimé de 45 000 EUR...”
Description du marché
Minimum: 8 zones/titulaire/an. Maximum: 40 zones/titulaire/an en sus, possibilité de prestations complémentaires pour un montant estimé de 45 000 EUR HT/titulaire/an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prises de vue aériennes et production d'une orthophotographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Minimum: 5 zones/titulaire/an maximum: 25 zones/titulaire/an en sus, possibilité de prestations complémentaires pour un montant estimé de 45 000 EUR HT/titulaire/an.”
Description du marché
Minimum: 5 zones/titulaire/an maximum: 25 zones/titulaire/an en sus, possibilité de prestations complémentaires pour un montant estimé de 45 000 EUR HT/titulaire/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chacun de lots sera attribués à 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et ce afin de garantir la sécurité des...”
Conditions d'exécution du contrat
Chacun de lots sera attribués à 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres et ce afin de garantir la sécurité des approvisionnements. Le nombre de zones (au-delà du minimum prévu par titulaire) sera réparti entre les différents titulaires en fonction de leur capacité de production de production et de la grille des prix contenues dans leur offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Limoges.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible gratuitement et en libre accès.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges — greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 120-294530 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché consiste en la réalisation de prestations de préparation des données images pour la réalisation des contrôles par télédétection. Il s'agit d'un...”
Brève description
Le marché consiste en la réalisation de prestations de préparation des données images pour la réalisation des contrôles par télédétection. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires comportant 3 lots:
— lot n 1: Images satellites haute résolution (IHR),
— lot n 2: Images satellites très haute résolution (VHR) et Back Up,
— lot n 3: prises de vue aériennes et production d'une orthophotographie.
Le marché est passé sans montant minimal ni maximal par période. L'ASP s'engage exclusivement sur des quantités (Cf. cahier des charges).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3558989.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Minimum: 10 zones/titulaire/an, maximum: 50 zones/titulaire/an. En sus, possibilité de prestations complémentaires pour un montant estimé de 45 000 EUR...”
Description du marché
Minimum: 10 zones/titulaire/an, maximum: 50 zones/titulaire/an. En sus, possibilité de prestations complémentaires pour un montant estimé de 45 000 EUR HT/titulaire/an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité de production et respect des délais
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Minimum: 8 zones/titulaire/an, maximum: 40 zones/titulaire/an. En sus, possibilité de prestations complémentaires pour un montant estimé de 45 000 EUR...”
Description du marché
Minimum: 8 zones/titulaire/an, maximum: 40 zones/titulaire/an. En sus, possibilité de prestations complémentaires pour un montant estimé de 45 000 EUR HT/titulaire/an.
Afficher plus
Description du marché:
“Minimum: 5 zones/titulaire/an, maximum: 25 zones/titulaire/an. En sus, possibilité de prestations complémentaires pour un montant estimé de 45 000 EUR...”
Description du marché
Minimum: 5 zones/titulaire/an, maximum: 25 zones/titulaire/an. En sus, possibilité de prestations complémentaires pour un montant estimé de 45 000 EUR HT/titulaire/an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-294530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP 19-14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Images satellites haute résolution (IHR)
Date de conclusion du contrat: 2020-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Latitude Geosystems SAS
Numéro d'enregistrement national: 43520054800020
Adresse postale: 2 rue de Malleville, centre d'affaires du lac
Commune postale: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 967528345📞
Courrier électronique: aleguellec@latitude-geosystems.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Geoserve BV
Numéro d'enregistrement national: 805978021
Adresse postale: Voorsterwerg 28 Dyntes Tech Park
Commune postale: Marknesse
Code postal: 8316 PT
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Téléphone: +31 527241010📞
Région: Nederland 🏙️
Nom: Sirs
Numéro d'enregistrement national: 44465427100022
Adresse postale: 27 rue du Carrousel, parc de la Cimaise
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Téléphone: +33 320725364📞
Courrier électronique: commercial@sirs-fr.com📧
Fax: +33 320980578 📠
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ign
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Code postal: 94165
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 853597.60 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 853597.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Images satellites très haute résolution (VHR)
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Voorsterweg 28 Dyntes tech park
Courrier électronique: schaap@geoserve.nl📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 930 192 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 930 192 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prises de vue aériennes (PVA) et production d'une orthophotographie par zone
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Imao
Numéro d'enregistrement national: 44020277800039
Adresse postale: 81 avenue de l'Aéroport
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Téléphone: +33 555000333📞
Courrier électronique: contact@imao-fr.com📧
Fax: +33 555065870 📠
Nom: Geofit Expert
Numéro d'enregistrement national: 78593659200084
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc, bâtiment C1
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Téléphone: +33 141113080📞
Courrier électronique: gennevilliers@geofit-expert.fr📧
Fax: +33 141112170 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 775 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 775 200 💰
“Les lots 1, 2 et 3 sont des accords-cadres multi-attributaires. Afin de pouvoir déclarer les attributaires de chaque lot, ils ont été enregistrés comme...”
Les lots 1, 2 et 3 sont des accords-cadres multi-attributaires. Afin de pouvoir déclarer les attributaires de chaque lot, ils ont été enregistrés comme «groupement d'opérateurs économiques».
— lot 1:
—— attributaire n 1: groupement d'opérateurs économiques latitude Geosystems SAS/Geoserve BV,
—— attributaire n 2: IGN,
—— attributaire n 3: Sirs,
— lot 2:
—— attributaire n 1: groupement d'opérateurs économiques Latitude Geosystems SAS/Geoserve BV,
—— attributaire n 2: IGN,
—— attributaire n 3: Sirs.
— lot 3:
—— attributaire n 1: Geofit expert,
—— attributaire n 2: Imao.
Pour chacun des lots 1, 2 et 3, la date de notification retenue est celle de l'attributaire ayant accusé réception le 1 du courrier de notification. Le marché est passé sans montant minimal ni maximal. Les montants retenus pour chaque lot correspondent aux montants résultant des scénarios financiers transmis à l'appui des offres de l'ensemble des attributaires.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 025-057343 (2020-02-03)