Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux dans le cadre du contrôle sanitaire en région Centre-Val de Loire

ARS du Centre

Prélèvements d'échantillons d'eau et les mesures réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux dans les départements de la région Centre-Val de Loire, et les analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eaux prélevés dans le cadre de ce contrôle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARSO — LSEHL
• Ianesco

Qui ?

• ARS du Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-08	Avis de marché
2019-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2019-ARSCVL-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS du Centre
Adresse postale: Cité Coligny — 131 rue du faubourg Bannier — BP 74409
Code postal: 45044
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: ars-budget-commande-publique@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 238773944 📞
Fax: +33 238544603 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434552&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434552&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327169
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum en quantité de prestations (prélèvements et analyses). La quantité annuelle se situera pour les prélèvements, dans la fourchette de 1 800 à 2750 et, pour les analyses, dans la fourchette de 1800 à 2900.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Département du Cher (18)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prélèvements et analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux potables et des eaux de loisirs (eaux de piscine, de baignade et de baignade artificielle) dans le département du Cher.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée à sa date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur prend une décision écrite de non-reconduction et en informe le titulaire par lettre recommandée au moins 2 mois avant la date d'échéance de chaque période de validité du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Département de l'eure-et-loir (28)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires:

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum en quantité de prestations (prélèvements et analyses). La quantité annuelle se situera pour les prélèvements, dans la fourchette de 3000 à 4550 et, pour les analyses, dans la fourchette de 3000 à 4700.

Intitulé du lot: Département de l'Indre (36)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Informations complémentaires:

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum en quantité de prestations (prélèvements et analyses). La quantité annuelle se situera pour les prélèvements, dans la fourchette de 1600 à 2450 et, pour les analyses, dans la fourchette de 2200 à 3450.

Intitulé du lot: Département de l'Indre-et-Loire (37)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Informations complémentaires:

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum en quantité de prestations (prélèvements et analyses). La quantité annuelle se situera pour les prélèvements, dans la fourchette de 3500 à 5300 et, pour les analyses, dans la fourchette de 3500 à 5300.

Intitulé du lot: Département du Loir-et-Cher (41)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Informations complémentaires:

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum en quantité de prestations (prélèvements et analyses). La quantité annuelle se situera pour les prélèvements, dans la fourchette de 2600 à 3950 et, pour les analyses, dans la fourchette de 3100 à 4700.

Intitulé du lot: Département du Loiret (45)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prélèvements et analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux potables, des eaux de loisirs (eaux de piscine, de baignade et de baignade artificielle) et des eaux minérales naturelles dans le département du Loiret.

Informations complémentaires:

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum en quantité de prestations (prélèvements et analyses). La quantité annuelle se situera pour les prélèvements, dans la fourchette de 3550 à 5350 et, pour les analyses, dans la fourchette de 4000 à 6050.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produisent les informations précisés dans le dossier de consultation et en particulier dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Obligation pour le titulaire de disposer d'un local technique (précisions au CCTP commun aux 6 lots), obligation pour le titulaire de disposer d'un agrément délivré par le ministère chargé de la santé l'autorisant à effectuer les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434552&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation: les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse Internet du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Pour une recherche rapide, les candidats peuvent renseigner le numéro de référence de la consultation (2019-arscvl-04) dans le champ correspondant afin de visualiser la consultation mise en ligne. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .pdf. En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat contactera l'assistance téléphonique de la Plate-forme des marchés de l'État PLACE. Les candidats prendront connaissance des modalités de dépôt et de remise des offres précisées au règlement de la consultation.

— obtention de renseignements complémentaires les modifications du DCE, les réponses aux questions des candidats, les demandes de compléments et de précisions, les demandes de certificats sociaux et fiscaux, les courriers aux candidats non retenus et la notification du marché se feront par voie dématérialisée, via le profil acheteur https://www.marchespublics.gouv.fr. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, le candidat recevra un courriel de «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». C'est pourquoi il devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 1 «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible en l'intégrant dans sa liste de contacts,

— modalités de règlement des comptes et facturation les candidats se réfèrent aux modalités précisées au cahier des clauses administratives particulières (article 6): ainsi le comptable public n'est pas chargé du règlement des dépenses liées à ces marchés. Le laboratoire agréé recouvre les sommes relatives aux prélèvements et analyses des eaux.

Le pouvoir adjudicateur est dégagé de toute responsabilité en cas de non-paiement des factures par les personnes responsables de la production ou de la distribution d'eau ou les personnes responsables de piscines, de baignades, de baignades artificielles, ou les personnes responsables de la production et du conditionnement d'eau minérale naturelle.

Le paiement se fait par les personnes précitées en lieu et place du comptable public par dérogation au décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (cf. section 2) et du code de la commande publique, en application des articles L. 1321-5, L. 1332-6, L. 1332-9 et L. 1322-13 du code de la santé publique. Dès lors il n'y aura ni avances, ni acomptes versés. Aucun exemplaire unique ou certificat de cessibilité constituant les pièces justificatives en cas de cession ou nantissement de créance ne seront délivrés par le comptable public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 133-327169 (2019-07-08)

Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1831365.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité Coligny — 131 rue du Faubourg Bannier — BP 74409

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615651
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327169
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Département de l'Eure-et-Loir (28)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Carso — LSEHL
Numéro d'enregistrement national: 410 545 313 00042
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin — CS 30228
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupecarso.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 212439.86 EUR 💰
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupecarso.com 🌏
Valeur totale du marché: 327839.04 EUR 💰
202593.29 EUR 💰
Nom: Ianesco
Numéro d'enregistrement national: 130 018 989 00017
Adresse postale: square Emile Roux — 18 bd. de Lavoisier — CS 20943
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Courrier électronique: contact@inovalys.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ianesco.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 408120.05 EUR 💰
Courrier électronique: celluleao@groupecarso.com 📧
Adresse Internet: http://WWW.carso.com 🌏
Valeur totale du marché: 271876.77 EUR 💰
Adresse Internet: http://WWW.Carso.com 🌏
Valeur totale du marché: 408496.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orleans
Source: OJS 2019/S 248-615651 (2019-12-20)

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