Prestations de portage salarial à Saint-Martin

Préfecture de Saint-Barth et de Saint-Martin

Le présent marché a pour objet la conclusion de contrats de prestations de portage salarial conformément à la législation en vigueur et le cas échéant, l'assistance en matière de recherche de prestataires (salariés portés) répondant aux besoins exprimés par la personne publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Didaxis

Qui ?

• Préfecture de Saint-Barth et de Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-13	Avis de marché
2019-11-19	Informations complémentaires
2020-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2019-10-31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Saint-Barth et de Saint-Martin
Adresse postale: 23 rue de Spring
Code postal: 97150
Commune postale: Concordia-Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: jack.plaisir@saint-barth-saint-martin.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495865&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495865&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date limite de soumission: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-544732
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Critère de jugement des candidature: capacités professionnelles, techniques économiques, et financières. date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2020. Modalités de transmission des plis: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr La signature électronique n'est pas exigée lors du dépôt des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. À titre indicatif, les prestataires recrutés en 2018 était au nombre de 4.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement. Puis, il pourra être reconduit expressément 3 fois par période successive de 1 an.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Opérationnel FEDER - fSE Etat Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Concordia — 97150 Saint-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature présentant le candidat et les membres du groupement, le cas échéant (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre),

… est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre),

— une copie du visa de l'inspection du travail autorisant l'entreprise de portage salarial à exercer son activité.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (e-dUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le prestataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des 3 dernières années (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: personnel dédié à la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: méthode de sélection des prestataires
Sous-critère 2.3: outil de suivi mis à la disposition du pouvoir adjudicateur
Critère de coût (nom): Critère 1: Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.1: taux des frais de gestion pour les missions comportant une recherche de prestataires à la charge du titulaire
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.2: taux des frais de gestion pour les missions négociées directement par la préfecture avec le prestataire
Critère de coût (pondération): 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495865&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495865&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critère de jugement des candidature: capacités professionnelles, techniques économiques, et financières. date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2020.

Modalités de transmission des plis: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

La signature électronique n'est pas exigée lors du dépôt des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché public,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public,

— recours au fond: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 222-544732 (2019-11-13)

Informations complémentaires (2019-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552663
Se réfère à l'avis: 2019/S 222-544732
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2019/S 225-552663 (2019-11-19)

Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 710 568 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075595
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, les prestataires recrutés en 2018 était au nombre de 4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: personnel dédié à la prestation
Critère de coût (nom): Critère 1: prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Didaxis
Adresse postale: 12 rue Godot de Mauroy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 710 568 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 032-075595 (2020-02-11)

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