Prélèvements d'échantillons d'eau et les mesures réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux dans les départements de la région Centre-Val de Loire, et les analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eaux prélevés dans le cadre de ce contrôle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prélèvements et d'analyses des eaux dans le cadre du contrôle sanitaire en région Centre-Val de Loire
2019-ARSCVL-04”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Prélèvements d'échantillons d'eau et les mesures réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux dans les départements de la région...”
Brève description
Prélèvements d'échantillons d'eau et les mesures réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux dans les départements de la région Centre-Val de Loire, et les analyses réalisées en laboratoire sur les échantillons d'eaux prélevés dans le cadre de ce contrôle.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Cher (18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Prélèvements et analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux potables et des eaux de loisirs (eaux de piscine, de baignade et de baignade...”
Description du marché
Prélèvements et analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux potables et des eaux de loisirs (eaux de piscine, de baignade et de baignade artificielle) dans le département du Cher.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée à sa date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas...”
Description des renouvellements
Chaque marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour la même durée à sa date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur prend une décision écrite de non-reconduction et en informe le titulaire par lettre recommandée au moins 2 mois avant la date d'échéance de chaque période de validité du marché.
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Informations complémentaires:
“Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum en quantité de prestations (prélèvements et analyses). La...”
Informations complémentaires
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum en quantité de prestations (prélèvements et analyses). La quantité annuelle se situera pour les prélèvements, dans la fourchette de 1 800 à 2750 et, pour les analyses, dans la fourchette de 1800 à 2900.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'eure-et-loir (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prélèvements et analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux potables et des eaux de loisirs (eaux de piscine, de baignade et de baignade...”
Description du marché
Prélèvements et analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux potables et des eaux de loisirs (eaux de piscine, de baignade et de baignade artificielle) dans le département de l'Eure-et-Loir.
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Informations complémentaires:
“Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum en quantité de prestations (prélèvements et analyses). La...”
Informations complémentaires
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum en quantité de prestations (prélèvements et analyses). La quantité annuelle se situera pour les prélèvements, dans la fourchette de 3000 à 4550 et, pour les analyses, dans la fourchette de 3000 à 4700.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Indre (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prélèvements et analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux potables et des eaux de loisirs (eaux de piscine, de baignade et de baignade...”
Description du marché
Prélèvements et analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux potables et des eaux de loisirs (eaux de piscine, de baignade et de baignade artificielle) dans le département de l'Indre.
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Informations complémentaires:
“Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum en quantité de prestations (prélèvements et analyses). La...”
Informations complémentaires
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum en quantité de prestations (prélèvements et analyses). La quantité annuelle se situera pour les prélèvements, dans la fourchette de 1600 à 2450 et, pour les analyses, dans la fourchette de 2200 à 3450.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Indre-et-Loire (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prélèvements et analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux potables et des eaux de loisirs (eaux de piscine, de baignade et de baignade...”
Description du marché
Prélèvements et analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux potables et des eaux de loisirs (eaux de piscine, de baignade et de baignade artificielle) dans le département de l'Indre-et-Loire.
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Informations complémentaires:
“Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum en quantité de prestations (prélèvements et analyses). La...”
Informations complémentaires
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum en quantité de prestations (prélèvements et analyses). La quantité annuelle se situera pour les prélèvements, dans la fourchette de 3500 à 5300 et, pour les analyses, dans la fourchette de 3500 à 5300.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Loir-et-Cher (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prélèvements et analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux potables et des eaux de loisirs (eaux de piscine, de baignade et de baignade...”
Description du marché
Prélèvements et analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux potables et des eaux de loisirs (eaux de piscine, de baignade et de baignade artificielle) dans le département du Loir-et-Cher.
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Informations complémentaires:
“Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum en quantité de prestations (prélèvements et analyses). La...”
Informations complémentaires
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum en quantité de prestations (prélèvements et analyses). La quantité annuelle se situera pour les prélèvements, dans la fourchette de 2600 à 3950 et, pour les analyses, dans la fourchette de 3100 à 4700.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Loiret (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prélèvements et analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux potables, des eaux de loisirs (eaux de piscine, de baignade et de baignade...”
Description du marché
Prélèvements et analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux potables, des eaux de loisirs (eaux de piscine, de baignade et de baignade artificielle) et des eaux minérales naturelles dans le département du Loiret.
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Informations complémentaires:
“Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum en quantité de prestations (prélèvements et analyses). La...”
Informations complémentaires
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum en quantité de prestations (prélèvements et analyses). La quantité annuelle se situera pour les prélèvements, dans la fourchette de 3550 à 5350 et, pour les analyses, dans la fourchette de 4000 à 6050.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats produisent les informations précisés dans le dossier de consultation et en particulier dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation pour le titulaire de disposer d'un local technique (précisions au CCTP commun aux 6 lots), obligation pour le titulaire de disposer d'un agrément...”
Conditions d'exécution du contrat
Obligation pour le titulaire de disposer d'un local technique (précisions au CCTP commun aux 6 lots), obligation pour le titulaire de disposer d'un agrément délivré par le ministère chargé de la santé l'autorisant à effectuer les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
09:00 📅
“Modalités d'obtention du dossier de consultation: les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse...”
Modalités d'obtention du dossier de consultation: les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse Internet du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour une recherche rapide, les candidats peuvent renseigner le numéro de référence de la consultation (2019-arscvl-04) dans le champ correspondant afin de visualiser la consultation mise en ligne. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .pdf. En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat contactera l'assistance téléphonique de la Plate-forme des marchés de l'État PLACE. Les candidats prendront connaissance des modalités de dépôt et de remise des offres précisées au règlement de la consultation.
— obtention de renseignements complémentaires les modifications du DCE, les réponses aux questions des candidats, les demandes de compléments et de précisions, les demandes de certificats sociaux et fiscaux, les courriers aux candidats non retenus et la notification du marché se feront par voie dématérialisée, via le profil acheteur https://www.marchespublics.gouv.fr. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, le candidat recevra un courriel de «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». C'est pourquoi il devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 1 «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible en l'intégrant dans sa liste de contacts,
— modalités de règlement des comptes et facturation les candidats se réfèrent aux modalités précisées au cahier des clauses administratives particulières (article 6): ainsi le comptable public n'est pas chargé du règlement des dépenses liées à ces marchés. Le laboratoire agréé recouvre les sommes relatives aux prélèvements et analyses des eaux.
Le pouvoir adjudicateur est dégagé de toute responsabilité en cas de non-paiement des factures par les personnes responsables de la production ou de la distribution d'eau ou les personnes responsables de piscines, de baignades, de baignades artificielles, ou les personnes responsables de la production et du conditionnement d'eau minérale naturelle.
Le paiement se fait par les personnes précitées en lieu et place du comptable public par dérogation au décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (cf. section 2) et du code de la commande publique, en application des articles L. 1321-5, L. 1332-6, L. 1332-9 et L. 1322-13 du code de la santé publique. Dès lors il n'y aura ni avances, ni acomptes versés. Aucun exemplaire unique ou certificat de cessibilité constituant les pièces justificatives en cas de cession ou nantissement de créance ne seront délivrés par le comptable public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 133-327169 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Cité Coligny — 131 rue du Faubourg Bannier — BP 74409
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1831365.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Eure-et-Loir (28)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-ARSCVL-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prélèvements et analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux potables et des eaux de loisirs (eaux de piscine, de baignade et de baignade...”
Titre
Prélèvements et analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux potables et des eaux de loisirs (eaux de piscine, de baignade et de baignade artificielle) dans le département du Cher
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Carso — LSEHL
Numéro d'enregistrement national: 410 545 313 00042
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin — CS 30228
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
URL: https://www.groupecarso.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212439.86 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prélèvements et analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux potables et des eaux de loisirs dans le département de l'Eure-et-Loir” Nom et adresse du contractant
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: https://www.groupecarso.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327839.04 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prélèvements et analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux potables et des eaux de loisirs dans le département de l'Indre” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202593.29 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prélèvements et analyses réalisés dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux potables et des eaux de loisirs dans le département de l'Indre-et-Loire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ianesco
Numéro d'enregistrement national: 130 018 989 00017
Adresse postale: square Emile Roux — 18 bd. de Lavoisier — CS 20943
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Courrier électronique: contact@inovalys.fr📧
URL: https://www.ianesco.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408120.05 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: celluleao@groupecarso.com📧
URL: http://WWW.carso.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271876.77 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau et les mesures réalisées sur site dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux dans le département du Loiret” Nom et adresse du contractant
URL: http://WWW.Carso.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408496.32 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Orleans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Orleans
Source: OJS 2019/S 248-615651 (2019-12-20)